WY NOT
Acte du 20 juin 2012
Début de l'acte
1205706001
DATE DEPOT 2012-06-21
NUMERO DE DEPOT 2012R056977
N GESTION 2009B01340
N° SIREN 510011844
DENOMINATION WY NOT
ADRESSE 100 rue Réaumur 75002 PARIS
DATE D'ACTE 2012/05/14
TYPE D'ACTE ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE CESSION DE PARTS
Cession de parts et cession de créance GTC DF PARIS 1 R
Entre les soussignés, 2 1 JUIN 2012 No Dép8t
Madame Myram PEREZ épouse SMILA née le 10 janvier 1975 & Zazes (Tunisie) de nattonalite francaise demeurant à Neuilly 107 rue Charles Lafitte mariée sous le régime de la communauté légale avec Monsieur Ram: SMIlA de nationalité francaise né 1e 10 mars 1968 à Djerba (Tunisie) qui en tant que de besoin I autorise et 1 assiste à I effet des présentes
A01g-05-123t Ci aprés dénommée le < cédant > D'une part,
Et
La socsété HWA SARL au capital de 17 000 000 00 $dont te siége sociale est sis & Paris 17éme 51 boulevard Bessiéres immatnculée au RCS de Paris sous le n° 522 913 698 représentée par son gérant monsieur Willam AYACHE
Ci aprés dénommée ie < cessionnaire
D'autre part,
Il a ete prealablement expose ce qui sust
Caractéristiques de la soctété
Enregistré a_SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMENT Dénomination sociale WMY NOT Le 16/05/2012 Bordarea n*2012/724 Case n*10 Ext 4940 SARL Enregastremont 125 € Pénaliste Total bqnd5 cent vingt-ctnq aurcs
Capital social 26 000 € cent vingt-cinq curos L'Agent dea umpita
RCS PARIS B 510 011 844
date de constrtution 22 janvier 2009
siége social 100 rue Réaumur 75002 PARIS
Elle pour objettmport export ventes en gros de tous produits et matiéres textiles articles textiles de mode et prét à porter
Sa durée expire 21 janvier 2108
Lexercice social commence le1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
Son capital social s éiéve actuellement a ia somme de 26 000 00 € divisé en 500 parts sociales de 52 euros chacune intégralement libérées
La société est actuellement gérée par Madame Séverine Capuano nofnriée gérante aux termes de article 17 des statuts
Répartition actualla du capital
Le capital de WAY NOT est actuellamant répartt antre sas associés comme suit
Myriam Perez propriétaire de 320 parts Séverine Capuano propriétaire de 90 parts Florent Paillard propriétare 90 parts
Soit un total de 500 parts
Caci expose, il a eta arréte at convanu ce qui sust
DATE DEPOT 2012-06-21
NUMERO DE DEPOT 2012R056977
N GESTION 2009B01340
N° SIREN 510011844
DENOMINATION WY NOT
ADRESSE 100 rue Réaumur 75002 PARIS
DATE D'ACTE 2012/05/14
TYPE D'ACTE ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE CESSION DE PARTS
Cession de parts et cession de créance GTC DF PARIS 1 R
Entre les soussignés, 2 1 JUIN 2012 No Dép8t
Madame Myram PEREZ épouse SMILA née le 10 janvier 1975 & Zazes (Tunisie) de nattonalite francaise demeurant à Neuilly 107 rue Charles Lafitte mariée sous le régime de la communauté légale avec Monsieur Ram: SMIlA de nationalité francaise né 1e 10 mars 1968 à Djerba (Tunisie) qui en tant que de besoin I autorise et 1 assiste à I effet des présentes
A01g-05-123t Ci aprés dénommée le < cédant > D'une part,
Et
La socsété HWA SARL au capital de 17 000 000 00 $dont te siége sociale est sis & Paris 17éme 51 boulevard Bessiéres immatnculée au RCS de Paris sous le n° 522 913 698 représentée par son gérant monsieur Willam AYACHE
Ci aprés dénommée ie < cessionnaire
D'autre part,
Il a ete prealablement expose ce qui sust
Caractéristiques de la soctété
Enregistré a_SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMENT Dénomination sociale WMY NOT Le 16/05/2012 Bordarea n*2012/724 Case n*10 Ext 4940 SARL Enregastremont 125 € Pénaliste Total bqnd5 cent vingt-ctnq aurcs
Capital social 26 000 € cent vingt-cinq curos L'Agent dea umpita
RCS PARIS B 510 011 844
date de constrtution 22 janvier 2009
siége social 100 rue Réaumur 75002 PARIS
Elle pour objettmport export ventes en gros de tous produits et matiéres textiles articles textiles de mode et prét à porter
Sa durée expire 21 janvier 2108
Lexercice social commence le1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
Son capital social s éiéve actuellement a ia somme de 26 000 00 € divisé en 500 parts sociales de 52 euros chacune intégralement libérées
La société est actuellement gérée par Madame Séverine Capuano nofnriée gérante aux termes de article 17 des statuts
Répartition actualla du capital
Le capital de WAY NOT est actuellamant répartt antre sas associés comme suit
Myriam Perez propriétaire de 320 parts Séverine Capuano propriétaire de 90 parts Florent Paillard propriétare 90 parts
Soit un total de 500 parts
Caci expose, il a eta arréte at convanu ce qui sust
Article 1 - Cession de parts
Le cédant céda et transporte sous las garanties ordinarras da droit at da fait au cessionnarre qui accepta 96 parts sociales sur las 320 qu il posséde dans la soctété d un montant nominal de 52 € chacune lui appartenant an pleine propriété et intégralamant libéréas
Las parts cédéas ne sont représentées par aucun cartificat
Leur titre résulte des statuts de la société et das cessions da parts subséquentas dont une copie de 1 ansembla a été remise au cessionnaire
Las parts cédéas ne sont représentées par aucun cartificat
Leur titre résulte des statuts de la société et das cessions da parts subséquentas dont une copie de 1 ansembla a été remise au cessionnaire
Article 2 - Origine de propriete
La cédant est proprrétaire des parts sociales cédéas suite aux apports en numéraire qu rt a effectué a la constitution de la société
Articie 3 - Transfert de propriete - Jouissance
Par la présente cession la cassionnaire devient propriétarra das parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits qur y sont attachés
Il aura notamment seul droit aux produits desditas parts qui seraient mis en distribution a compter de ce jour A cet effet le cédant subroge le cassionnaire dans tous sas droits et actions résultant de la possession des parts cédéas
Articie 3 - Transfert de propriete - Jouissance
Par la présente cession la cassionnaire devient propriétarra das parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits qur y sont attachés
Il aura notamment seul droit aux produits desditas parts qui seraient mis en distribution a compter de ce jour A cet effet le cédant subroge le cassionnaire dans tous sas droits et actions résultant de la possession des parts cédéas
Article 4 - Prix
La présente cession est consentia at acceptée moyennant le prix de 52 € la part sost au total un prix global et forfaitaire de 4 992 00 € que le cédant reconnait avoir recu le jour mme du cassionnaire at dont il lui consent bonne et valable quittance
Article 5 - Cesston de creance
rassort d une situation comptabla da la société arretée ce jour qua Madama Myriam SMILA cédant est titulaira d un compte courant dont la solde créditeur s élevaaj300 000@
c
Par les présentes le cédant cede sans autre garantie que celle de Iexistence et de la légitimité de la créance cédée et de la solvabilité actuelle de la société WMY NOT au cessionnaire qur accepte le montant de sa créance a lencontre de ladite société résuitant du compte courant visé ci dessus moyennant le prix de trois cent mtlle euros (300 000 €)
Ladite somme a été payée comptant ce jour par chéque du cesstonnarre au cédant qut le reconnatt et lui en consent bonne et valable quittance Le cessionnaire disposera à compter de ce jour de la créance ainsi cédée comme lui appartenant en toute propriété par le seul fast des présentes A cet effet le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions résultant à son profit de la qualité de créancier de la société dénomination sociale
En conséquence le cédant renonce expressément au profit du cessionnarre à demander a la société le remboursement de sa créance et a exercer à compter de la date de signature du présent contrat tous les drorts a cette créance
c
Par les présentes le cédant cede sans autre garantie que celle de Iexistence et de la légitimité de la créance cédée et de la solvabilité actuelle de la société WMY NOT au cessionnaire qur accepte le montant de sa créance a lencontre de ladite société résuitant du compte courant visé ci dessus moyennant le prix de trois cent mtlle euros (300 000 €)
Ladite somme a été payée comptant ce jour par chéque du cesstonnarre au cédant qut le reconnatt et lui en consent bonne et valable quittance Le cessionnaire disposera à compter de ce jour de la créance ainsi cédée comme lui appartenant en toute propriété par le seul fast des présentes A cet effet le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions résultant à son profit de la qualité de créancier de la société dénomination sociale
En conséquence le cédant renonce expressément au profit du cessionnarre à demander a la société le remboursement de sa créance et a exercer à compter de la date de signature du présent contrat tous les drorts a cette créance
Article 6 - Agrement
La présente cession a été autorisée par une assemblée des associés de la soctété WXY NOT en date du 11 mat 2012 qui a agrée la société HWA en qualité d associé
Article 7 - Opposabilite
La présente cession de parts et de créance sera signifiée a la société contormément aux dispositions delarticle 1690 du code civil
Article 8 - Déclarations
Madame Mynam PEREZ et Monsieur Rami SMILA cédants déclarent
qu it est résident francais au sens de la réglementation des changes
que les parts sociales cédées sont libres de tout nantissement saisie ou autre mesure queiconque pouvant faire obstacle à la cession anéantir ou réduire les droits du cessionnaire
que la société WiY NOT ne fart pas Iobjet d une procédure coflective
La société HWA du cessionnaire cessionnarre déclare
qu elle est résidente francaise au sens de la réglementation des changes
qu elle a pris connaissance des statuts sociaux de toutes résolutions prises et de tous procés verbaux dressés à ce jour par les assemblées et de 1 intégralité des comptes sociaux et les accepte
qu it est résident francais au sens de la réglementation des changes
que les parts sociales cédées sont libres de tout nantissement saisie ou autre mesure queiconque pouvant faire obstacle à la cession anéantir ou réduire les droits du cessionnaire
que la société WiY NOT ne fart pas Iobjet d une procédure coflective
La société HWA du cessionnaire cessionnarre déclare
qu elle est résidente francaise au sens de la réglementation des changes
qu elle a pris connaissance des statuts sociaux de toutes résolutions prises et de tous procés verbaux dressés à ce jour par les assemblées et de 1 intégralité des comptes sociaux et les accepte
Article 9 - Declaration pour l'enregistrement
Pour la perception des droits d enregistrement le cédant atteste que les parts objet de la présente cession ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la société Il déclare en outre que la présente cession n entraine pas dissolution de la socrété et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobilers
Les parties précisent les renseignements suivants
le nombre total de parts sociales de la société est 500 parts sociates le nombre de parts cédées est 96 parts sociales - un abattement de 4 416 € (23 000 € X 96 / 500) sera donc pratiqué sur I assiette taxable - le montant de I enregistrement sera donc de 132 €
Les parties précisent les renseignements suivants
le nombre total de parts sociales de la société est 500 parts sociates le nombre de parts cédées est 96 parts sociales - un abattement de 4 416 € (23 000 € X 96 / 500) sera donc pratiqué sur I assiette taxable - le montant de I enregistrement sera donc de 132 €
Article 10 - Formalites
La gérance de la société se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalttés de publicité
Article 11 - Frais
Les frais et droits d enregistrement de la présente cession et tous les frais qur en seront la conséauence seront supportés par le cessionnaire qur s y oblige
Fa1t & PARIS,Ie 14 MAI 2012
en slx exemplaires originaux
dont un pour l'enregistremant
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE
Myrlam Perez ()) WA pw Uni oA o
pat wudk
OTu anc
1n0
Raml Smlla (
tksAtl'n de CnoirM
Huet aprouvéboy pour cessiorde parts sociales et de créance dans les termes et conditions ci dessus
(**) bon pour autorisation de cession
ci-dessus
Fa1t & PARIS,Ie 14 MAI 2012
en slx exemplaires originaux
dont un pour l'enregistremant
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE
Myrlam Perez ()) WA pw Uni oA o
pat wudk
OTu anc
1n0
Raml Smlla (
tksAtl'n de CnoirM
Huet aprouvéboy pour cessiorde parts sociales et de créance dans les termes et conditions ci dessus
(**) bon pour autorisation de cession
ci-dessus