ACOPLAN FRANCE
Acte du 26 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00280 Numero SIREN : 384 365 805
Nom ou dénomination : ACOPLAN FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2019 sous le numero de dep8t 28116
ACOPLAN FRANCE
Société a responsabilité limitée
Au capital de 150.000 Euros
Siege social : ZI des Marais - 12-14, rue des Osiers
78310 COIGNIERES
R.C.S. VERSAILLES 384 365 805
SIR. 384 365 805 000 33
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00280 Numero SIREN : 384 365 805
Nom ou dénomination : ACOPLAN FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2019 sous le numero de dep8t 28116
ACOPLAN FRANCE
Société a responsabilité limitée
Au capital de 150.000 Euros
Siege social : ZI des Marais - 12-14, rue des Osiers
78310 COIGNIERES
R.C.S. VERSAILLES 384 365 805
SIR. 384 365 805 000 33
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L 'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 28 juin, a 11 heures 30,
Les associés de la société < ACOPLAN FRANCE >, société a responsabilité limitée au capital de 150.000 Euros, divisé en 30.000 parts sociales de 5 Euros chacune de valeur nominale, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége de la société PYRAMIDAL sis 112 bis rue Cardinet m 75017 PARIS, sur convocation faite par la
gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Rémi MANGIN, associé
La feuille de présence, certifiée exacte par le président, permet de constater que les associés présents 0u représentés détiennent ensemble 30.000 parts sociales.
Le président déclare en conséquence que l'assemblée générale peut valablement délibérer
et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts composant le capital social.
Monsieur Hubert MANGIN, gérant est présent.
Le président déclare en conséquence que l'assemblée générale peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts composant le capital social.
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépt N°28116 en date du 26/07/2019
Il constate en outre l'absence excusée de la société MERCURE & RODACH
MANAGEMENT ET CONSEILS représentée par Monsieur Sylvain SZNEK, commissaire aux comptes.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Rapport de la gérance sur l'activité de la société pendant 1'exercice clos le 31 décembre 2018 et présentation par la gérance des comptes de l'exercice :
- Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ;
- Approbation desdits comptes, bilan et conventions, quitus a la gérance ;
- Affectation du résultat ;
- Non renouvellement des mandats de commissaire aux comptes ;
Pouvoirs pour les formalités ;
Questions diverses.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes :
- Les comptes annuels de la société (bilan, compte de résultat, annexe) établis au 31 décembre 2018 ;
- Le rapport de la gérance ;
- Les rapports du commissaire aux comptes ;
- Le projet des résolutions présentées a l'assemblée.
Puis il déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que les rapports de la gérance e du commissaire aux comptes et les documents ci-dessus visés ont été remis aux associés
plus de quinze jours avant la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Lecture est alors donnéc du rapport de la gérance et des rapports du commissaire aux comptes.
2
Apres discussion, les résolutions a l'ordre du jour ci-dessus sont mises aux voix :
DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 28 juin, a 11 heures 30,
Les associés de la société < ACOPLAN FRANCE >, société a responsabilité limitée au capital de 150.000 Euros, divisé en 30.000 parts sociales de 5 Euros chacune de valeur nominale, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége de la société PYRAMIDAL sis 112 bis rue Cardinet m 75017 PARIS, sur convocation faite par la
gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Rémi MANGIN, associé
La feuille de présence, certifiée exacte par le président, permet de constater que les associés présents 0u représentés détiennent ensemble 30.000 parts sociales.
Le président déclare en conséquence que l'assemblée générale peut valablement délibérer
et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts composant le capital social.
Monsieur Hubert MANGIN, gérant est présent.
Le président déclare en conséquence que l'assemblée générale peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts composant le capital social.
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépt N°28116 en date du 26/07/2019
Il constate en outre l'absence excusée de la société MERCURE & RODACH
MANAGEMENT ET CONSEILS représentée par Monsieur Sylvain SZNEK, commissaire aux comptes.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Rapport de la gérance sur l'activité de la société pendant 1'exercice clos le 31 décembre 2018 et présentation par la gérance des comptes de l'exercice :
- Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ;
- Approbation desdits comptes, bilan et conventions, quitus a la gérance ;
- Affectation du résultat ;
- Non renouvellement des mandats de commissaire aux comptes ;
Pouvoirs pour les formalités ;
Questions diverses.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes :
- Les comptes annuels de la société (bilan, compte de résultat, annexe) établis au 31 décembre 2018 ;
- Le rapport de la gérance ;
- Les rapports du commissaire aux comptes ;
- Le projet des résolutions présentées a l'assemblée.
Puis il déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que les rapports de la gérance e du commissaire aux comptes et les documents ci-dessus visés ont été remis aux associés
plus de quinze jours avant la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Lecture est alors donnéc du rapport de la gérance et des rapports du commissaire aux comptes.
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Apres discussion, les résolutions a l'ordre du jour ci-dessus sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cette période, approuve l'ensemble de ces comptes et en particulier le bilan, le compte de résultat et l'annexe dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition de la gérance, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2018, qui s'éléve a 171.649 Euros, en totalité au report a nouveau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En outre, l'assemblée générale prend acte, conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En outre, l'assemblée générale prend acte, conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale,
constatant que Ies mandats de la société MERCURE & RODACH MANAGEMENT et CONSEILS, commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Stéphane RODACH, commissaire aux comptes suppléant, viennent a expiration ce jour,
et prenant acte que la société n'est plus tenue de désigner un commissaire aux comptes en application de la loi du 22 mai 2019 et de son décret d'application du 24 mai 2019,
décide de ne pas renouveler le mandat des commissaires aux comptes de la société.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité
constatant que Ies mandats de la société MERCURE & RODACH MANAGEMENT et CONSEILS, commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Stéphane RODACH, commissaire aux comptes suppléant, viennent a expiration ce jour,
et prenant acte que la société n'est plus tenue de désigner un commissaire aux comptes en application de la loi du 22 mai 2019 et de son décret d'application du 24 mai 2019,
décide de ne pas renouveler le mandat des commissaires aux comptes de la société.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le gérant.
Monsieur Hubert MANGIN Gérant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le gérant.
Monsieur Hubert MANGIN Gérant