SAGA TERTIAIRE
Acte du 31 août 2017
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 08075
Numéro SIREN : 509 116 422
Nom ou denomination : SAGA TERTIAIRE
Ce depot a ete enregistre le 31/08/2017 sous le numero de dépot 32454
SAGA TERTIAIRE Société par Actions Simplifiée au capital de 300000 euros Siege social : 41 Rue Victor Hugo - CS 40001 - 92270 BOIS COLOMBES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Sous le N° 509 116 422
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 08075
Numéro SIREN : 509 116 422
Nom ou denomination : SAGA TERTIAIRE
Ce depot a ete enregistre le 31/08/2017 sous le numero de dépot 32454
SAGA TERTIAIRE Société par Actions Simplifiée au capital de 300000 euros Siege social : 41 Rue Victor Hugo - CS 40001 - 92270 BOIS COLOMBES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Sous le N° 509 116 422
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 3 juillet 2017
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242 euros, dont le sige social est sis 280 rue du 8 mai 1945 a MONTESSON (78) immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 518 927 256,
Représentée par Monsieur Christian GLADE, Directeur Général,
En présence de Monsieur Philippe LE BOULC'H, Président.
Connaissance prise des documents suivants : . Les statuts de la société, . La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, . Le projet de décisions.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
- Perte de la moitié du capital social, -- Pouvoir pour les formalités.
L'Associé Unique :
Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été, adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au sige social dans les conditions fixées dans les statuts.
Et prend les décisions suivantes :
1. Perte de la moitié du capital social
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242 euros, dont le sige social est sis 280 rue du 8 mai 1945 a MONTESSON (78) immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 518 927 256,
Représentée par Monsieur Christian GLADE, Directeur Général,
En présence de Monsieur Philippe LE BOULC'H, Président.
Connaissance prise des documents suivants : . Les statuts de la société, . La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, . Le projet de décisions.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
- Perte de la moitié du capital social, -- Pouvoir pour les formalités.
L'Associé Unique :
Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été, adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au sige social dans les conditions fixées dans les statuts.
Et prend les décisions suivantes :
1. Perte de la moitié du capital social
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique statuant selon les dispositions de 1'article L 225-248 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu de procéder a la dissolution anticipée de la société quoique, en raison des pertes constatées, les capitaux propres de la société soient devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°32454 en date du 31/08/2017
2. Pouvoirs pour les formalités
SECONDE DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité et de dépót y afférentes, et en particulier a Monsieur Sébastien EVE de certifier conformes les extraits des documents nécessaires auprés du Greffe du Tribunal de Commerce, les décisions ci-dessus étant valablement adoptées conformément aux statuts.
Fait a Asnieres, en 6 exemplaires originaux :
1 original pour l'Associé 3 originaux pour la société 2 originaux pour les formalités
L Associé Unique
VINCI Energies France M. Christian GLADE M Philippe LE BOULC'H Directeur Général Président
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°32454 en date du 31/08/2017
2. Pouvoirs pour les formalités
SECONDE DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité et de dépót y afférentes, et en particulier a Monsieur Sébastien EVE de certifier conformes les extraits des documents nécessaires auprés du Greffe du Tribunal de Commerce, les décisions ci-dessus étant valablement adoptées conformément aux statuts.
Fait a Asnieres, en 6 exemplaires originaux :
1 original pour l'Associé 3 originaux pour la société 2 originaux pour les formalités
L Associé Unique
VINCI Energies France M. Christian GLADE M Philippe LE BOULC'H Directeur Général Président