Acte du 18 juillet 2014

Début de l'acte

RCS : LIBOURNE Code qreffe : 3303

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LIBOURNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2008 B 00314

Numéro SIREN : 507 607 117

Nom ou denomination : AGENCE HEXAGONE

Ce depot a ete enregistre le 18/07/2014 sous le numero de dépot 1626

AGENCE HEXAGONE

Société a responsabilité limitée Au capital de 50 000 euros Siége social : 18, Route de Périgueux

33500 POMEROL

RCS LIBOURNE 507 607 117

Statuts

Mis à jour suite a la cession de parts du 1er juin 2014

Le soussigné :

Monsieur Frédéric GUILLON, né le 03 décembre 1978, a TALENCE, demeurant 5, rue du Champs de Foire 33910 ST DENIS DE PILE, célibataire, de nationalité frangaise,

A établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il a décidé d'instituer.

ARTICLE 1 - FORME

Il est formé une Société a Responsabilité Limitée régie par les lois et réglements en vigueur. ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.

ARTICLE 2 - 0BJET

La Société a pour objet :

La Maitrise d'Oeuvre, conseil en matiere de décoration intérieure et extérieure, vente d'articles de décoration intérieure et extérieure, maison et jardin.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobiliéres ou immobilires, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de la Société est : AGENCE HEXAGONE

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siege social est fixé : 18,route de PERIGUEUX, 33500 POMEROL.

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Il pourra étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés, et en tout lieu par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.

ARTICLE 5 DUREE

La durée de la Société est fixée a quatre-vingt-dix-neuf années & compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou

prorogation.

ARTICLE 6 - APP0RTS

Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport de 5 000,00 euros représentant des apports en numéraire.

Suivant décision de l'associé unique en date du 30 mars 2012, le capital social a été augmenté d'une somme de 45 000 euros par incorporation de réserves, pour etre porté a 50 000 euros.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a cinquante mille euros (50 000 euros).

Il est divisé en 500 parts de 100 euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit, suite a la cession de parts sociales du 1er juin 2014 :

- A la société FINANCIERE ANDDRO, quatre cents quatre-vingt-dix-neuf parts sociales, 499 parts sociales

- A Monsieur Frédéric GUILLON, une part sociale, 1 part sociale C1

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts sociales.

Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.

Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut étre réalisée tant que le capital n'est pas entiérement libéré.

ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire. 3

ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.

Pour etre opposable à la Société, elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.

Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par l'associé unique sont libres.

En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des parts est attribuée a l'un des époux, soit avec les deux associés si les parts sont partagées entre les

époux.

En cas de décés de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.

En cas de pluralité d'associés, les cessions de parts entre associés comme a des tiers étrangers a la Société sont soumises a la procédure d'agrément prévue par les dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 10 - GERANCE

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Le ou les gérants sont nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales.

Le gérant peut mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des reglements, sous réserve de ratification de ces modifications par l'associé unique ou par décision collective des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales.

Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision de l'associé unique ou par une décision ordinaire des associés.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a l'associé unique ou aux associés.

Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Le gérant peut démissionner de ses fonctions a charge pour lui d'informer l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, chacun des associés au moins trois mois a l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le décés ou le retrait du gérant n'entraine pas la dissolution de la Société

ARTICLE 11 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN GERANT OU UN ASSOCIE

Les conventions qui interviennent directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses grants ou associés sont soumises aux procédures d'approbation et de contrle prévues par la loi.

Ces dispositions s'appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, un directeur général, un membre du Directoire ou un membre du Conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales.

S'il n'existe pas de Commissaire aux Comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'associé unique ou de l'assemblée des associés.

La procédure d'approbation et de contrle prévue par la loi ne s'applique pas aux conventions conclues par l'associé unique, gérant ou non ; toutefois, le Commissaire aux Comptes ou a défaut le gérant non associé doivent établir un rapport spécial.

Les conventions conclues par l'associé unique ou par le gérant non associé doivent étre mentionnées dans le registre des décisions de l'associé unique.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

Cette interdiction s'applique aux conjoint, ascendants et descendants des gérants ou associés ainsi qu'a toute personne interposée et aux représentants légaux des personnes morales associées.

ARTICLE 12 - DECISIONS D'ASSOCIES L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des procs-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé comme les registres d'assemblées.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux, ou par toute autre personne de son choix.

Si ûne ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.

ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article L. 223-35 du Code de commerce.

Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en

vigueur.

ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2008.

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Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur.

L'associé unique approuve les comptes annuels et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la clôture de l'exercice social. S'il n'est pas gérant, le rapport de gestion, les comptes annuels, le texte des décisions à prendre et, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes lui sont adressés par la gérance avant la fin du cinquieme mois suivant la clture de l'exercice.

En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés approuve les comptes annuels dans les six mois de la clture de l'exercice social.

ARTICLE 15 -AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Il est attribué a l'associé unique. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés détermine la part attribuée a chacun des associés. L'associé unique ou l'assemblée des associés détermine les modalités de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

De méme, l'associé unique ou l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'associé unique ou l'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée statuant a la majorité requise pour la modification des statuts doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.

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En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La Société est dissoute a l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation réguliére. ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi.

Si la Société ne comprend qu'un seul associé personne morale, la dissolution pour quelque cause que ce soit entraine la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

Les créanciers de la Société peuvent faire opposition a la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Le Tribunal de commerce saisi de l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le paiement des créances, soit ordonner la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission a l'associé unique du patrimoine de la Société et la disparition de la personnalité morale de celle-ci n'interviennent qu'a l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en premiere instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées.

Si la Société comprend un associé personne physique ou plusieurs associés, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine sa liquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

ARTICLE 19 - CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre la Société et l'associé unique ou entre la Société et les associés ou entre les

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associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents

ARTICLE 20 - REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la Société.

Monsieur Frédéric GUILLON, associé unique, est expressément habilité à accomplir les actes et a prendre les engagements suivants :

signer le compromis de rachat de fonds libéral appartenant a Monsieur Jean-Michel ROCHER moyennant le paiement de la somme de 280 000 euros, procéder à toutes démarches auprés des établissements bancaires aux fins de souscription d'un emprunt a hauteur de 250 000 euros.

L'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.

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AGENCE HEXAGONE

Société a responsabilité limitée

au capital de 50 000 euros

Siége social : 18, route de Périgueux 33500 POMEROL

RCS LIBOURNE 507 607 117

PROCES-VERBAL DES DECISIONS

DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 1ER JUIN 2014

L'an deux mille quatorze, Le 1er juin, A 10 heures 30, Au siége social a POMEROL,

La société FINANCIERE ANDDRO, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 121 000 euros, ayant son siege social 16, route de Périgueux 33500 POMEROL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LIBOURNE 788 460 871, représentée par Monsieur Frédéric GUILLON en sa qualité de Président,

Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société AGENCE HEXAGONE,

Associée unique de ladite Société,

Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,

A pris les décisions suivantes :

- Modification des statuts corrélative a la cession des parts sociales,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIERE DECISION

Aprés avoir pris connaissance d'un acte sous seings privés en date a POMEROL du 1er juin 2014, portant cession par la société FINANCIERE ANDDRO, associée unique a Monsieur Frédéric GUILLON de 1 part sociale lui appartenant dans la Société, l'associée unique décide de remplacer l'article 7 des statuts par les dispositions suivantes :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a cinquante mille euros (50 000 euros).

Il est divisé en 500 parts de 100 euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit, suite à la cession de parts sociales du 1er juin 2014 :

- A la société FINANCIERE ANDDRO, quatre cents quatre-vingt-dix-neuf parts sociales, .499 parts sociales C1....

- A Monsieur Frédéric GUILLON, une part sociale .1 part sociale ci

Le reste de l'article est inchangé

DEUXIEME DECISION

L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE 36 rue Victor Hugo / BP 195 / 33 504 LIBOURNE Cedex tél : 05-57-25-58-05 / fax: : 05-57-25-58-02 / mail : greffe.tclibourne@cegetel.net

TRIBUNAL DE COMMERCE

AGENCE HEXAGONE GREFFE -ARRIVE LE Société a responsabilité limitée 1 0 JUIL. 2014 au capital de 50 000 euros

Siége social : 18, route de Périgueux 33500 LIBOURNE 33500 POMEROL

RCS LIBOURNE 507 607 117

CESSION DE PARTS SOCIALES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

la société FINANCIERE ANDDRO, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital

de 121 000 euros, ayant son siege social 16, route de Périgueux 33500 POMEROL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LIBOURNE 788 460 871, représentée par_Monsieur Frédéric GUILLON, en qualité de Président,

ci-aprés dénommée "le cédant", d'une part,

Monsieur Frédéric GUILLON, né le 3 décembre 1978, a TALENCE, demeurant 5, rue du Champs de Foire 33910 SAINT DENIS DE PILE, célibataire, de nationalité francaise,

ci-aprés dénommée "le cessionnaire", d'autre part,

Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LIBOURNE Le 26/06/2014 Bordereau n°2014/552 Case n*15 Ext 1559 Enregistrement : 25€ Pénalites : Total liquide : vingt-cinqeuros

Montant requ : vingt-cinq euros

L'Agent administratif des finances publiques Micha&l BOUL

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT:

DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE

Le cédant déclare :

- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,

- que la société AGENCE HEXAGONE n'est pas en état de cessation des paiements et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de redressement ou de liquidation judiciaires.

Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :

- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font F'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,

- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.

EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE

Suivant acte sous seings privés en date a POMEROL du 1er aout 2008, enregistré au Service des Impts de Libourne, il existe une société a responsabilité limitée dénommée AGENCE HEXAGONE, au capital de 50 000 euros, divisé en 500 parts de 100 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé 18, route de Périgueux, 33500 POMEROL, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LIBOURNE 507 607 117 pour une durée de 99 ans expirant le 11 aout 2107.

La société AGENCE HEXAGONE a pour objet principal : maitrise d'xuvre, conseil en matiére de décoration intérieure et extérieure, vente d'article de décoration intérieure et extérieure maison et jardin.

Elle est actuellement gérée par Monsieur Frédéric GUILLON.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

CESSION

Par les présentes, la société FINANCIERE ANDDRO céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a la société FINANCIERE ANDDRO qui accepte, une part sociale de 100 euros numérotée 500 sur les cinq cents parts lui appartenant dans la Société.

Monsieur Frédéric GUILLON devient l'unique propriétaire de la part cédée a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a cette part, sans exceptions ni réserves.

Monsieur Frédéric GUILLON se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.

Toutefois, le cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts au titre de l'exercice en cours.

PRIX

La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de cent euros (100 euros).

La somme de 100 euros est payée ce jour comptant par le cessionnaire au cédant qui le reconnait et lui en donne quittance d'autant.

DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT

Le cédant déclare que la société AGENCE HEXAGONE est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société.

Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 726 du Code général des impots.

Il sera percu un droit de 3 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.

En conséquence, la valeur aprés application de l'abattement servant a la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante : 100 euros - (23 000 euros x 1 / 500) = droit fixe (25 euros).

FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS

La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de 1'accomplissement de toutes formalités légales de dépót et de publicité.

FRAIS

Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.

Fait a POMEROL Le 1er juin 2014 En 5 originaux

SAS FINANCIERE ANDDRO 19.Route de Pk}i$/eux.33500 POMEROL

1 00015 - APE 6420Z Siret : 78$

Le c@dant (1) Le cessionnaire (2) t ct c1ovni.honfsr .55.0 W eF yfroune.Bon 1ovr >cul qu:foru de l2 cess`on

(1) Le cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour la cession de (nombre en lettres) parts. Bon pour quittance".

(2) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour acceptation de la cession".