BIOMEDICAL ELECTRONICS
Acte du 11 avril 2012
Début de l'acte
BIOMEDICAL ELECTRONICS - BME
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 42.838,17 EUROS Le presert acte tté SIEGE SOCIAL : 39 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE déposé au Greffe du
ARTIGUES PRES BORDEAUX (GIRONDE) Tribunal de commerce de Bordeaux 323 015 958 RCS BORDEAUX
1 1 AVR.2012
sous le N
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 42.838,17 EUROS Le presert acte tté SIEGE SOCIAL : 39 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE déposé au Greffe du
ARTIGUES PRES BORDEAUX (GIRONDE) Tribunal de commerce de Bordeaux 323 015 958 RCS BORDEAUX
1 1 AVR.2012
sous le N
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 FEVRIER 2012
Le 29 février 2012, a 11 heures, les associés de la société se sont réunis au siége social, en
assemblée générale ordinaire et extraordinaire, sur convocation faite par le Président.
l.j
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
[.]
Le 29 février 2012, a 11 heures, les associés de la société se sont réunis au siége social, en
assemblée générale ordinaire et extraordinaire, sur convocation faite par le Président.
l.j
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
[.]
TROISIEME RESOLUTION
(de nature extraordinaire)
L'assemblée générale,
lecture entendue des rapports du Président et du commissaire aux comptes.
prenant acte que le capital social est intégralement libéré.
décide d'augmenter le capital social de 866.291,45 £, par 1'émission, au pair, de 11.365 actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles.
La souscription de ces 11.365 actions est réservée exclusivement a :
- la société ALIZE, a hauteur de 4.042 actions,
la société BME France, a hauteur de 7.323 actions,
en faveur desquelles les associés renoncent expressément au droit préférentiel de souscription à titre irréductible qu'ils tiennent de la loi et des statuts.
Les 11.365 actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital, en sorte qu'elles auront droit a la totalité des dividendes susceptibles
d'étre distribués au titre de l'exercice en cours. Elles seront entiérement assimilées aux actions existantes et, comme elles, soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Les sommes provenant de ces souscriptions seront, le cas échéant, versées ou virées sur un
compte ouvert par la Societé auprés de la Banque CIC - Agence de BORDEAUX ENTREPRISES, 42 cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX.
Aprés réalisation de cette augmentation de capital, le capital social s'élévera a 909.129,62 £, divisé en 11.927 actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale,
lecture entendue des rapports du Président et du commissaire aux comptes.
prenant acte que le capital social est intégralement libéré.
décide d'augmenter le capital social de 866.291,45 £, par 1'émission, au pair, de 11.365 actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles.
La souscription de ces 11.365 actions est réservée exclusivement a :
- la société ALIZE, a hauteur de 4.042 actions,
la société BME France, a hauteur de 7.323 actions,
en faveur desquelles les associés renoncent expressément au droit préférentiel de souscription à titre irréductible qu'ils tiennent de la loi et des statuts.
Les 11.365 actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital, en sorte qu'elles auront droit a la totalité des dividendes susceptibles
d'étre distribués au titre de l'exercice en cours. Elles seront entiérement assimilées aux actions existantes et, comme elles, soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Les sommes provenant de ces souscriptions seront, le cas échéant, versées ou virées sur un
compte ouvert par la Societé auprés de la Banque CIC - Agence de BORDEAUX ENTREPRISES, 42 cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX.
Aprés réalisation de cette augmentation de capital, le capital social s'élévera a 909.129,62 £, divisé en 11.927 actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
(de nature extraordinaire)
L'assemblée générale, prenant acte de l'adoption des trois résolutions précédentes,
connaissance prise des rapports du Président et du commissaire aux comptes établi en application de 1'article L.225-204 alinéa 2 du Code de commerce,
décide de réduire de 139.414,61 £ le capital social par affectation de pareille somme sur le compte < Report a nouveau > qui se trouvera donc ramené de (139.440,24) £ a (25,63) £.
Cette réduction de capital sera réalisée, sous condition de la réalisation de l'augmentation de capital décidée a la troisiéme résolution, par voie d'annulation de 1.829 actions sur les 4.042 qui seront attribuées a la société ALIZE en suite de la réalisation de l'augmentation de capital autorisée précédemment, étant précisé que la société ALIZE a expressément donné son accord pour que la réduction de capital soit réalisée uniquement au moyen de l'annulation d'une partie de ses titres.
Cette réduction de capital prendra effet a compter de la date de réalisation de 1'augmentation de capital social décidée dans la résolution précédente. Le capital s'élévera alors a 769.715,01 £, divisé en 10.098 actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, prenant acte de l'adoption des trois résolutions précédentes,
connaissance prise des rapports du Président et du commissaire aux comptes établi en application de 1'article L.225-204 alinéa 2 du Code de commerce,
décide de réduire de 139.414,61 £ le capital social par affectation de pareille somme sur le compte < Report a nouveau > qui se trouvera donc ramené de (139.440,24) £ a (25,63) £.
Cette réduction de capital sera réalisée, sous condition de la réalisation de l'augmentation de capital décidée a la troisiéme résolution, par voie d'annulation de 1.829 actions sur les 4.042 qui seront attribuées a la société ALIZE en suite de la réalisation de l'augmentation de capital autorisée précédemment, étant précisé que la société ALIZE a expressément donné son accord pour que la réduction de capital soit réalisée uniquement au moyen de l'annulation d'une partie de ses titres.
Cette réduction de capital prendra effet a compter de la date de réalisation de 1'augmentation de capital social décidée dans la résolution précédente. Le capital s'élévera alors a 769.715,01 £, divisé en 10.098 actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION (de nature extraordinaire)
L'assemblée générale, confére tous pouvoirs au Président a l'effet :
de constater la réalisation matérielle de l'augmentation de capital décidée sous la troisiéme résolution, de recueillir toute souscription, constater toute libération, prendre toute mesure utile et constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital social ;
de constater, en conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital décidée sous la troisieme résolution, la réalisation de la réduction du capital décidée sous la quatriéme résolution :
de modifier les statuts en conséquence ;
et de constater la reconstitution des capitaux propres à un montant au moins égal a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
de constater la réalisation matérielle de l'augmentation de capital décidée sous la troisiéme résolution, de recueillir toute souscription, constater toute libération, prendre toute mesure utile et constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital social ;
de constater, en conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital décidée sous la troisieme résolution, la réalisation de la réduction du capital décidée sous la quatriéme résolution :
de modifier les statuts en conséquence ;
et de constater la reconstitution des capitaux propres à un montant au moins égal a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
(de nature extraordinaire)
L'assemblée générale, lecture entendue du rapport du Président, statuant en application des dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 1 du Code de Commerce,
autorise le Président a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal de 1.286 £ par l'émission d'actions a libérer en numéraire,
réserve la souscription de la totalité des actions a émettre aux salariés de la société,
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera, lors de chaque émission, fixé
conformément a l'article L 3332-20 du Code du Travail,
constate que la présente autorisation emporte renonciation par les associés a leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société.
L'assemblée générale donne au Président tous pouvoirs pour mettre en xuvre la présente autorisation, arréter le prix d'émission des actions et les autres conditions d'émission, décider si les actions doivent etre souscrites directement par les salariés ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, fixer les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, les dates de jouissance des actions et le délai de libération dans la limite de trois ans, déterminer le nombre maximal d'actions pouvant étre souscrites par chaque salarié, constater la réalisation des augmentations de capital, décider l'imputation des frais et charges de l'opération sur la prime d'émission et apporter aux statuts sociaux les modifications résultant de l'usage méme partiel de la présente autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de deux ans à compter de la présente assemblée
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'assemblée générale, lecture entendue du rapport du Président, statuant en application des dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 1 du Code de Commerce,
autorise le Président a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal de 1.286 £ par l'émission d'actions a libérer en numéraire,
réserve la souscription de la totalité des actions a émettre aux salariés de la société,
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera, lors de chaque émission, fixé
conformément a l'article L 3332-20 du Code du Travail,
constate que la présente autorisation emporte renonciation par les associés a leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société.
L'assemblée générale donne au Président tous pouvoirs pour mettre en xuvre la présente autorisation, arréter le prix d'émission des actions et les autres conditions d'émission, décider si les actions doivent etre souscrites directement par les salariés ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, fixer les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, les dates de jouissance des actions et le délai de libération dans la limite de trois ans, déterminer le nombre maximal d'actions pouvant étre souscrites par chaque salarié, constater la réalisation des augmentations de capital, décider l'imputation des frais et charges de l'opération sur la prime d'émission et apporter aux statuts sociaux les modifications résultant de l'usage méme partiel de la présente autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de deux ans à compter de la présente assemblée
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
(de nature ordinaire)
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Monsieur Gérard COLA, Présiden
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
RELATIF A L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE
(article.166 du décret du 23 mars 1967)
SAS BME FRANCE
Monsieur,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article 166 du décret du 23 mars 1967, nous avons procédé au contrôle de l'arrété de compte établi au 29 février 2012 tel qu'il est joint au présent rapport. Cet arreté de compte a été établi par le Président. Il nous appartient sur la base de nos travaux d'en certifier l'exactitude.
Nous avons effectué nos. travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France. Ces normes requiérent la mise en xuvre de diligences destinées à vérifier que les créances concernées sont certaines dans leur existence et déterminées dans leur montant.
Nous certifions l'exactitude de cet arrété de compte s'élevant a 558 192,02 €.
A Saint Etienne, le 29 février 2012
Le Commissaire aux Comptes
V D A Audit S.A.R.L
Jacques VITROLLES
bmefrance Anti Aging Company
Etabli.le 29/02/2012
Les:soldes de. nos.:.comptes.dans les livres dé BME:
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bme france 39 avenue Ile-de-France 33370 Artigues-Pres-Bordeaux Tel. 05 57 80 03 03 - Fax 05.57 80 73:93 .SAS nu capitat de: 100 000 € Siret.434 783 163.00059 -APE.4652 Z TVA intraconmunautaire FR 07 434 783 163
VDA AUDIT sAS au Capltai e 10.000 e Société de Commisipes aux comptes 17, place dilgicentenaire 42100 SAINT-ETIENNE Kcs St-Etienne 504 882 036 : APE 6920 Z Tel. 04 77 57 01 34 - Fax 04 7757 70 32
bmefrance 39 av. de l'le de France 33370 Artigues-Pres-Bordeaux Tél: 05 57 80 03 03 - Fax: 05 57 80 73 93 - Wel: wvw.bine-frcince.com SAS aiv capilal de 100 000 @ RC$ Nice 434 783 163 - TVA inIracommunavlaire FR 07434783163
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CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
(article L 225-146 alinéa 2 du Code de commerce)
SAS BME FRANCE
Monsieur,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications permettant d'établir le certificat prévu a l'article L 225-146 alinéa 2 du Code de commerce.
Ces normes requiérent la mise en cuvre de diligences conduisant a vérifier
- le bulletin de souscription par lequel votre société a souscrit 7 323 actions d'un nominal de 76,22 € de la société BIOMEDICAL ELECTRONICS a l'occasion d'une augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 29 février 2012;
- la déclaration incluse dans le bulletin manifestant la décision de votre société de libérer sa souscription par compensation avec la créance liquide et exigible qu'elle posséde sur la société;
- l'arrété de compte établi le 29 février 2012 par le Président dont nous avons certifié l'exactitude le 29 février 2012 duquel il ressort que votre société posséde sur la société BIOMEDICAL ELECTRONICS une créance de 558 192,02 €;
- le caractére liquide et exigible de cette créance;
- l'écriture comptable de compensation de la créance visée ci-dessus permettant de constater la libération des actions.
Sur la base de ces vérifications, nous délivrons le présent certificat en six exemplaires qui tient lieu de certificat du dépositaire.
A Saint Etienne, le 29 février 2012
Le Commissaire aux Comptes
V D A Audit S.A.R.L
Jacques VITROLLES
BIOMEDICAL ELECTRONICS - BME
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 769.715,01 EUROS
SIEGE SOCIAL : 39 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
ARTIGUES PRES BORDEAUX (GIRONDE)
323 015 958 RCS BORDEAUX
Le soussigné :
Monsieur Gérard COLA.
agissant en qualité de Président et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 29 février 2012,
aprés avoir rappelé que 1'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 février 2012 a décidé :
d'augmenter le capital social de 866.291,45 £ pour le porter a 909.129,62 £ pa 1'émission, au pair, de 11.365 actions nouvelles, a libérer intégralement a la souscription, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société (38me résolution) :
que la souscription de ces 11.365 actions nouvelles était réservée a la société ALIZE a concurrence de 4.042 actions et a la société BME France a concurrence de 7.323 actions en faveur desquelles les associés ont renoncé expressément au droit préférentiel de
souscription à titre irréductible qu'ils tiennent de la loi et des statuts ;
de réduire, sous condition de la réalisation de l'augmentation de capital décidée dans la troisiéme résolution, le capital social d'un montant de 139.414,61 £ par affectation de pareille somme sur le compte < Report a nouveau > qui se trouverait donc ramené de (139.440,24) € a (25,63 €) ;
et par voie d'annulation de 1.829 actions sur les 4.042 qui seront attribuées a la société ALIZE en suite de la réalisation de l'augmentation de capital autorisée précédemment, étant précisé que la société ALIZE a expressément donné son accord pour que la réduction de capital soit réalisée uniquement au moyen de l'annulation d'une partie de ses titres (4eme résolution) :
de conférer tous pouvoirs au Président pour constater la réalisation de l'augmentation et
de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts et constater la
reconstitution des capitaux propres a un montant au moins égal a la moitié du capital social ,
CONSTATE :
au vu des bulletins de souscription signés le 29 février 2012 que la totalité des 11.365 actions, correspondant à l'augmentation de capital objet de la troisiéme résolution, a été souscrite, représentant ainsi la totalité du montant de cette augmentation, ce qui a été constaté dans le certificat délivré le 29 février 2012, par la société VDA AUDIT, représentée par Monsieur Jacques VITROLLES, commissaire aux comptes, au vu de l'arrété de comptes établi par le Président en date du 6 février 2012,
que cette augmentation de capital s'est donc trouvée réalisée le 29 février 2012,
qu'a la suite de cette augmentation de capital, la réduction de capital décidée sous la 4me résolution se trouve également réalisée,
que le capital se trouve aujourd'hui fixé a 769.715,01 £ et divisé en 10.098 actions,
qu'en conséquence, l'article 7 des statuts s'est trouvé, a la date du 29 février 2012 complété par ce suit :
# ARTICLE 7 -APPORTS
[.]
< 4.- Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 29 février 2012, le capital social a
dans un premier temps, été augmenté d'une somme de 866.291,45 £, ci 866.291,45 € et porté ainsi a 909.129,62 €, par création de 11.365 actions nouvelles, intégralement libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles.
dans un second temps, été réduit d'une somme de 139.414,61 £, ci ..... 139.414,61 € pour apurement du compte < report a nouveau > et ramene ainsi de 909.129,62 £, a 769.715,01 £.
TOTAL EGAL au montant actuel du capital social 769.715,01 €.
qu'en conséquence, l'article 8 des statuts est remplacé, à la date du 29 février 2012, par ce qui suit :
# ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 769.715,01 £
Il est divisé en DIX MILLE QUATRE VINGT DIX HUIT (10.098) actions, de méme
catégorie, entiérement libérées, numérotées de 1 a 10.098 >.
et qu'en conséquence, les capitaux propres sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social
Fait en six originaux,
à ARTIGUES PRES BORDEAUX
le 29 février 2012
Monsieur Gérard COLA,
Président
Enregistré aSERVICE DES IMPOTS DES ENTR. DE BX NORD EST Le 21/03/2012 Bordereau n*2012/252 Case n°7 Ext 1356 Enregistrement 500 € Pénalités : Total liquide cinq cents euros
Montant recu cinq cents euros L'Agent des imp8ts
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Monsieur Gérard COLA, Présiden
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
RELATIF A L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE
(article.166 du décret du 23 mars 1967)
SAS BME FRANCE
Monsieur,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article 166 du décret du 23 mars 1967, nous avons procédé au contrôle de l'arrété de compte établi au 29 février 2012 tel qu'il est joint au présent rapport. Cet arreté de compte a été établi par le Président. Il nous appartient sur la base de nos travaux d'en certifier l'exactitude.
Nous avons effectué nos. travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France. Ces normes requiérent la mise en xuvre de diligences destinées à vérifier que les créances concernées sont certaines dans leur existence et déterminées dans leur montant.
Nous certifions l'exactitude de cet arrété de compte s'élevant a 558 192,02 €.
A Saint Etienne, le 29 février 2012
Le Commissaire aux Comptes
V D A Audit S.A.R.L
Jacques VITROLLES
bmefrance Anti Aging Company
Etabli.le 29/02/2012
Les:soldes de. nos.:.comptes.dans les livres dé BME:
VDA AUDIT sAS au Capltai e 10.000 e Société de Commisipes aux comptes 17, place dilgicentenaire 42100 SAINT-ETIENNE Kcs St-Etienne 504 882 036 : APE 6920 Z Tel. 04 77 57 01 34 - Fax 04 7757 70 32
bmefrance 39 av. de l'le de France 33370 Artigues-Pres-Bordeaux Tél: 05 57 80 03 03 - Fax: 05 57 80 73 93 - Wel: wvw.bine-frcince.com SAS aiv capilal de 100 000 @ RC$ Nice 434 783 163 - TVA inIracommunavlaire FR 07434783163
(article L 225-146 alinéa 2 du Code de commerce)
SAS BME FRANCE
Monsieur,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications permettant d'établir le certificat prévu a l'article L 225-146 alinéa 2 du Code de commerce.
Ces normes requiérent la mise en cuvre de diligences conduisant a vérifier
- le bulletin de souscription par lequel votre société a souscrit 7 323 actions d'un nominal de 76,22 € de la société BIOMEDICAL ELECTRONICS a l'occasion d'une augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 29 février 2012;
- la déclaration incluse dans le bulletin manifestant la décision de votre société de libérer sa souscription par compensation avec la créance liquide et exigible qu'elle posséde sur la société;
- l'arrété de compte établi le 29 février 2012 par le Président dont nous avons certifié l'exactitude le 29 février 2012 duquel il ressort que votre société posséde sur la société BIOMEDICAL ELECTRONICS une créance de 558 192,02 €;
- le caractére liquide et exigible de cette créance;
- l'écriture comptable de compensation de la créance visée ci-dessus permettant de constater la libération des actions.
Sur la base de ces vérifications, nous délivrons le présent certificat en six exemplaires qui tient lieu de certificat du dépositaire.
A Saint Etienne, le 29 février 2012
Le Commissaire aux Comptes
V D A Audit S.A.R.L
Jacques VITROLLES
BIOMEDICAL ELECTRONICS - BME
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 769.715,01 EUROS
SIEGE SOCIAL : 39 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
ARTIGUES PRES BORDEAUX (GIRONDE)
323 015 958 RCS BORDEAUX
Le soussigné :
Monsieur Gérard COLA.
agissant en qualité de Président et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 29 février 2012,
aprés avoir rappelé que 1'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 février 2012 a décidé :
d'augmenter le capital social de 866.291,45 £ pour le porter a 909.129,62 £ pa 1'émission, au pair, de 11.365 actions nouvelles, a libérer intégralement a la souscription, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société (38me résolution) :
que la souscription de ces 11.365 actions nouvelles était réservée a la société ALIZE a concurrence de 4.042 actions et a la société BME France a concurrence de 7.323 actions en faveur desquelles les associés ont renoncé expressément au droit préférentiel de
souscription à titre irréductible qu'ils tiennent de la loi et des statuts ;
de réduire, sous condition de la réalisation de l'augmentation de capital décidée dans la troisiéme résolution, le capital social d'un montant de 139.414,61 £ par affectation de pareille somme sur le compte < Report a nouveau > qui se trouverait donc ramené de (139.440,24) € a (25,63 €) ;
et par voie d'annulation de 1.829 actions sur les 4.042 qui seront attribuées a la société ALIZE en suite de la réalisation de l'augmentation de capital autorisée précédemment, étant précisé que la société ALIZE a expressément donné son accord pour que la réduction de capital soit réalisée uniquement au moyen de l'annulation d'une partie de ses titres (4eme résolution) :
de conférer tous pouvoirs au Président pour constater la réalisation de l'augmentation et
de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts et constater la
reconstitution des capitaux propres a un montant au moins égal a la moitié du capital social ,
CONSTATE :
au vu des bulletins de souscription signés le 29 février 2012 que la totalité des 11.365 actions, correspondant à l'augmentation de capital objet de la troisiéme résolution, a été souscrite, représentant ainsi la totalité du montant de cette augmentation, ce qui a été constaté dans le certificat délivré le 29 février 2012, par la société VDA AUDIT, représentée par Monsieur Jacques VITROLLES, commissaire aux comptes, au vu de l'arrété de comptes établi par le Président en date du 6 février 2012,
que cette augmentation de capital s'est donc trouvée réalisée le 29 février 2012,
qu'a la suite de cette augmentation de capital, la réduction de capital décidée sous la 4me résolution se trouve également réalisée,
que le capital se trouve aujourd'hui fixé a 769.715,01 £ et divisé en 10.098 actions,
qu'en conséquence, l'article 7 des statuts s'est trouvé, a la date du 29 février 2012 complété par ce suit :
# ARTICLE 7 -APPORTS
[.]
< 4.- Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 29 février 2012, le capital social a
dans un premier temps, été augmenté d'une somme de 866.291,45 £, ci 866.291,45 € et porté ainsi a 909.129,62 €, par création de 11.365 actions nouvelles, intégralement libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles.
dans un second temps, été réduit d'une somme de 139.414,61 £, ci ..... 139.414,61 € pour apurement du compte < report a nouveau > et ramene ainsi de 909.129,62 £, a 769.715,01 £.
TOTAL EGAL au montant actuel du capital social 769.715,01 €.
qu'en conséquence, l'article 8 des statuts est remplacé, à la date du 29 février 2012, par ce qui suit :
# ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 769.715,01 £
Il est divisé en DIX MILLE QUATRE VINGT DIX HUIT (10.098) actions, de méme
catégorie, entiérement libérées, numérotées de 1 a 10.098 >.
et qu'en conséquence, les capitaux propres sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social
Fait en six originaux,
à ARTIGUES PRES BORDEAUX
le 29 février 2012
Monsieur Gérard COLA,
Président
Enregistré aSERVICE DES IMPOTS DES ENTR. DE BX NORD EST Le 21/03/2012 Bordereau n*2012/252 Case n°7 Ext 1356 Enregistrement 500 € Pénalités : Total liquide cinq cents euros
Montant recu cinq cents euros L'Agent des imp8ts