BAILLY FRERES
Acte du 6 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : REIMS Code greffe : 5103
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 50047
Numéro SIREN : 095 650 479
Nom ou denomination:BAILLY FRERES
Ce depot a ete enregistre le 06/11/2014 sous le numero de dépot 4821
TRIBUNAL DE COMMERC DEPOSELE TRIBUNAL DE COVMERCE RECU 1E 6. -11- 2014
6 NOV. 2014 BAILLY FRERES Société par actions simplifiée au capital de 50 000 £ N° Le Greffier au Tnbunal Siege social : Rue du Bac de Vincelles - 51700 DORMANS 095.650.479 RCS REIMS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 50047
Numéro SIREN : 095 650 479
Nom ou denomination:BAILLY FRERES
Ce depot a ete enregistre le 06/11/2014 sous le numero de dépot 4821
TRIBUNAL DE COMMERC DEPOSELE TRIBUNAL DE COVMERCE RECU 1E 6. -11- 2014
6 NOV. 2014 BAILLY FRERES Société par actions simplifiée au capital de 50 000 £ N° Le Greffier au Tnbunal Siege social : Rue du Bac de Vincelles - 51700 DORMANS 095.650.479 RCS REIMS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 AOUT 2012
L'an deux mille douze,
Le 3 aout,
A 17 heures.
Les associés de la Société BAILLY FRERES se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 19 juillet 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Sébastien DEZ, en sa qualité de Président de la Société.
M.u DE? associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Daniel DEZ est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que tous les associés sont présents ou représentés ou ayant donné pouvoir possédent plus du quart du capital social.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
- la feuille de présence et la liste des associés
- le rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de 1'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été communiqués aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Questions diverses,
Le Président présente le rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 3 aout,
A 17 heures.
Les associés de la Société BAILLY FRERES se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 19 juillet 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Sébastien DEZ, en sa qualité de Président de la Société.
M.u DE? associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Daniel DEZ est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que tous les associés sont présents ou représentés ou ayant donné pouvoir possédent plus du quart du capital social.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
- la feuille de présence et la liste des associés
- le rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de 1'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été communiqués aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Questions diverses,
Le Président présente le rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 25 avril 2012, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide, par application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs : Le Président : Le secrétaire :
POUR COPIE CONFORME LE PRESIDENT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs : Le Président : Le secrétaire :
POUR COPIE CONFORME LE PRESIDENT