LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Acte du 2 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00043 Numero SIREN : 393 015 490
Nom ou dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2023 sous le numero de depot 24687
DocuSign Envelope ID: 59477D7C-33AC-4F4F-8E0E-B2A8C1CC90D1
LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES Société Anonyme Au capital de 10.178.880 euros Siége social a VILLENEUVE D'ASCQ Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 Avenue Halley RCS LILLE METROPOLE 393 015 490
(la < Société >)
Procs-Verbal des délibérations du Conseil d'Administration Du 5 juillet 2023
L'an Deux Mille Vingt-Trois, Le cinq juillet, a dix heures,
Les administrateurs de la société < La Compagnie des Vétérinaires >, société anonyme au capital de 10.178.880 euros, dont le siége social est a Villeneuve d'Ascq (Nord), Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 Avenue Halley. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 393 015 490 se réunissent par vidéoconférence.
Sont présents : Monsieur Russell TRENTER, Administrateur, par vidéoconférence, Monsieur Christophe FARAH, Administrateur, par vidéoconférence, Monsieur Mark GILLINGS, Administrateur, par vidéoconférence,
Sont absents et excusés :
Monsieur Philippe THOMAS, Administrateur et Président du Conseil d'Administration,
En conséquence, le Conseil d'administration (ci-aprs le < Conseil >), réunissant le quorum requis, conformément a l'article 13 des statuts de la Société, peut valablement délibérer conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du Code du Commerce.
En l'absence de Monsieur Philippe THOMAS, le Conseil désigne Monsieur Russell TRENTER en tant que Président de séance, conformément a l'article 13 des statuts de la Société.
Le Conseil d'Administration est appelé à échanger et statuer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation de Monsieur THOMAS de ses mandats de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société ; Décision relative a la dichotomie des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société :
Nomination de Monsieur TRENTER en qualité de Président du Conseil d'Administration ; Pouvoirs pour les formalités : Questions diverses.
Le Conseil examine ensuite l'ordre du jour, le cas échéant sur la base de la documentation transmise préalablement ou durant la séance.
1. Révocation de Monsieur THOMAS de ses mandats de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société
Le Conseil décide a l'unanimité de révoquer Monsieur Philippe THOMAS de ses mandats de Président du Conseil d'Administration avec effet immédiat et de Directeur Général de la Société sans versement d'indemnité de rupture avec effet au 30 septembre 2023.
1
DocuSign Envelope ID: 59477D7C-33AC-4F4F-8E0E-B2A8C1CC90D1
2. Décision relative a la dichotomie des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Sociéte
Le Président de la séance rappelle que le Conseil, dans une délibération du Conseil en date du 28 mars 2002, avait
décidé de choisir le mode de direction cumulant les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général, qui n'avait depuis lors jamais été remis en cause.
Le Conseil décide a l'unanimité qu'à présent, le mode de direction de la Société distinguera les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général de la Société, comme permis par l'article 16 des statuts de la Société.
3. Nomination de Monsieur TRENTER en qualité de Président du Conseil d'Administration
Le Conseil décide à l'unanimité de nommer en qualité de nouveau Président du Conseil en remplacement du Président du Conseil révoqué, Monsieur Russell TRENTER, né le 27 décembre 1973 a Enfield, Royaume-Uni, de nationalité britannique et demeurant Hillsmead, Park Lane, Godden Green, Sevenoaks, TN15 OJR, Royaume-Uni, a compter de ce jour pour une durée indéterminée.
Monsieur TRENTER remplira les missions de Président du Conseil telles que définies par le Code de commerce et les statuts de la Société avec la responsabilité qui y est attachée et dans les limites de l'objet social.
Le Conseil décide a l'unanimité de ne pas allouer de rémunération a Monsieur TRENTER pour l'exercice de ses fonctions en tant que Président du Conseil de la Société.
Monsieur TRENTER accepte les fonctions de Président du Conseil de la Société et déclare n'étre frappé d'aucune mesure pouvant lui interdire d'exercer lesdites fonctions dans le respect des dispositions légales et statutaires.
4. Pouvoirs pour les formalités.
Le Conseil donne a l'unanimité tous pouvoirs au nouveau Président du Conseil ou tout autre représentant légal de la Société a l'effet de procéder toutes formalités relatives aux décisions prises par le Conseil lors de cette réunion.
Questions diverses
Aucune question n'est posée par les administrateurs.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10h30 heures ce jour.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui apres lecture est signé par le Président et par un administrateur.
DocuSign Envelope ID: 59477D7C-33AC-4F4F-8E0E-B2A8C1CC90D1
Christophe FaRaH 1199B3F986F84E1..
Russell Trenter Christophe Farah Président du Conseil d'Administration Administrateur
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LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES Société anonyme au capital de 10.178.880 € Siége social :
Villeneuve-d'Ascq (59650) - Zac du parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley 393 015 490 RCS Lille Métropole
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 18 JUILLET 2023
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00043 Numero SIREN : 393 015 490
Nom ou dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2023 sous le numero de depot 24687
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LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES Société Anonyme Au capital de 10.178.880 euros Siége social a VILLENEUVE D'ASCQ Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 Avenue Halley RCS LILLE METROPOLE 393 015 490
(la < Société >)
Procs-Verbal des délibérations du Conseil d'Administration Du 5 juillet 2023
L'an Deux Mille Vingt-Trois, Le cinq juillet, a dix heures,
Les administrateurs de la société < La Compagnie des Vétérinaires >, société anonyme au capital de 10.178.880 euros, dont le siége social est a Villeneuve d'Ascq (Nord), Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 Avenue Halley. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 393 015 490 se réunissent par vidéoconférence.
Sont présents : Monsieur Russell TRENTER, Administrateur, par vidéoconférence, Monsieur Christophe FARAH, Administrateur, par vidéoconférence, Monsieur Mark GILLINGS, Administrateur, par vidéoconférence,
Sont absents et excusés :
Monsieur Philippe THOMAS, Administrateur et Président du Conseil d'Administration,
En conséquence, le Conseil d'administration (ci-aprs le < Conseil >), réunissant le quorum requis, conformément a l'article 13 des statuts de la Société, peut valablement délibérer conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du Code du Commerce.
En l'absence de Monsieur Philippe THOMAS, le Conseil désigne Monsieur Russell TRENTER en tant que Président de séance, conformément a l'article 13 des statuts de la Société.
Le Conseil d'Administration est appelé à échanger et statuer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation de Monsieur THOMAS de ses mandats de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société ; Décision relative a la dichotomie des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société :
Nomination de Monsieur TRENTER en qualité de Président du Conseil d'Administration ; Pouvoirs pour les formalités : Questions diverses.
Le Conseil examine ensuite l'ordre du jour, le cas échéant sur la base de la documentation transmise préalablement ou durant la séance.
1. Révocation de Monsieur THOMAS de ses mandats de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société
Le Conseil décide a l'unanimité de révoquer Monsieur Philippe THOMAS de ses mandats de Président du Conseil d'Administration avec effet immédiat et de Directeur Général de la Société sans versement d'indemnité de rupture avec effet au 30 septembre 2023.
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DocuSign Envelope ID: 59477D7C-33AC-4F4F-8E0E-B2A8C1CC90D1
2. Décision relative a la dichotomie des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Sociéte
Le Président de la séance rappelle que le Conseil, dans une délibération du Conseil en date du 28 mars 2002, avait
décidé de choisir le mode de direction cumulant les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général, qui n'avait depuis lors jamais été remis en cause.
Le Conseil décide a l'unanimité qu'à présent, le mode de direction de la Société distinguera les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général de la Société, comme permis par l'article 16 des statuts de la Société.
3. Nomination de Monsieur TRENTER en qualité de Président du Conseil d'Administration
Le Conseil décide à l'unanimité de nommer en qualité de nouveau Président du Conseil en remplacement du Président du Conseil révoqué, Monsieur Russell TRENTER, né le 27 décembre 1973 a Enfield, Royaume-Uni, de nationalité britannique et demeurant Hillsmead, Park Lane, Godden Green, Sevenoaks, TN15 OJR, Royaume-Uni, a compter de ce jour pour une durée indéterminée.
Monsieur TRENTER remplira les missions de Président du Conseil telles que définies par le Code de commerce et les statuts de la Société avec la responsabilité qui y est attachée et dans les limites de l'objet social.
Le Conseil décide a l'unanimité de ne pas allouer de rémunération a Monsieur TRENTER pour l'exercice de ses fonctions en tant que Président du Conseil de la Société.
Monsieur TRENTER accepte les fonctions de Président du Conseil de la Société et déclare n'étre frappé d'aucune mesure pouvant lui interdire d'exercer lesdites fonctions dans le respect des dispositions légales et statutaires.
4. Pouvoirs pour les formalités.
Le Conseil donne a l'unanimité tous pouvoirs au nouveau Président du Conseil ou tout autre représentant légal de la Société a l'effet de procéder toutes formalités relatives aux décisions prises par le Conseil lors de cette réunion.
Questions diverses
Aucune question n'est posée par les administrateurs.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10h30 heures ce jour.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui apres lecture est signé par le Président et par un administrateur.
DocuSign Envelope ID: 59477D7C-33AC-4F4F-8E0E-B2A8C1CC90D1
Christophe FaRaH 1199B3F986F84E1..
Russell Trenter Christophe Farah Président du Conseil d'Administration Administrateur
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LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES Société anonyme au capital de 10.178.880 € Siége social :
Villeneuve-d'Ascq (59650) - Zac du parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley 393 015 490 RCS Lille Métropole
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 18 JUILLET 2023
CINOUIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Elin RISBECKER en qualité d'administrateur de la Société
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d'administrateur de la Société :
Madame Elin RISBECKER, née le 6 mai 1980 a VINSLOV (Suéde), de nationalité suédoise, demeurant Drômstigen 6, 181 65 Lidingô
Pour une durée de six ans. Son mandat viendra donc a expiration lors de l'Assemblée Générale annuelle appelée a se prononcer sur les comptes de l'exercice 2028.
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, par 61.561 voix ( "Contre" 91 voix, Abstention 0 voix).
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d'administrateur de la Société :
Madame Elin RISBECKER, née le 6 mai 1980 a VINSLOV (Suéde), de nationalité suédoise, demeurant Drômstigen 6, 181 65 Lidingô
Pour une durée de six ans. Son mandat viendra donc a expiration lors de l'Assemblée Générale annuelle appelée a se prononcer sur les comptes de l'exercice 2028.
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, par 61.561 voix ( "Contre" 91 voix, Abstention 0 voix).
SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Philippe THOMAS
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité d'administrateur de la Société:
Monsieur Philippe THOMAS, né le 25 janvier 1968 a Lille (France) de nationalité francaise, demeurant 28 rue du Parterre,42400 SAINT CHAMONT
Pour une durée de six ans. Son mandat viendra donc & expiration lors de l'Assemblée Générale annuelle appelée a se prononcer sur les comptes de 1'exercice 2028.
Cette résolution, nise aux voix, est rejetée a la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, par 61.552 voix ("Pour" 100 voix, Abstention 0 voix).
Monsieur Philippe THOMAS, né le 25 janvier 1968 a Lille (France) de nationalité francaise, demeurant 28 rue du Parterre,42400 SAINT CHAMONT
Pour une durée de six ans. Son mandat viendra donc & expiration lors de l'Assemblée Générale annuelle appelée a se prononcer sur les comptes de 1'exercice 2028.
Cette résolution, nise aux voix, est rejetée a la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, par 61.552 voix ("Pour" 100 voix, Abstention 0 voix).
SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, par 61.613 voix ( "Contre" 39 voix, Abstention 0 voix).
Pour copie certifiée conforme Le Directeur Général
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, par 61.613 voix ( "Contre" 39 voix, Abstention 0 voix).
Pour copie certifiée conforme Le Directeur Général