ADIWATT
Acte du 12 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : BLOIS
Code greffe : 4101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLolS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00076 Numero SIREN : 519 955 983
Nom ou denomination : ADIWATT
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2021 sous le numero de depot 4070
DocuSign Envelope ID: EE2F152B-2119-484E-8777-345F2855E829
ADIWATT
Société par actions simplifiée au capital de 105.000 € Siége social : Lieu-Dit la Jubarderie - 41270 Fontaine-Raoul 519 955 983 RCS Blois
(la "Société")
Code greffe : 4101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLolS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00076 Numero SIREN : 519 955 983
Nom ou denomination : ADIWATT
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2021 sous le numero de depot 4070
DocuSign Envelope ID: EE2F152B-2119-484E-8777-345F2855E829
ADIWATT
Société par actions simplifiée au capital de 105.000 € Siége social : Lieu-Dit la Jubarderie - 41270 Fontaine-Raoul 519 955 983 RCS Blois
(la "Société")
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le 24 septembre 2021.
La société Financiére Surcouf, société par actions simplifiée dont le siége social est situé 28 rue Ernest Renan - 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 943 678, représentée par Monsieur Stéphane Drivon, dûment habilité, titulaire de l'intégralité des actions composant le capital social de la Société (I"Associé Unique" ou "Financiére Surcouf"),
aprés avoir rappelé que l'Associé Unique a acquis ce jour, par voie de cession, l'intégralité des actions, représentant 100% du capital social et des droits de vote, de la Société, conformément à un contrat de cession d'actions émises par la Société en date du 5 aout 2021 (le "Contrat d'Acquisition"), (I"Opération"), étant précisé que la date de réalisation de l'Opération est intervenue à la date des présentes,
aprés avoir exposé que dans le cadre de l'Opération, il est envisagé de procéder a la nomination d'un nouveau président de la Société ;
a pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour ci-aprés :
1. Constatation de la démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président :;
2. Nomination de la société Financiére Surcouf en qualité de nouveau président ; et
3. Pouvoirs pour les formalités légales.
Les documents mis à la disposition de l'Associé Unique étaient les suivants :
le texte des projets de décisions ;
la lettre de démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président de la Société ;
et
les statuts actuels de la Société.
Il est également indiqué que la société D.B.N Conseils, commissaire aux comptes de la Société, a
été dûment informée de la prise de ces décisions
DocuSign Envelope ID: EE2F152B-2119-484E-8777-345F2855E829
2
La société Financiére Surcouf, société par actions simplifiée dont le siége social est situé 28 rue Ernest Renan - 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 943 678, représentée par Monsieur Stéphane Drivon, dûment habilité, titulaire de l'intégralité des actions composant le capital social de la Société (I"Associé Unique" ou "Financiére Surcouf"),
aprés avoir rappelé que l'Associé Unique a acquis ce jour, par voie de cession, l'intégralité des actions, représentant 100% du capital social et des droits de vote, de la Société, conformément à un contrat de cession d'actions émises par la Société en date du 5 aout 2021 (le "Contrat d'Acquisition"), (I"Opération"), étant précisé que la date de réalisation de l'Opération est intervenue à la date des présentes,
aprés avoir exposé que dans le cadre de l'Opération, il est envisagé de procéder a la nomination d'un nouveau président de la Société ;
a pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour ci-aprés :
1. Constatation de la démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président :;
2. Nomination de la société Financiére Surcouf en qualité de nouveau président ; et
3. Pouvoirs pour les formalités légales.
Les documents mis à la disposition de l'Associé Unique étaient les suivants :
le texte des projets de décisions ;
la lettre de démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président de la Société ;
et
les statuts actuels de la Société.
Il est également indiqué que la société D.B.N Conseils, commissaire aux comptes de la Société, a
été dûment informée de la prise de ces décisions
DocuSign Envelope ID: EE2F152B-2119-484E-8777-345F2855E829
2
PREMIERE DECISION
Constatation de la démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président,
prend acte de la démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président de la Société, avec effet immédiat, et
donne a Monsieur Bruno Belouard quitus intégral pour sa gestion.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président,
prend acte de la démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président de la Société, avec effet immédiat, et
donne a Monsieur Bruno Belouard quitus intégral pour sa gestion.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
Nomination de la société Financiére Surcouf en qualité de nouveau président
L'Associé Unique, aprés avoir constaté la démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président ,
décide de nommer la société Financiére Surcouf en remplacement en qualité de président de la Société.
La société Financiére Surcouf, représentée par Monsieur Stéphane Drivon, a fait savoir par avance qu'elle acceptait sa nomination en qualité de Président avec effet immédiat et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
L'Associé Unique décide que la société Financiere Surcouf ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de président de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
L'Associé Unique, aprés avoir constaté la démission de Monsieur Bruno Belouard de ses fonctions de président ,
décide de nommer la société Financiére Surcouf en remplacement en qualité de président de la Société.
La société Financiére Surcouf, représentée par Monsieur Stéphane Drivon, a fait savoir par avance qu'elle acceptait sa nomination en qualité de Président avec effet immédiat et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
L'Associé Unique décide que la société Financiere Surcouf ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de président de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
TROISIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités légales
L'Associé Unigue, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
électroniquement par l'Associé Unique, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par le biais du service DocuSign.
DocuSign Envelope ID: EE2F152B-2119-484E-8777-345F2855E829
3
DocuSigned by:
STEPHANE DRIVON
E581623426444A6...
L'ASSOCIE UNIQUE Financiére Surcouf, Représentée par Monsieur Stéphane Drivon, dament habilité
L'Associé Unigue, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
électroniquement par l'Associé Unique, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par le biais du service DocuSign.
DocuSign Envelope ID: EE2F152B-2119-484E-8777-345F2855E829
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DocuSigned by:
STEPHANE DRIVON
E581623426444A6...
L'ASSOCIE UNIQUE Financiére Surcouf, Représentée par Monsieur Stéphane Drivon, dament habilité