AGE ENVIRONNEMENT
Acte du 15 mai 2014
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code qreffe : 8201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00253
Numéro SIREN : 402 637 193
Nom ou denomination : SARL AGE ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2014 sous le numero de dépot 1190
1 5 MAi 2014 sou Greffe le
NA A9O
AGE ENVIRONNE
Société a responsabilit gt-1G
au capital de 100 000 euro
Siége social : 1 rue Dieudonne Costes 82000 MONTAUBAN
RCS MONTAUBAN B 402 637 193
Code qreffe : 8201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00253
Numéro SIREN : 402 637 193
Nom ou denomination : SARL AGE ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2014 sous le numero de dépot 1190
1 5 MAi 2014 sou Greffe le
NA A9O
AGE ENVIRONNE
Société a responsabilit gt-1G
au capital de 100 000 euro
Siége social : 1 rue Dieudonne Costes 82000 MONTAUBAN
RCS MONTAUBAN B 402 637 193
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 AVRIL 2014
L'an DEUX MILLE QUATORZE
Le Vingt deux Avril,
A 10 heures,
Les associés de la société AGE ENVIRONNEMENT, societé a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 5 101 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 1 rue Dieudonne Costes 82000 MONTAUBAN, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Henri CAPORALI, propriétaire de 5100 parts sociales Monsieur Yvan CAPORALI, propriétaire de 1 parts sociales
L'Assemblée est présidée par Monsieur Henri CAPORALI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an DEUX MILLE QUATORZE
Le Vingt deux Avril,
A 10 heures,
Les associés de la société AGE ENVIRONNEMENT, societé a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 5 101 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 1 rue Dieudonne Costes 82000 MONTAUBAN, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Henri CAPORALI, propriétaire de 5100 parts sociales Monsieur Yvan CAPORALI, propriétaire de 1 parts sociales
L'Assemblée est présidée par Monsieur Henri CAPORALI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 31 mars 2014, et statuant conformément aux dispositions de T'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient infrieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.