Acte du 28 septembre 2023

La gérance constate, en l'absence d'opposition à la réduction de capital dans le délai légal

de trente jours suivant le dépôt du procés-verbal de l'assemblée générale à caractére mixte

en date du 30 juin 2023,que la réduction de capital par rachat des parts sociales en vue de

leur annulation est devenue définitive.

La présente réduction de capital est définitivement réalisée à compter de ce jour, ainsi que

l'annulation corrélative des sOIXANTE-DIX-NEUF (79) parts sociales, numérotées de 1 à 79,

rachetées par la Sociétéa Monsieur Kévin GAY.

En conséauence, est versé ce jour :

-Le montant de QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE DOUZE EUROS (97.012 @),représentant le prix

de rachat des sOIXANTE-DIX-NEUF (79) parts sociales,numérotées de 1 à 79, par la Société

entre les mains de Monsieur Kévin GAY, qui en consent bonne et valable quittance.

DONT QUITTANCE

En conséquence de la décision précédente, la gérance constate, qu'à compter de ce jour,

les modifications apportées à l'article 7 < CAPITAL sOCIAL > des statuts sont devenues

définitives, et qu'en conséquence ledit article est rédigé comme suit :

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7.1.Le capital social est fixé a Ia somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE CENT
SOIXANTE EUROS (384.160 @).Il est divisé en SIX CENT QUATRE-VINGT-SIX (686) parts sociales de
CINQ CENT SOIXANTE EUROS (560 @) de valeur nominale chacune,numérotées de 1 à 686
inclus, réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
> Monsieur Bernard GAY :
L'usufruit de 374 parts sociales numérotées 253 à 626,
- 500 parts sociales, numérotées de 127 à 626, attribuées en rémunération de son apport en
nature et de l'augmentation de capital en date du 31 janvier 2000;
- Donation en date du 08 février 2007 de 126 parts sociales numérotées de 127 à 252 au profit
de Madame Virginie GAY ;
- Donation en date du 22 juin 2020 de la nue-propriété de 187 parts sociales numérotées de
253 a 439 au profit de Monsieur Kévin GAY ;
- Donation en date du 22 juin 2020 de la nue-propriété de 187 parts sociales numérotées de
440 a 626 au profit de Madame Virginie GAY.
> Monsieur Kévin GAY :
156 parts sociales en pleine propriété et la nue-propriété de 187 parts sociales :
-20 parts sociales numérotées 31a 50 acquises en date du 3 septembre 1999,
-50 parts numérotées 51à 100, recues aux termes de l'acte de donation en date du 8 janvie
2002,
- 26 parts numérotées 101 a 126, recues aux termes de l'acte de donation en date du 8
janvier 2002,
- 30 parts sociales numérotées 1 à 30, recues aux termes de l'acte de donation en date du 8
janvier 2002,
- La nue-propriété de 187 parts sociales,numérotées de 253 a 439, recues aux termes de
l'acte de donation en date du 22 juin 2020,
- 109 parts numérotées de 657 a 765 aux termes des augmentations de capital en date du 21
décembre 2022.
Les parts sociales numérotées de1à 79 ont été rachetées puis annulées par la Sociétéaux
termes de l'Assemblée Générale a Caractére Mixte en date du 30 juin 2023.
> Madame Virginie GAY :
156 parts sociales en pleine propriété et la nue-propriété de 187 parts sociales :
- 126 parts sociales numérotées de 127 à 252, recues aux termes de l'acte de donation en
date du 08 février 2007.
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DocuSign Envelope ID: CCF3533B-BC2B-4715-80C0-488AAF12CAF1
- La nue-propriété de 187 parts sociales,numérotées de 440 à 626, recues aux termes de
l'acte de donation en date du 22 juin 2020,
- 30 parts numérotées de 627 à 656 aux termes de Il'augmentation de capital en date du 21
décembre 2022.
7.2. Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 22 septembre 2020. il a
été décidé l'augmentation du capital social de la société d'un montant de 152.860 £ pour le
porter de 197.700 € à 350.560 €, par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte
< Autres Réserves et par voie d'élévation de la valeur nominale des parts sociales.
7.3.Aux termes du traité définitif de fusion du 21 décembre 2022, approuvé par l'assemblée
générale a caractére mixte du 21 décembre 2022, la société IP PRO a fait apport, a titre de fusion,à la société ILOE-PROCO,de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de
son passif, l'actif net apporté s'est élevé au montant de 122.250 €. Cet apport à titre de
fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital d'un montant de
33.600€.
La fusion a dégagé une prime de fusion d'un montant de 88.650 €.
7.4.Aux termes du traité définitif de fusion du 21 décembre 2022,approuvé par l'assemblée
générale à caractére mixte du 21 décembre 2022, la société KGR a fait apport, à titre de
fusion,a la société ILOE-PROCO,de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de
son passif, l'actif net apporté s'est élevé au montant de 162.037.38 €. Cet apport a titre de
fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital d'un montant de
44.240€.
La fusion a dégagé une prime de fusion d'un montant de 117.787,38 €.
7.5. Aux termes de l'Assemblée générale à caractére mixte en date du 30 juin 2023 et des

La gérance confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la gérance déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par la gérance.
La gérance
Monsieur Bernard GAY
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ILOE
Sociétéà Responsabilité Limitée
au capital social de 428.400@
Siege social 122,route de Castres
31130BALMA RCS TOULOUSE 404 718 751

L'Assemblée Générale,apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance,décide de
réduire le capital social de la Société d'une somme de QUARANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT
QUARANTE EUROS (44.240 @) et de le ramener ainsi de son montant actuel de QUATRE CENT
VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS(428.400 @) aU mOntant TROIS CENT QUATRE-VINGT- QUATRE MILLE CENT SOIXANTE EUROS (384.160 @),par voie de rachat en vue de leur annulation
de SOIXANTE-DIX-NEUF(79) parts sociales,numérotées de 1à 79,appartenant à Monsieur Kévin
GAY(ci-aprés cL'Associé Retrayant )d'une valeur nominale de CINQ CENT SOIXANTE EUROs
(560 @) chacune,jouissance courante lors du rachat au prix de MILLE DEUX CENT VINGT-HUIT
EUROS (1.228 @ par part sociale,soit un prix total de QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE DOUZE
EUROS(97.012@.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera
imputé sur le poste r Report a nouveau .
Les SOIXANTE-DIX-NEUF (79) parts sociales, dont le rachat par la société ILOE en vue de les
annuler est décidé ce jour par la présente Assemblée Générale,appartiennent à Monsieur
Kévin GAY qui reste associé de la Société et désire céder une quote-part de sa participation.
Monsieur Bernard GAY, pris en sa qualité d'associé de la Société ILOE, déclare expressément :
Avoir une complete et entiére information sur le retrait partiel de Monsieur Kévin GAY;
Ne pas vouloir céder l'usufruit des TROlS CENT SOIXANTE-QUATORZE (374) parts sociales
qu'il détient dans le capital de la Société:
Ne pas avoir l'intention de demander le rachat de l'usufruit des TROIS CENT sOIXANTE-
QUATORZE (374) par la Société elle-meme ;
Et que le présent rachat de parts sociales proposé par la Société intervient suite à la décision de retrait partiel de Monsieur Kévin GAY, pour une quote-part des parts sociales qu'il
détient dans le capital social de la Société.
DocuSign Envelope ID: CCF3533B-BC2B-4715-80C0-488AAF12CAF1
Madame Virginie GAY, prise en sa qualité d'associée de la Société ILOE, déclare
expressément:
Avoir une complete et entiére information sur le retrait partiel de Monsieur Kévin GAY
Ne pas vouloir céder la pleine propriété des CENT CINQUANTE-SIX (156) parts sociales
et la nue-propriété des CENT QUATRE-VINGT SEPT (187) parts sociales qu'elle détient dans le
capitaldela Société:
Ne pas avoir l'intention de demander le rachat de TROIS CENT QUARANTE-TROIS (343)
parts par la Société elle-meme ;
Et que le présent rachat de parts sociales proposé par la Société intervient suite a la

En conséguence de la résolution qui précéde,l'Assemblée Générale,décide de renuméroter
les parts sociales de la Société de 1 a 686 et de modifier ainsi qu'il suit l'article 7CAPITAL SOCIALi:

7.1.Le capital sociai est fixé à la somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE CENT
SOIXANTE EUROS (384.160 @).II est divisé en SIX CENT QUATRE-VINGT-SIX (686) parts sociales de
CINQ CENT sOIXANTE EUROs (560 €) de valeur nominale chacune,numérotées de 1 à 686
inclus, réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir:
>Monsieur Bernard GAY:
L'usufruit de 374parts sociales numérotées 253à626,
- 500 parts sociales, numérotées de 127 à 626, attribuées en rémunération de son apport en
nature et de l'augmentation de capital en date du 31 janvier 2000:
-Donation en date du 08 février 2007 de 126 parts sociales numérotées de 127 à 252 au profit
de Madame Virginie GAY;
- Donation en date du 22 juin 2020 de la nue-propriété de 187 parts sociales numérotées de
253 à 439 au profit de Monsieur Kévin GAY ;
- Donation en date du 22 juin 2020 de la nue-propriété de 187 parts sociales numérotées de
440 à 626 au profit de Madame Virginie GAY.
> Monsieur Kévin GAY :
156parts sociales en pleine propriété et la nue-propriétéde 187parts sociales:
-20 parts sociales numérotées 31à 50 acquises en date du 3 septembre 1999
DocuSign Envelope ID: CCF3533B-BC2B-4715-80C0-488AAF12CAF1
-50 parts numérotées 51à 100,recues aux termes de l'acte de donation en date du 8 janvier
2002
-26parts numérotées 101 à 126,recues aux termes de l'acte de donation en date du 8janvier
2002,
- 30 parts sociales numérotées 1 a 30, recues aux termes de l'acte de donation en date du 8
janvier 2002,
-La nue-propriété de 187 parts sociales,numérotées de 253à 439,recues aux termes de l'acte
de donation en date du 22juin 2020,
-109 parts numérotées de 657a 765 aux termes des augmentations de capital en date du 21
décembre 2022.
Les parts sociales numérotées de 1à 79 ont été rachetées puis annulées par la sociétéaux
termes de l'Assemblée Générale à Caractére Mixte en date du 30 juin 2023
> Madame Virginie GAY :
156parts sociales en pleine propriété et la nue-propriété de 187 parts sociales :
-126parts sociales numérotées de 127à252,recues aux termes de l'acte de donation en date
du 08 février 2007,
- La nue-propriété de 187 parts sociales, numérotées de 440 à 626, recues aux termes de l'acte de donation en date du 22 juin 2020,
-30 parts numérotées de 627à 656aux termes de l'augmentation de capital en date du 21
décembre 2022.
7.2.Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 22 septembre 2020. il a été
décidé l'augmentation du capital social de la société d'un montant de 152.860€pour le porter
de 197.700 €à 350.560 €,par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte ( Autres
Réserves " et par voie d'élévation de la valeur nominale des parts sociales.
7.3. Aux termes du traité définitif de fusion du 21 décembre 2022, approuvé par l'assemblée
générale à caractere mixte du 21 décembre 2022,la société IP PRO a fait apport,à titre de
fusion,à ia société ILOE-PROCO,de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de
son passif, l'actif net apporté s'est élevé au montant de 122.250 €.Cet apport à titre de fusion-
absorption a été rémunéré par une augmentation de capital d'un montant de
33.600 €.
La fusion a dégagé une prime de fusion d'un montant de 88.650 €.
7.4. Aux termes du traité définitif de fusion du 21 décembre 2022, approuvé par l'assemblée
générale à caractére mixte du 21 décembre 2022, la société KGR a fait apport, a titre de
fusionà la société ILOE-PROCO,de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de
son passif, l'actif net apporté s'est élevé au montant de 162.037.38 €. Cet apport a titre de
fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital d'un montant de 44.240€.
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La fusion a dégagé une prime de fusion d'un montant de 117.787,38 @.
7.5.Aux termes de l'Assemblée Générale à Caractére Mixte en date du 30 juin 2023, il a été
décidé de réduire le capital social de la société d'un montant de 44.240 @, par voie de rachat
et d'annulation de 79 parts sociales appartenant à Monsieur Kévin GAY.
7.6. Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE CENT
SOIXANTE EUROS (384.160 @),divisé SIX CENT QUATRE-VINGT-SIX (686) parts sociales de CINQ
CENT sOIXANTE EUROS (560 @) de nominal chacune, numérotées de 1 à 686 inclus, lesquelles sont attribuées, suite aux apports effectués au profit de la Société, aux augmentations de capital et aux donations de parts sociales intervenues ultérieurement comme suit :
4 A Monsieur Kévin GAY, A concurrence de CENT CINQUANTE-SIX (156) parts sociales en pleine propriété,numérotées
de 1 a 126 inclus et de 657 a 686 inclus,
Ci 156
A concurrence de la nue-propriété de CENT QUATRE-VINGT-sEPT parts sociales,numérotées 253 à 439 inclus,
Ci . 187
A Madame Virginie GAY,
A concurrence de CENT CINQUANTE-SIX (156) parts sociales en pleine propriété,numérotées
127 à 252 inclus et de 627 à 656 inclus,
Ci 156
A concurrence de la nue-propriété de CENT QUATRE-VINGT-sEPT (187) parts sociales, numérotées 440 à 626 inclus,
Ci 187
A Monsieur Bernard GAY.
A concurrence de l'usufruit de TROIS CENT sOIXANTE-QUATORZE (374) parts sociales, numérotées 253 à 626 inclus,
Ci.. 374
TOTALégal au nombre de parts composant le capital social 6861.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DocuSign Envelope ID: CCF3533B-BC2B-4715-80C0-488AAF12CAF1

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs à ia gérance,a l'effet de.procéder aux opérations
consécutives à la réduction de capital décidée par la présente assemblée, et notamment
procéder au réglement des parts sociales objetdu présent rachat, réaliser l'ensemble des
formalités de publicité et de dépt auprés de l'ensemble des administrations concernées et
plus généralement faire le nécessaire aux fins de la parfaite réalisation de l'opération décidée
par la présente assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait.certifié conforme
La gérance
DocuSign Envelope ID: CCF3533B-BC2B-4715-80C0-488AAF12CAF1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Vos réf:cybf
CERTIFICAT
Le soussigné, greffier du tribunal de commerce de Toulouse,
Certifie aprés recherche au répertoire général de la juridiction,
Qu'aucune opposition n'a été enrlée, au 23/08/2023, devant le tribunal de commerce de Toulouse relative à l'opération de réduction de capital dont le dépôt A2023/016081 a été effectué le 21/07/2023 concernant la société :
ILOE
122 route de Castres 31130 Balma -FRANCE-
404 718 751 RCS Toulouse
Le présent certificat a pour seul objet Il'absence de mise au rôle du tribunal d'une assignation a l'encontre de la société telle qu'elle est ici dénommée, immatriculée et localisée dans la réquisition et non autrement.
Fait a Toulouse,
Le 24/08/2023 Le greffier
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Place de la Bourse BP 7016-31068 TOULOUSE Cedex 7 0561110200
DocuSign Envelope ID: CCF3533B-BC2B-4715-80C0-488AAF12CAF1
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ILOE
Société a responsabilité limitée
au capital social de 384.160 €
Siége social : 122, Route de Castres
31130 BALMA
RCS TOULOUSE 404 718 751
STATUTS MIS A JOUR A LA SUITE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
A CARACTERE MIXTE EN DATE DU 30 JUIN 2023 ET DES DECISIONS
DE LA GERANCE EN DATE DU 28 AOUT 2023
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ARTICLE 1 - FORME
.ll est formé entre les soussignés une société a responsabilité limitée, qui sera régie par les lois
en vigueur,notamment par la loi n* 66-537 du 24 Juillet 1966 et par le décret n* 67-236 du 23
mars 1967 et leurs textes modificatifs ainsi que par les présents statuts, La société pourra
valablement ne plus comporter qu'un seul associé. La société ne pourra réunir plus de
cinquante associés, a moins qu'elle ne se transforme en autre forme sociétaire.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :
La construction de piscines,
L'aménagement extérieur, espaces verts, maconnerie de jardins.
La réalisation de tous travaux de maconnerie et travaux courants de béton armé
petite maconnerie, pavage, chemin d'accés, terrasses et revétements de sols
extérieurs,
La réalisation de cltures, murs et murets notamment en maconnerie, de montage
d'armatures destinées au coffrage en béton et de raccordements à la voirie et aux
réseaux divers,
La vente de produits de décoration et d'entretiens,
Décorations et créations d'événements,
La distribution, vente aux professionnels de quartz, de moulages, de résines et de
matériels divers :
La réalisation de sessions de présentation des process et produits commercialisés par la
Société aux clients professionnels dans les domaines de la résine, de la piscine, de la
construction et de l'environnement.
Et plus généralement, toutes opérations se rattachant a l'objet sus indiqué de nature à
favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son
développement.
ARTICLE 3 - DÉNOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : IL0E
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de
la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots : < Société a
responsabilité limitée > ou des initiales S.A.R.L. et de l'énonciation du montant du capital social
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ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est situé a 122, route de Castres, 31130 BALMA. Il pourra étre transféré en tout
endroit de la ville par simple décision de la gérance. l pourra étre transféré en tout autre lieu
en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 - DUREE
La société est constituée pour une durée de QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) ans a compter de
la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution
anticipée.

8.1 Augmentation du capital
Le capital social peut étre augmenté de toutes les maniéres autorisées par la loi, en vertu d'une
décision collective extraordinaire des associés. L'augmentation de capital peut se réaliser :
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soit par la création de parts nouvelles égales aux anciennes attribuées en
représentation d'apports en nature ou en espéces :
soit par incorporation capital de tout ou partie des réserves, provisions, dotations ou
bénéfices, au moyen de la création de parts nouvelles égales anciennes ou de
l'élévation de la valeur nominale des parts.
En cas d'augmentation de capital réalisée par vole d'élévation du montant nominal des parts
existantes, a libérer en numéraire, la décision doit étre prise par l'unanimité des associés.
Droit préférentiel de souscription
En cas d'augmentation du capital par voie d'apport en numéraire, chacun des associés a
proportionnellement au nombre de parts qu'il posséde, un droit de préférence a la souscription
des parts sociales nouvelles représentatives de l'augmentation de capital.
Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peul étre cédé, sous réserve de
l'agrément du cessionnaire, dans les conditions prévues par l'article 10 des présents statuts.
Tout associé peut également renoncer a son droit préférentiel de souscription, soit en avisant
la société par lettre recommandée avec de réception, qu'il renonce a l'exercer, soit en
souscrivant un nombre de parts inférieur au nombre de parts qu'il aurait pu souscrire.
De méme, les associés peuvent, par décision collective extraordinaire, supprimer le droit
préférentiel de souscription.
Le droit préférentiel de souscription institué ci-dessus sera exercé dans les formes et les délais
fixés par la gérance.
8.2 Réduction du capital
Le capital social peut également étre réduit en vertu d'une décision collective des associés
statuant dans les conditions exigées la modification des statuts, pour quelque cause et de
quelque maniere que ce soit, mais en aucun cas cette réduction ne peut porter atteinte a
l'égalité des associés.
La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée
que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci à
un montant au moins égal au minimum légal, a moins que la société ne se transforme en
société d'une autre forme. En cas d'inobservation des dispositions du présent alinéa, tout
intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Cette dissolution ne peut étre
prononcée si, au jour o le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
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TITRE III
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS - NANTISSEMENT
ARTICLE 9 - PARTS SOCIALES
1. Représentation des parts sociales.
Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables, nominatif ou
au porteur.
Le titre de chaque associé résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui
pourraient modifier le capital social et des cessions qui seraient réguliérement consenties.
2. Droits et obligations attachés aux parts sociales.
Chaque part sociale confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société
et dans tout l'actif social.
Les apports en industrie donnent lieu à attribution de parts ouvrant droit au partage des
bénéfices et de l'actif net, a charge de contribuer aux pertes.
Toute part sociale donne droit une voix dans tous les votes et délibérations.
Sous réserve de leur éventuelle responsabilité solidaire vis à vis des tiers, pendant cinq ans, en
ce qui concerne la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne supportent les pertes
que jusqu'a concurrence de leurs apports ; au-dela, tout appel de fonds est interdit,
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux
décisions collectives des associés.
Les héritiers et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en
aucune maniére dans actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits
s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés.
Toute augmentation de capital par attribution de, parts gratuites peut toujours ére réalisée
nonobstant t'existence de rompus, les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits
d'attribution pour obtenir la délivrance d'une part nouvelle devant faire leur affaire personnelle
de toute acauisition ou cession de droits nécessaires. Il en sera de méme en cas de réduction
de capital par réduction du nombre de parts
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Une décision collective extraordinaire peut encore imposer le regroupement des parts sociales
en parts d'un nominal plus élevé ou leur division en parts d'un nominal plus faible, sous réserve
de la valeur nominale minimale fixée par la loi. Les associés sont tenus dans ce cas de céder
ou d'acheter les parts nécessaires a l'attribution d'un nombre entier de parts au nouveau
nominal.
3. Indivisibilité des parts sociales. Exercice des droits attachés aux parts
Chaque part est indivisible a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour
chacune d'elles.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un
mandataire commun pris entre eux ou en dehors d'eux ; à défaut d'entente, il sera pourvu, par

Toute cession de part doit étre constatée par un acte notarié ou sous seing privé
si les parts cédées constituent de biens de communauté, le conjoint du cédant doit donner
son consentement a la cession.
Dans le cas o l'acquisition des parts sociales est réalisée ou moyen de biens communs, l'époux
acquéreur doit, à peine de nullité de l'acauisition, en avertir son conjoint et justifier de cette
information dans l'acte d'achat
Pour étre opposable a la société, un original de l'acte doit étre déposé au siége social contre
remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
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Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée ou greffe du Tribunal de
Commerce, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les parts sociales ne peuvent étre cédées, a titre onéreux ou a titre gratuit, y compris au
conjoint, aux ascendants ou aux descendants du cédant qu'avec le consentement de la
majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales
Cet agrément ne s'applique pas lorsque le conjoint, l'ascendant ou le descendant du cédant
a déja la qualité d'associé.
La cession de parts sociales nécessitant l'agrément des associés ne peut avoir lieu que dans
les conditions suivantes :
le cédant notifie son projet de cession a la société et a chacun des associés, ou au
gérant avec mandat de le .notifier aux associés durs un délai de huit jours,
la décision d'agrément ou de refus doit étre prise par décision collective extraordinaire
des associés prise conformément aux présents statuts dans les trois mois de la
notification qui leur est faite. A défaut, l'agrément est réputé acquis.
La décision est notifiée par le gérant dans les huit jours.
En cas de refus d'agrément, les associés autres que le cédant seront tenus dans un délai de
trois mois :
soit d'acquérir les parts proposées a la cession,
soit, si aucun associé ne se porte acquéreur, de faire acquérir les parts cédées par un
ou plusieurs tiers agréés par décision collective extraordinaire des autres associés ;
soit de procéder rachat des parts par la société en vue de leur annulation par décision
collective extraordinaire.
Le gérant notifie au cédant le nom du ou des acquéreurs proposés, tiers ou associés, ou l'offre
de rachat par la société ainsi que le prix offert. Cette notification intervient dans un délai de
trois mois à compter du refus d'agrément, la notification du projet de cession faite par le
cédant, Le cédant peut alors accepter les propositions qui lui sont faites ou renoncer a la
cession. Dans ce cas, il doit en informer la société dans les 15 jours de la réception de la
notification.
si aucune offre d'achat ou de rachat n'est faite au cédant dans les trois mois du refus
d'agrément, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue.
.Toutefois, l'associé cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans (a moins qu'il ne les
ait recues par voie de : succession, de liquidation de communauté entre époux ou de donation
a lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant) ne peut se prévaloir de l'article
précédent, de méme qu'il ne peut obliger ses coassociés a acheter ou a faire acheter les parts
dont la cession est envisagée.
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En cas d'associé unique, celui-ci peul céder librement tout ou partie de ses parts sociales.
L'agrément du cessionnaire résulte alors de la signature de l'acte de cession par l'associé
cédant.

11.1 Transmission par décés
La société n'est pas dissoute par le décés d'un de ses membres. Elle continue entre les associés
survivante et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé
En cas de décés d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers
ou ayants droit de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant, sous réserve de
l'agrément des intéressés par la majorité des associés survivants représentant la majorité du
capital, parts sociales du défunt exclues.
Cet agrément n'a pas a étre obtenu pour le ou les héritiers qui ont déja la qualité d'associé au
moment du décés de leur auteur.
Pour permettre la consultation des associés sur cet agrément, les héritiers, ayants droit et
conjoint doivent justifier de leur qualité héréditaire dons les trois mois du décés, par la
production de l'expédition d'un acte de notoriété ou d'un extrait d'intitulé d'inventaire, sans
préjudice du droit pour la gérance, de requérir de tout notaire délivrance d'expéditions ou
d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités.
Dans les huit jours qui suivent la production ou la délivrance des piéces précitées, la gérance
adresse a chacun des associés survivants, une lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, lui faisant part du déces, mentionnant la qualité des héritiers, ayants droit ou
conjoint survivant de l'associé décédé et le nombre de parts concerné, demandant de se
prononcer sur l'agrément des dits héritiers, ayants droit ou conjoint survivant.
La gérance peut également consulter les associés lors d'une assemblée générale
extraordinaire qui devra étre convoquée dans le méme délai de huit jours que celui prévu ci-
dessus.
La décision prise par les associés n'a pas a étre motivée. Elle est notifiée aux héritiers et ayants
droit dans le délai de trois mois à compter de la production ou de la délivrance des piéces
héréditaires. A défaut de notification dans ledit délai, le consentement a la transmission des
parts est acquis.
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Si les héritiers, ayants droit ou conjoint survivant ne sont pas agréés, les associés survivants sont
tenus de racheter ou de faire racheter leurs parts dans les conditions prévues ci-dessus pour
les cessions entre vifs.
Le décés de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Celle-ci peut continuer
avec le ou les héritiers ou ayants droit qui souhaitent acquérir la qualité d'associé.
11.2 Dissolution de communauté du vivant de l'associé
En cas de liquidation par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens
ou changement de régime matrimonial, de la communauté légale ou conventionnelle de
biens ayant existé entre une personne associée et son conjoint, l'attribution des parts
communes a l'époux ou ex-époux qui ne possédait pas la qualité d'associé, est soumise au
consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts
sociales, dans les mémes conditions que celles prévues pour l'agrément d'un tiers non associé

Le nantissement des parts sociales doit étre effectué par acte authentique ou sous seing privé
signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique. Il n'est opposable aux tiers
qu'aprés accomplissement des formalités de publicité requises.
Toul projet de nantissement doit étre soumis a l'agrément des associés dans les mémes
conditions que les projets de .cession de parts.
Lorsaue les associés n'ont pas donné leur consentement au nantissement ou lorsaue l'associé
débiteur a omis de leur notifier ce nantissement, la mise en vente des parts nanties doit etre
notifiée a la société et aux associés un mois avant la vente. Dans ce délai, les associés peuvent
décider soit de l'acquisition des parts dans les conditions prévues a l'article 10 des présents
statuts, soit de la dissolution de la société.
si la vente forcée a lieu, les membres de la société ou la société elle-méme peuvent exercer
la faculté de substitution, conformément aux dispositions du présent article. Le non-exercice
de cette faculté emporte l'agrément de l'acquéreur.
si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par
la notification de sa décision a l'intéressé, soit par un défaut de réponse dans le délai de trois
mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en
cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du
Code civil, a moins que la société ne préfére aprés la cession racheter sans délai les parts en
vue de réduire son capital.
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L'acte de nantissement des parts de l'associé unique emporte agrément du cessionnaire en
cas de réalisation forcée des parts sociales nanties.
TITRE IV GERANCE
ARTICLE 13 - GERANCE
1° - Nomination - Révocation - Démission
La société est administrée par un plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, sans
ou avec limitation de durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont
rééligibles. Les gérants autres que les Statutaires :sont nommés par des associés représentant
plus de la moitié du capital social.
La nomination du ou des gérants est faite par décision de l'assemblée ordinaire des associés
Tout gérant est révocable par décision de l'assemblée ordinaire des associés. La révocation
du gérant n'entraine pas la dissolution de la société.
Le gérant peut étre également révocable par décision de justice, et pour cause légitime, à la
demande de tout associé. Tout gérant révoqué sans juste motif a droit a des dommages et
intéréts.
Un gérant peut démissionner de ses fonctions. Cette démission prend effet dés qu'elle été
approuvée par l'assemblée générale réunie en session ordinaire.
Une démission sans juste motif peut donner lieu à des dommages et intéréts envers la société
2° - Pouvoirs
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans
l'objet social. Elle exerce toute directive donnée par décision collective, ainsi que toute
obligation prescrite par loi.
s'il existe plusieurs gérants, chacun exerce séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui
appartient chacun de s'opposer a une opération avant qu'elle ne soit conclue.
Sans que cette clause puisse étre opposable aux tiers, la gérance ne peut, sauf a y étre
préalablement autorisée par décision collective ordinaire, accomplir les actes suivants :
contracter des emprunts excédant la somme de 50 000 francs.
engager, notamment par décision d'investissement, la société au-dela d'une somme de 50 000 francs.
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Achat, vente ou échange d'immeubles ou de fonds de commerce
constitution d'hypotheques sur les immeubles sociaux
mise en gérance ou nantissement du fonds de commerce
apport de tout ou partie des biens sociaux a une société constituée ou a constituer.
Cependant, la gérance ne pourra accomplir d'actes relatifs a l'occupation et la gestion des
locaux et terrains dont la société aura la jouissance sans y avoir été préalablement autorisée
par décision collective extraordinaire.
Dans les rapports avec les tiers, chacun des gérants est investi des pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en vue de la réalisation de l'objet social. Les gérants ont seuls
la signature par les mots "pour la société ILOE, le gérant" suivis de la signature
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers,
à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
3° - Responsabilité des gérants
Le gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers des infractions
commises aux lois et réglements, et aux présents statuts, ou des fautes commises dans sa
gestion.
Si plusieurs gérants ont contribué au méme fait, leur responsabilité est solidaire a l'égard des
tiers et des associés.
4° - Rémunération des gérants
En plus de la rémunération de leur travail, les gérants peuvent recevoir une rémunération
particuliére pour l'exercice de leur fonction fixée par décision collective ordinaire. Cette
rémunération constitue une charge de la société qui s'impute avant l'établissement du résultat.
ARTICLE 14 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LA GERANCE OU UN ASSOCIE
Le gérant, ou s'il existe un, le commissaire aux comptes, présente a l'assemblée générale
ordinaire annuelle un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne
interposée entre la société et un de ses gérants ou associés.
L'assemblée statue sur ce rapport, étant précisé que le gérant ou l'associé intéressé ne peut
pas prendre part au vote et que ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la
majorité.
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s'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions qu'un gérant non-associé
envisage de conclure avec la société sont soumises l'approbation préalable de l'assemblée.
Les conventions que l'assemblée désapprouve produisent néanmoins leurs effets, a charge
pour le gérant et, s'il y a lieu, pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou
solidairement, selon le cas, les conséauences du contrat préjudiciable a la société.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec toute société donc
un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du
directoire ou du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société
Elles ne sont pas applicables conventions courantes conclues à des conditions normales
A peine de nullité, un gérant ou un associé autre qu'une personne morale ne peut contracter
un emprunt auprés de la société, se faire consentie par elle un découvert en compte courant
ou se faire avaliser ou cautionner par elle ses :engagements. Cette interdiction s'applique aux
représentants Iégaux des personnes morales associées. Cette méme prohibition existe à
l'égard des conjoints, ascendants descendants des conjoints et des associés de méme qu'en
cas .d'interposition de personne.
TITRE V DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 15 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives des associés sont prises soit en assemblée, soit par le moyen d'une
consultation écrite, soit par le consentement unanime de tous les associés exprimés dans un
acte, soit par décision de l'associé unique.
La réunion d'une assemblée est obligatoire dans les deux cas suivants :
pour l'approbation des comptes dans les six mois à compter de la clture de
l'exercice.
- lorsque la réunion est demandée par un ou plusieurs associés représentant, soit à la
fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des
parts sociales.
1° - Assemblée
Convocation
L'assemblée des associés est réunie la diligence de la gérance. En cas de pluralité de gérants
chacun d'eux peut procéder à la convocation sans que les autres puissent s'y opposer. Un
associé non-gérant peut également, a tout moment, par lettre recommandée, demander au
gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée
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Si sa demande n'est pas suivie d'effet, l'associé demandeur, peut, dans le délai d'un mois.
s'adresser au président du tribunal pour obtenir la nomination d'un mandataire chargé de
réunir les associés.
Les associés sont convogués auinze (15) iours francs au moins avant la réunion de l'assemblée
soit par lettre recommandée soit par la remise personnelle de la convocation contre
émargement. Celle-ci indique l'ordre du jour.
Dés l'envoi de la convocation, le texte des résolutions proposées et tout document nécessaire
à l'information des associés, sont tenus la disposition de ceux-ci au siége social, o ils ont la
faculté d'en prendre connaissance ou copie. Les associés peuvent demander que les
documents leur soient adressés, soit par simple lettre, soit, a leurs frais, lettre recommandée.
Lorsque l'ordre du jour porte sur la reddition des comptes de la gérance, le rapport d'ensemble
prévu aux .présents statuts, ainsi que le texte des résolutions proposées et tout autre document
nécessaire a l'information des associés, sont adressés a chacun d'eux, par lettre simple, 15 jours
au moins avant réunion.
Tenue
Tout associé a le droit de participer aux assemblées. Tout associé peut se faire représenter par
son conjoint (sauf si la société ne comprend que les deux époux) ou, en vertu d'un mandat
spécial et écrit, par un autre associé.
L'assemblée a lieu au siege social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par un des gérants. si aucun des associés n'est gérant, la présidence est assurée par
l'associé présent et acceptant titulaire et représentant le plus grand nombre de parts sociales.
Elle désigne un secrétaire de séance. Il est tenu une feuille de présence qui est émargé par les
associés présents ou leurs mandataires
Les associés disposent d'une voix par part de capital détenue.
Le droit de vote afférent aux parts grevées d'un usufruit est exercé par l'usufruitier pour les
seules décisions concernant l'affectation des bénéfices, par le ou les nus-propriétaires pour les
autres décisions.
En cas d'indivision sur les parts, les copropriétaires indivis devront nommer un mandataire
commun.
Pouvoirs - Quorum et majorité
L'assemblée ordinaire des associés est compétente dans tous les cas o les présents statuts lui
donnent expressément compétence, ainsi que pour toutes les décisions concernant :
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- l'administration et la gestion de la société
- la nomination et la révocation des gérants
- le rapport annuel de la gérance sur les affaires sociales, les comptes de l'exercice,
l'affectation et la répartition des résultats.
Elle doit étre impérativement réunie dans six mois de la clture de chaaue exercice.
Sur premiére convocation, les décisions ordinaires ne peuvent étre adoptées que par un ou
plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.
Sur deuxiéme convocation, par la majorité des voix émises quelque soit le nombre des associés
ayant participé au vote (sauf pour les questions relatives a la gérance pour lesquelles les
décisions doivent étre prises par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales
et non pas seulement a la simple majorité des votes émis)
L'assemblée extraordinaire des associés est compétente pour toutes les décisions tendant a
modifier directement ou indirectement les présents statuts ; ainsi que dans tous les cas o ceux-
ci lui donnent expressément compétence.
C'est elle qui décide notamment :
Ia prorogation de la société conformément l'article 5 des présents statuts,
Ia modification du mode d'administration de la société et des pouvoirs de la gérance
dans ses rapports avec les associés,
la modification du mode de réunion et de délibération des assemblées, le retrait d'un
associé et la fixation de ses modalités,
la scission de la société,
la fusion de la société,
la dissolution de la société et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, ainsi que la
détermination de leurs pouvoirs,
Ia transformation en une autre forme sociétaire.
Pour étre valables, les décisions sont prises par un ou plusieurs associés représentant au moins
les trois quarts des parts sociales.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une décision portant sur l'agrément d'un nouvel associé, une double
majorité doit étre atteinte : majorité en nombre des associés et majorité des trois quarts des
parts sociales.
Par ailleurs, toute modification statutaire ayant pour effet d'augmenter l'engagement des
associés exige l'accord unanime des associés.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, la décision
peut étre prise par des associés représentant la moitié seulement des parts sociales.
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2° - Consultation écrite
si la gérance le juge a propos, les décisions collectives peuvent résulter d'une consultation
écrite a l'exception de l'approbation annuelle des comptes.
A cet effet, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à
l'information des associés sont adressés a chacun de ceux-ci par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception.
Chaque associé dispose d'un délai de 15 JouRs a compter de la date de réception de ces
documents pour émettre son vote par écrit. Tout associé qui n'aura pas répondu dans ce délai
est considéré comme s'étant abstenu.
Ces régles ne sont pas applicables si tous tes associés sont gérants. Une telle consultation emporte décision collective dans les conditions de voix, quorum et majorité prévues pour les
assemblées.
3° - Procés-verbaux
Toute délibération des associés est constatée par un procés-verbal comportant les mentions
suivantes :
la date et le lieu de ta réunion, les nom, prénoms et qualité du président ainsi qu'un
résumé des débats s'il s'agit d'une assemblée,
les nom, prénoms et qualité des associés présents ou représentés avec indication
du nombre de parts sociales détenues par chacun d'eux,
les documents et rapports soumis aux associés,
le texte des résolutions mises aux voix,
le résultat des votes.
s'il s'agit d'une consultation écrite, la justification du respect des formalités prévues au présent
article, et la réponse de chaque associé, sont annexées au procés-verbal.
Les procés-verbaux sont établis et signés par le ou les gérants et par le président de séance
lorsque, aucun gérant n'étant associé, il a été nécessaire d'en désigner un.
Ils sont établis sur un Registre des délibérations coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de
Commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le maire de la Commune du siége
social ou un adjoint au maire.
Ce registre est tenu au siége de la société. Les copies ou extraits des procés-verbaux sont
certifiés conformes par un gérant.
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Toutefois, les procés-verbaux peuvent étre établis sur des feuilles mobiles numérotées sans
discontinuité, paraphés dans les conditions prévues a l'alinéa précédent et revétues du sceau
de l'autorité qui les a paraphées.
Dés qu'une feuille a été remplie, méme partiellement, elle doit étre jointe à celles
précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est
Interdite.
4° - Associé unique
L'associé unigue exerce les pouvoirs dévolus a la collectivité des associés. Les dispositions des
paragraphes 1 et 2 du présent article ne lui sont pas applicables. Toute décision prise par
l'associé unique fait l'objet d'un procés-verbal établi dans les conditions du paragraphe 3 du
présent article.
ARTICLE 16 - INFORMATION DES ASSOCIES
Outre le droit d'information préalable a la tenue de t'assemblée ordinaire annuelle et celui
préalable a toutes les autres assemblées ou a toute consultation écrite, les associés disposent
d'un droit de communication permanent des documents ci-aprés :
documents comptables des trois derniers exercices,
statuts en vigueur au jour de la demande..
Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie
En outre, un associé peut poser a la gérance des questions écrites sur tout fait de nature à
compromettre la bonne exploitation. Il doit étre répondu par écrit dans un délai d'un mois.
TITRE VI EXERCICE ET RESULTATS SOCIAUX
ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL ET COMPTABILITE
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
l'année suivante.
Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 ao0t 1997.
Une comptabilité est tenue selon les régles comptables en vigueur. L'exercice social pourra
étre modifié par décision prise en assemblée générale extraordinaire.
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ARTICLE 18 - REDDITION DES COMPTES
La gérance doit, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés.
Cette reddition de comptes doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la
société au cours de l'année, ou de l'exercice écoulé, comportant l'indication des bénéfices
réalisés ou prévisibles, et des perles encourues ou prévues. Ce rapport est soumis a I 'assemblée
ordinaire des associés.
ARTICLE 19 - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
L'assemblée ordinaire des associés statuant conformément aux présents statuts approuve les
comptes et procéde a l'affectation et à la répartition des bénéfices sociaux.
Une fraction de 5 % au moins du bénéfice doit obligatoirement étre portée au Compte de
Réserve Légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la Réserve atteint le dixiéme
du Capital Social.
Les bénéfices non mis en réserve sont répartis entre les associés proportionnellement au
nombre de parts possédées par chacun des associés. La mise en paiement des dividendes
doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf
prolongation par décision de justice.
Les associés supportent les pertes dans les mémes proportions qu'ils participent aux bénéfices.
L'assemblée ordinaire des associés, statuant conformément aux présents statuts peut décider,
notamment :
- d'affecter tes pertes a un compte "report a nouveau".
- de les compenser avec les réserves existantes,
- ou de tes imputer sur le capital social. Cette derniére décision entrainant une réduction de
capital, ne peut étre prise que dans les formes d'une assemblée extraordinaire.
En cas d'associé unique, celui-ci aprés avoir approuvé le rapport de gérance, procéde a
l'affectation du résultat. En cas de bénéfices, il peut décider, notamment de la constitution de
réserves générales ou spéciales. Les bénéfices non mis en réserve sont inscrits au crédit de son
compte courant. En cas de déficit, l'associé unique peut décider de reporter a nouveau les
pertes comptables ou de les imputer sur son compte courant.
La société est tenue de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois qui suit
l'assemblée générale ordinaire annuelle, deux exemplaires des documents suivants :
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
- le rapport de gestion
- le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
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- la proposition d'affectation du résultat soumise à l'assemblée et la résolution votée.
ARTICLE 20 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de fait de pertes, le montant des capitaux propres devient inférieur a la moitié du
capital social, la gérance doit, -dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes
ayant fait apparaitre ces pertes, consulter les associés sur l'opportunité de prononcer ta
dissolution anticipée de la société.
si la dissolution n'est pas prononcée, la société dispose d'un délai expirant a la clture du
deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue
pour régulariser la situation :
- soit en reconstituant se capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la
moitié du capital social,
soit en diminuant son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu
étre imputées sur les réserves.
A défaut de délibération réguliére de l'assemblée, comme au cas o la société n'aurait pas
régularisé sa situation dans le délai de deux ans, tout intéressé peut demander en justice la
dissolution de la société.
Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour o il statue sur le fond, la
régularisation a eu lieu.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION - PARTAGE
ARTICLE 21 - DISSOLUTION
La société est dissoute :
- par l'arrivée du terme fixé a l'article 5 des présents Statuts, sauf décision de prorogation prise
par les associés consultés a cet effet un an au moins avant la date d'expiration de la société
dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires ; ou
par l'associé unique avant la date d'expiration de la société ; - à tout moment, par décision de dissolution anticipée prise par les associés dans les conditions
de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires, ou par l'associé
unique ;
- par décision judiciaire notamment a la demande de tout associé pour justes motifs.
ARTICLE 22 - LIQUIDATION
La société est en liquidation des la décision de dissolution
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La personnalité morale de société subsiste jusqu'a la publication de la clture des opérations
de liquidation.
A compter de la date de dissolution, la dénomination sociale de la suivie de la mention
"société en liquidation" et du nom du ou des liquidateurs, doit figurer sur tous les documents
destinés au tiers.
L'assemblée extraordinaire des associés ou l'associé unique, procéde a la nomination du ou
des liquidateurs, choisis ou non parmi les associés et qui peuvent étre le ou les gérants ainsi
qu'a la détermination de leurs pouvoirs.
A défaut de précision dans l'acte qui les nomme, ils ont les pouvoirs les plus étendus pour
mener a bien les opérations de liquidation, à savoir réaliser l'actif, payer le passif et répartir le
solde disponible entre les associés.
L'assemblée des associés ou l'associé unigue, conserve, pendant la liauidation, les mémes
pouvoirs que pendant la vie sociale. Elle ou il a notamment la possibilité de modifier, d'étendre
ou de restreindre les pouvoirs des liquidateurs, de leur conférer tous pouvoirs spéciaux,
d'approuver ou de redresser les comptes de liquidation, de donner quitus aux liquidateurs.
L'assemblée en cours de liquidation est convoquée par le ou les liquidateurs, qui sont tenus de
le faire lorsqu'ils en sont requis par des associés représentant au moins le quart du capital social.
Aprés approbation des comptes définitifs de la liquidation, l'assemblée extraordinaire des
associés, ou l'associé unique, décident de la clture de la liquidation.
Le ou les liquidateurs sont tenus d'effectuer les formalités de publicité requises a l'ouverture, en
cours et a la clture de la liquidation. Lo publication de la clture de la liquidation met fin a la
personnalité morale de la société.
Le patrimoine est de plein droit transféré sur la tete de l'associé unique dés la date de
publication de la clture des opérations de liquidation.
ARTICLE 23 - PARTAGE
Aprés la clôture des opérations de liquidation, le patrimoine est réparti entre les associés selon
les régles suivantes.
1 - Remboursement du capital social
Chaque associé titulaire de parts de capital a droit au remboursement du montant nominal
de ses parts.
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2 - Répartition du boni de liquidation
Apres remboursement de la valeur nominale des parts sociales, le solde est réparti entre tes
associés en proportion de leurs droits dons le capital.
3 - Partage en nature
Tout bien apporté qui se retrouve dans la masse partageable est attribué, sur sa demande, et
a charge de soulte, s'il y a lieu, a l'associé qui en fait l'apport. Cette faculté s'exerce avant tout
droit a une attribution préférentielle.
Les biens ne figurant dans la masse partageable et qui ne font pas l'objet d'une clause
d'attribution, d'une reprise d'apport, ni d'une attribution préférentielle sont répartis d'un
commun accord entre les associés, a charge de soulte, s'il y a lieu.
STATUTS MIS A JOUR A LA SUITE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE A
CARACTERE MIXTE EN DATE DU 30 JUIN 2023 ET DES DECISIONS DE LA GERANCE
EN DATE DU 28 AOUT 2023
Monsieur Bernard GAY Monsieur Kévin GAY
DocuSigned by: ned by
tunin ChY DAC6D6C63 12BF1FDFC114418.
Madame Virginie GAY
6125353D3DD4EA
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