OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Acte du 11 février 2014
Début de l'acte
RCS : ALENCON Code qreffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00257
Numéro SIREN : 495 176 158
Nom ou denomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L ORNE
Ce depot a ete enregistre le 11/02/2014 sous le numero de dépot 369
RECEPISSE DE DEPOT
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON INFOGREFFE 0 899 70 22 22 INTERNET : www.infogreffe.fr
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
42 rue du Général Fromentin BP76 61003 ALENCON CEDEX
V/REF : Mmt GUILLOUARD COMN N/REF : 2007 B 257 7 2014-A-369 DE Greffier du Tribunal de Commerce D'ALENCON certifie qu'il a recu le 11/02/2014 les actes suivants : . Acte sous seing privé en date.du 1-1/09/2008. - Délibération duconseil d'administration - Nomination de directeur général
Concernant la société
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE Etablissement public a caractére industriel et commercial 42 rue du Général Fromentin 0 61000 Alencon 1 X s5 1
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-369 le:11/02/2014 R.C.S. ALENCON:495 176,158 (2007 B.257 4
Fait a ALENCON le:11/02/2014
LE GREFFIER
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Séance du 11 septembre.2008 1
Aujourd'hui, Jeudi Onze Septembre Deux Mille Huit, a 10 heures 15, le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne, dûment convoqué, s'est réuni au Siege de l'Office, sous la Présidence du doyen d'age puis de M. Guy MONHEE, élu Président en début de séance.
Etaient présents :
MM. MONHEE - LOQUET - BLOUET - ROMAIN - CHRISTOPHE - DEBOTTE - PAVIS - DIBO - BOUSSARD - BUREL - MAUGER - TESSIER - DAMECOURT DUBOIS - MALO - SWINIONAGA.
Mmes LUYPAERT - PELCOQ.
Monsieur COLLEONY, Directeur Départemental de l'Equipement, représentant Monsieur le Préfet de l'Orne,
Absents et excusés :
Madame BESNARD qui a donné pouvoir à Monsieur MONHEE Monsieur MUSTIERE qui a donné pouvoir a Monsieur DUBOIS Madame LEGUEDE qui a donné pouvoir a Madame PELCOQ Madame GAUBERT qui a donné pouvoir a Monsieur SWINIONAGA
Absent :
Monsieur GOASDOUE
Monsieur LE BRAS, Directeur Général, Monsieur BOUSCAUD, Directeur-Adjoint, Assistent a la séance a titre consultatif.
Madame CHARPENTIER, Secrétaire de Direction, remplit les fonctions de Secrétaire.
Q Q Q C R
6380
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 SEPTEMBRE 2008
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Nomination du Directeur Général
EXPOSE :
La nomination du Directeur Général dans un office public de l'habitat est régie pendant la période transitoire et dans 1'attente de la parution du décret relatif au statut du Directeur d'Office Public de l'Habitat (annoncé pour le 15 novembre 2008) par les dispositions :
du décret 2007-1840 du 24 décembre 2007
des articles R421-1 a R421-3l du code de la construction et de 1'habitation
de 1'article 4 du décret 2008-566 du 18 juin 2008 relatif a l'administration des offices de l'habitat.
En cas de cessation de fonction du directeur pendant la période transitoire, il est
pourvu a son remplacement par la voie d'un recrutement contractuel effectué dans les conditions et limites prévues pour les directeurs généraux des anciens OPAC.
Le directeur bénéficie d'un contrat approuvé par le Conseil d'Administration et signé par le Président.
Ce contrat précise.les conditions d'exercice de ses fonctions, le montant de sa rémunération, les avantages annexes dont il bénéficie le cas échéant, et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement déterminée dans les conditions prévues par l'article R421-20-31.
Apres 1'approbation par le conseil d'administration, la nomination est notifiée au ministre chargé de la construction et de l'habitation qui dans un délai d'un mois peut s'opposer a cette nomination..
La proposition de contrat est transmise au Préfet qui fixe la rémunération sur proposition du conseil d'administration et apres avis du trésorier payeur général si la rémunération proposée est inférieure a 97 166 euros par an. Au dessus de ce plafond la rémunération est fixée conjointement par le ministre de la construction et de l'habitation et le ministre des finances.
Ce contrat devra étre mis en conformité avec le décret relatif au statut du directeur d'Office public de l'habitat des sa publication.
Il est demandé au Conseil d'Administration d'approuver la proposition de contrat
ci-jointe, pour_la nomination de Monsieur Christophe BOUSCAUD,_au poste de Directeur de l'Office Public de l'habitat de 1'Orne
DECISION :
LE PRESIDENT DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
de l'ORNE MONHEE
RECU A LA PREFECTURE DE L'ORNE LE :
1 6 SEP.2008
:
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00257
Numéro SIREN : 495 176 158
Nom ou denomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L ORNE
Ce depot a ete enregistre le 11/02/2014 sous le numero de dépot 369
RECEPISSE DE DEPOT
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON INFOGREFFE 0 899 70 22 22 INTERNET : www.infogreffe.fr
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
42 rue du Général Fromentin BP76 61003 ALENCON CEDEX
V/REF : Mmt GUILLOUARD COMN N/REF : 2007 B 257 7 2014-A-369 DE Greffier du Tribunal de Commerce D'ALENCON certifie qu'il a recu le 11/02/2014 les actes suivants : . Acte sous seing privé en date.du 1-1/09/2008. - Délibération duconseil d'administration - Nomination de directeur général
Concernant la société
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE Etablissement public a caractére industriel et commercial 42 rue du Général Fromentin 0 61000 Alencon 1 X s5 1
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-369 le:11/02/2014 R.C.S. ALENCON:495 176,158 (2007 B.257 4
Fait a ALENCON le:11/02/2014
LE GREFFIER
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Séance du 11 septembre.2008 1
Aujourd'hui, Jeudi Onze Septembre Deux Mille Huit, a 10 heures 15, le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne, dûment convoqué, s'est réuni au Siege de l'Office, sous la Présidence du doyen d'age puis de M. Guy MONHEE, élu Président en début de séance.
Etaient présents :
MM. MONHEE - LOQUET - BLOUET - ROMAIN - CHRISTOPHE - DEBOTTE - PAVIS - DIBO - BOUSSARD - BUREL - MAUGER - TESSIER - DAMECOURT DUBOIS - MALO - SWINIONAGA.
Mmes LUYPAERT - PELCOQ.
Monsieur COLLEONY, Directeur Départemental de l'Equipement, représentant Monsieur le Préfet de l'Orne,
Absents et excusés :
Madame BESNARD qui a donné pouvoir à Monsieur MONHEE Monsieur MUSTIERE qui a donné pouvoir a Monsieur DUBOIS Madame LEGUEDE qui a donné pouvoir a Madame PELCOQ Madame GAUBERT qui a donné pouvoir a Monsieur SWINIONAGA
Absent :
Monsieur GOASDOUE
Monsieur LE BRAS, Directeur Général, Monsieur BOUSCAUD, Directeur-Adjoint, Assistent a la séance a titre consultatif.
Madame CHARPENTIER, Secrétaire de Direction, remplit les fonctions de Secrétaire.
Q Q Q C R
6380
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 SEPTEMBRE 2008
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Nomination du Directeur Général
EXPOSE :
La nomination du Directeur Général dans un office public de l'habitat est régie pendant la période transitoire et dans 1'attente de la parution du décret relatif au statut du Directeur d'Office Public de l'Habitat (annoncé pour le 15 novembre 2008) par les dispositions :
du décret 2007-1840 du 24 décembre 2007
des articles R421-1 a R421-3l du code de la construction et de 1'habitation
de 1'article 4 du décret 2008-566 du 18 juin 2008 relatif a l'administration des offices de l'habitat.
En cas de cessation de fonction du directeur pendant la période transitoire, il est
pourvu a son remplacement par la voie d'un recrutement contractuel effectué dans les conditions et limites prévues pour les directeurs généraux des anciens OPAC.
Le directeur bénéficie d'un contrat approuvé par le Conseil d'Administration et signé par le Président.
Ce contrat précise.les conditions d'exercice de ses fonctions, le montant de sa rémunération, les avantages annexes dont il bénéficie le cas échéant, et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement déterminée dans les conditions prévues par l'article R421-20-31.
Apres 1'approbation par le conseil d'administration, la nomination est notifiée au ministre chargé de la construction et de l'habitation qui dans un délai d'un mois peut s'opposer a cette nomination..
La proposition de contrat est transmise au Préfet qui fixe la rémunération sur proposition du conseil d'administration et apres avis du trésorier payeur général si la rémunération proposée est inférieure a 97 166 euros par an. Au dessus de ce plafond la rémunération est fixée conjointement par le ministre de la construction et de l'habitation et le ministre des finances.
Ce contrat devra étre mis en conformité avec le décret relatif au statut du directeur d'Office public de l'habitat des sa publication.
Il est demandé au Conseil d'Administration d'approuver la proposition de contrat
ci-jointe, pour_la nomination de Monsieur Christophe BOUSCAUD,_au poste de Directeur de l'Office Public de l'habitat de 1'Orne
DECISION :
LE PRESIDENT DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
de l'ORNE MONHEE
RECU A LA PREFECTURE DE L'ORNE LE :
1 6 SEP.2008
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