BOS SUSPENSION
Acte du 15 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00177 Numero SIREN : 450 412 499
Nom ou dénomination : BOS SUSPENSION
Ce depot a ete enregistre le 15/12/2020 sous le numero de dep8t A2020/022753
BOS SUSPENSION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.607.760 EUROS
SIEGE SOCIAL : ZA DU MONT BLANC
4, IMPASSE LEONCE COUTURE 31200 TOULOUSE
R.C.S. TOUL0USE 450 412 499
Approbation des comptes de l'exercice
Cl6turant le 31 décembre 2018
L'an deux mille dix-neuf Le 6 septembre 2019 a 10 heures
Mr Olivier BOSSARD Président de la société BOS SUSPENSION et représentant de l'associé
unique la société SPIRALE SAS, constate que Mr George PERRIN commissaire aux comptes a réguliérement été convoqué par courrier recommandé du 23 Aout 2019 du 20 septembre 2018 et est présent.
Aprés avoir exposé qu'il a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018
A pris les décisions ci-aprés relatives a :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
1'affectation du résultat :
l'approbation des conventions relevant de l'article L.227-10 du code de commerce, conclues au cours de l'exercice.
Le non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00177 Numero SIREN : 450 412 499
Nom ou dénomination : BOS SUSPENSION
Ce depot a ete enregistre le 15/12/2020 sous le numero de dep8t A2020/022753
BOS SUSPENSION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.607.760 EUROS
SIEGE SOCIAL : ZA DU MONT BLANC
4, IMPASSE LEONCE COUTURE 31200 TOULOUSE
R.C.S. TOUL0USE 450 412 499
Approbation des comptes de l'exercice
Cl6turant le 31 décembre 2018
L'an deux mille dix-neuf Le 6 septembre 2019 a 10 heures
Mr Olivier BOSSARD Président de la société BOS SUSPENSION et représentant de l'associé
unique la société SPIRALE SAS, constate que Mr George PERRIN commissaire aux comptes a réguliérement été convoqué par courrier recommandé du 23 Aout 2019 du 20 septembre 2018 et est présent.
Aprés avoir exposé qu'il a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018
A pris les décisions ci-aprés relatives a :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
1'affectation du résultat :
l'approbation des conventions relevant de l'article L.227-10 du code de commerce, conclues au cours de l'exercice.
Le non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L'Associé Unigue décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a 100.150 Euros de la maniére suivante :
A la Réserve Iégale... 5.008,00 € En diminution du report à nouveau débiteur... 95.142,00 €
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts
nous vous rappeions que la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes sur les trois derniers exercices.
L'Associé Unigue décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a 100.150 Euros de la maniére suivante :
A la Réserve Iégale... 5.008,00 € En diminution du report à nouveau débiteur... 95.142,00 €
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts
nous vous rappeions que la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes sur les trois derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve la convention relevant de l'article L.227-10 du nouveau code de commerce, décrite dans ce rapport.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé Unique constate que les mandats du Commissaire au Compte titulaire, Mr Georges Perrin et du commissaire aux comptes suppléant, Mr Thierry Fontana, sont arrivés à terme. Compte-tenu des nouvelles dispositions légales dispensant la société de nommer un commissaire aux comptes, l'Associé unique décide de ne pas renouveler les mandats du Commissaire aux Comptes et du Commissaire aux Comptes suppléant..
Des décisions qui précédent, il a été établi le présent procés-verbal, signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
L'Associé Unique
Des décisions qui précédent, il a été établi le présent procés-verbal, signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
L'Associé Unique