FELUCH
Acte du 12 juin 2013
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 03115
Numero SIREN:305 062 291
Nom ou denomination : FELUCH
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2013 sous le numero de dépot 12150
FELUCH
SIEGE SOCIAL : 45,rue Delizy 93500 PANTIN RCSl: BOBIGNY B 305 062 291 i 2 jUIN 2013
TEIBUNAL..DE COMMERCE D= BOBPRD&ESVERB8tDEBiSEL BERATIONS DU COI DU 7 Mai 2013
L'an deux mille treize, le 7 mai, à 18 heures,
Les administrateurs de la société FELUCH se sont réunis en Conseil, au siége social.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Philippe Vernier Monsieur Didier Laroussinie Madame Anne-Sophie Vernier
Le Conseil, réunissant l'intégralité des administrateurs, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe Vernier préside la séance.
Monsieur Didier Laroussinie remplit les fonctions de secrétaire
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Modification par le conseil d'administration des modalités d'exercice de la direction générale :
Nomination du Président-directeur général :
Nomination d'un directeur général délégué :
Questions diverses :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 03115
Numero SIREN:305 062 291
Nom ou denomination : FELUCH
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2013 sous le numero de dépot 12150
FELUCH
SIEGE SOCIAL : 45,rue Delizy 93500 PANTIN RCSl: BOBIGNY B 305 062 291 i 2 jUIN 2013
TEIBUNAL..DE COMMERCE D= BOBPRD&ESVERB8tDEBiSEL BERATIONS DU COI DU 7 Mai 2013
L'an deux mille treize, le 7 mai, à 18 heures,
Les administrateurs de la société FELUCH se sont réunis en Conseil, au siége social.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Philippe Vernier Monsieur Didier Laroussinie Madame Anne-Sophie Vernier
Le Conseil, réunissant l'intégralité des administrateurs, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe Vernier préside la séance.
Monsieur Didier Laroussinie remplit les fonctions de secrétaire
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Modification par le conseil d'administration des modalités d'exercice de la direction générale :
Nomination du Président-directeur général :
Nomination d'un directeur général délégué :
Questions diverses :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré, décide la réunion des fonctions de président et de direction générale : la direction générale de la Société sera donc assurée par le président du conseil d'administration qui prendra le titre de président directeur général. a Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°12150 en date du 12/06/2013
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°12150 en date du 12/06/2013
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil d'Administration rappelle que Monsieur Lucien Oussadon a démissionné de ses fonctions d'administrateur de la Société et que cette démission a entrainé la cessation de ses fonctions de Président. Le Conseil d'Administration rappelle que Monsieur Felix Ohnona a par ailleurs démissionné de ses fonctions de directeur général de la Société.
Les administrateurs sont alors invités à procéder à l'élection d'un nouveau Président du Conseil d'Administration de la Société. Il est proposé la candidature au poste de Président directeur général de Monsieur Philippe Vernier.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration désigne, à l'unanimité, Monsieur Philippe Vernier en qualité de Président du Conseil d'Administration et directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La rémunération de Monsieur Philippe Vernier sera fixée ultérieurement.
Toutefois, le Conseil d'Administration décide que Monsieur Philippe Vernier aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements sur présentation d'états justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe Vernier remercie les membres du conseil et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui &tre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
La séance se poursuit sous la présidence de Monsieur Philippe Vernier en sa qualité de Président directeur général.
TROISIEME RESOLUTIQN
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration désigne, à l'unanimité, Monsieur Didier Laroussinie en qualité de directeur général délégué pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La rémunération de Monsieur Didier Laroussinie sera fixée ultérieurement.
Toutefois, le Conseil d'Administration décide que Monsieur Didier Laroussinie aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements sur présentation d'états justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Didier Laroussinie remercie les membres du conseil et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui &tre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Les administrateurs sont alors invités à procéder à l'élection d'un nouveau Président du Conseil d'Administration de la Société. Il est proposé la candidature au poste de Président directeur général de Monsieur Philippe Vernier.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration désigne, à l'unanimité, Monsieur Philippe Vernier en qualité de Président du Conseil d'Administration et directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La rémunération de Monsieur Philippe Vernier sera fixée ultérieurement.
Toutefois, le Conseil d'Administration décide que Monsieur Philippe Vernier aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements sur présentation d'états justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe Vernier remercie les membres du conseil et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui &tre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
La séance se poursuit sous la présidence de Monsieur Philippe Vernier en sa qualité de Président directeur général.
TROISIEME RESOLUTIQN
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration désigne, à l'unanimité, Monsieur Didier Laroussinie en qualité de directeur général délégué pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La rémunération de Monsieur Didier Laroussinie sera fixée ultérieurement.
Toutefois, le Conseil d'Administration décide que Monsieur Didier Laroussinie aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements sur présentation d'états justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Didier Laroussinie remercie les membres du conseil et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui &tre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
QUATRIEME RESOLUTION
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
--00000--
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 18 heures 30.
De tout ce quejdessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et unAdministrateur.
Ce Président. Un administrat&ur
&e la soci edd FeQe
Monsieur Philippe Yeprmier Monsieur Didier Laroussinie
* : mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de..... de la société FELUCH >.
iso
FELUCH
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Puis le Président déclare que tous les autres documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au si≥ social pendant le délai fixé par lesdites dispositions, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de la convocation.
0
ASV Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°12150 en date du 12/06/2013
Le Président rappelle que l'intégralité des titres de la Société est détenue par la société AREs et la société LûFEL et que l'ensemble des administrateurs a démissionné a effet de ce jour. Enfin, il indique qu'aux termes de l'article 14 des statuts, la Société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.
Dans ces conditions, le Président indigue que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Constat de la démission des administrateurs :
Nomination de Monsieur Philippe Vernier aux fonctions d'administrateur de la
Société :
Nomination de Monsieur Didier Laroussinie aux fonctions d'administrateur de la Société :
Nomination de Madame Anne-Sophie Vernier aux fonctions d'administrateur de la Société :
Questions diverses :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte, personne ne demandant la parole, le Président met aux voix la résolution suivante :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
--00000--
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 18 heures 30.
De tout ce quejdessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et unAdministrateur.
Ce Président. Un administrat&ur
&e la soci edd FeQe
Monsieur Philippe Yeprmier Monsieur Didier Laroussinie
* : mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de..... de la société FELUCH >.
iso
FELUCH
L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de la convocation.
0
ASV Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°12150 en date du 12/06/2013
Le Président rappelle que l'intégralité des titres de la Société est détenue par la société AREs et la société LûFEL et que l'ensemble des administrateurs a démissionné a effet de ce jour. Enfin, il indique qu'aux termes de l'article 14 des statuts, la Société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.
Dans ces conditions, le Président indigue que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Constat de la démission des administrateurs :
Nomination de Monsieur Philippe Vernier aux fonctions d'administrateur de la
Société :
Nomination de Monsieur Didier Laroussinie aux fonctions d'administrateur de la Société :
Nomination de Madame Anne-Sophie Vernier aux fonctions d'administrateur de la Société :
Questions diverses :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte, personne ne demandant la parole, le Président met aux voix la résolution suivante :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Messieurs Lucien Oussadon, Felix Ohnona, Jérôme Ohnona et Julien Oussadon de leurs fonctions d'administrateurs de la société FELUCH à compter du 7 mai 2013.
En conséquence, elle donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes d'effectuer l'ensemble des diligences nécessaires relatives aux formalités de publicité afin que ces démissions soient actées a cette date.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes d'effectuer l'ensemble des diligences nécessaires relatives aux formalités de publicité afin que ces démissions soient actées a cette date.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Philippe Vernier, de nationalité francaise, demeurant 130 avenue de Versailles à Paris (75016), pour une durée de 6 an(s), venant à expiration, en application de la réglementation, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe Vernier déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'etre l'objet d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'accés aux fonctions d'administrateur de la Société et ne pas exercer plus de mandats que la loi ne l'y autorise.
iX
AS v
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe Vernier déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'etre l'objet d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'accés aux fonctions d'administrateur de la Société et ne pas exercer plus de mandats que la loi ne l'y autorise.
iX
AS v
TROISIEME_RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Didier Laroussinie, de nationalité francaise, demeurant 8 rue de Liége à Paris (75009), pour une durée de 6 an(s), venant à expiration, en application de la réglementation, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Didier Laroussinie déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'etre l'objet d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'acces aux fonctions d'administrateur de la Société et ne pas exercer plus de mandats que la loi ne l'y autorise.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Didier Laroussinie déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'etre l'objet d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'acces aux fonctions d'administrateur de la Société et ne pas exercer plus de mandats que la loi ne l'y autorise.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Anne Sophie Vernier, de nationalité francaise, demeurant 130 avenue de Versailles à Paris (75016) pour une durée de 6 an(s), venant à expiration, en application de la réglementation, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Madame Anne Sophie Vernier déciare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'@tre l'objet d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'accés aux fonctions d'administrateur de la Société et ne pas exercer plus de mandats que la loi ne l'y autorise.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Madame Anne Sophie Vernier déciare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'@tre l'objet d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'accés aux fonctions d'administrateur de la Société et ne pas exercer plus de mandats que la loi ne l'y autorise.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
0
ASV
-00000--
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ies membres du bureau.
Le President, Le Scrutateur Le Seeretaire
LfAi u uwshatwr &
Ariirt FeCvc11 er
Monsieur Philippe Vernier * Monsieur Didier Laroussinie *
d 'Qa SouK_FEUCu. Madame Anne-Sophie Vernier *
* : mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur de la société FELUCH >.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
0
ASV
-00000--
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ies membres du bureau.
Le President, Le Scrutateur Le Seeretaire
LfAi u uwshatwr &
Ariirt FeCvc11 er
Monsieur Philippe Vernier * Monsieur Didier Laroussinie *
d 'Qa SouK_FEUCu. Madame Anne-Sophie Vernier *
* : mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur de la société FELUCH >.