FOREZ PLAINE
Acte du 5 octobre 2011
Début de l'acte
FOREZ PLAINE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 8 000 EUROS GREFFE TC ST ETIENNE Siége social : 3 rue du 19 mars
ANDREZIEUX BOUTHEON (Loire) le : 0 5.0CT. 2011 449 491 752 RCS SAINT ETIENNE 6996 N° dépôt : . Visa du greffier : f
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 8 000 EUROS GREFFE TC ST ETIENNE Siége social : 3 rue du 19 mars
ANDREZIEUX BOUTHEON (Loire) le : 0 5.0CT. 2011 449 491 752 RCS SAINT ETIENNE 6996 N° dépôt : . Visa du greffier : f
DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze,
et le vingt sept septembre,
Monsieur Serge CHUDY, associé unique de la société FOREZ PLAiNE, a établi ainsi qu'il suit le présent procés verbal.
L'associé unique déclare que ies documents suivants, établis par Monsieur Serge CHUDY, gérant, lui ont été adressés dans le délai légal :
le rapport de la gérance,
le texte des décisions proposées.
II précise l'objet des présentes décisions :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du code de commerce,
Pouvoirs pour formalités.
L'associé unique prend alors les décisions suivantes
L'an deux mille onze,
et le vingt sept septembre,
Monsieur Serge CHUDY, associé unique de la société FOREZ PLAiNE, a établi ainsi qu'il suit le présent procés verbal.
L'associé unique déclare que ies documents suivants, établis par Monsieur Serge CHUDY, gérant, lui ont été adressés dans le délai légal :
le rapport de la gérance,
le texte des décisions proposées.
II précise l'objet des présentes décisions :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du code de commerce,
Pouvoirs pour formalités.
L'associé unique prend alors les décisions suivantes
PREMIERE DECISION
Aprés avoir examiné la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuvés par décision de l'associé unique en date du 27 septembre 2011, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique, conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal signé par le représentant légal de l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
L'associé uniqu
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal signé par le représentant légal de l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
L'associé uniqu