BELL & ROSS
Acte du 23 août 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 11682 Numero SIREN : 398 147 751
Nom ou denomination : BELL & ROSS
Ce depot a ete enregistré le 23/08/2021 sous le numéro de dep8t 108809
2110892701
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU CQMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE_DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 398 147 751 Dénomination : BELL & ROSS Numéro Gestion : 1994B11682
Eorme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 8 R COPERNIC 75116 PARIS
Date du Dépot : 23/08/2021 Numéro du Dépôt : 2021R108809 (2021 108927)
--Iype d'acte : - Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 30/06/2021 Décision 1 : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Décision 2 : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
fait a Paris, le 23 aot 2021
8618806Sd7
Crerre du tribumal dg.commmerce de Paris .Aete depose le...
23.AOUT 2021
BELL & ROSS ciété a.respbnsabilité limitée au capital de 3 205 000 euros Siege. social : 8 rue Copernic 75116 Paris 398 147 751 RCS Paris
DE L?ASSOCIE UNIQUE DU 30/06/2021
Le trente juin deux mil vingt et un, A 10 heures,
La societé BELL. & ROSS BV, ayant son siege social.Gustav Mahlerlaan 1001, 1082 MK Amsterdam, Netherlands,. représentée par Monsieur Carlos ROSILLO: en sa qualité: de : Directeur,:
Prôpriétaire de la totalité des 2 500 parts sociales de 1 282 euros composant le capital social de la société Bell & Ross ;
Associée unique de ladite société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la cogérance,
.En présence de Messieurs Bruno BELAMICH et Carlos ROSILLO, cogérants non associés. de la société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Messieurs BELAMICH et ROSILLO, cogérants non associés, ont.établi et arrété les comptes annuels (bilan; compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été terius, au siege social, a la disposition des Commissaires aux Comptes, : dans le délai de quatre mois à compter de.la clture dudit exercice.
Les. comptes arretés.: au: 31 décembre 2020, le rapport. de. gestion et le. rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. ont été adressés a l'associée unique dans les délais requis.
2. A pris les décisions suivantes..
. : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 déceinbre 2020 et quitus & la co- gérance,
Approbation des charges non déductibles.
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées a 1'article L 223-19 dû Code de commerce, Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes,
Questions diverses.
**#
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 11682 Numero SIREN : 398 147 751
Nom ou denomination : BELL & ROSS
Ce depot a ete enregistré le 23/08/2021 sous le numéro de dep8t 108809
2110892701
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU CQMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE_DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 398 147 751 Dénomination : BELL & ROSS Numéro Gestion : 1994B11682
Eorme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 8 R COPERNIC 75116 PARIS
Date du Dépot : 23/08/2021 Numéro du Dépôt : 2021R108809 (2021 108927)
--Iype d'acte : - Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 30/06/2021 Décision 1 : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Décision 2 : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
fait a Paris, le 23 aot 2021
8618806Sd7
Crerre du tribumal dg.commmerce de Paris .Aete depose le...
23.AOUT 2021
BELL & ROSS ciété a.respbnsabilité limitée au capital de 3 205 000 euros Siege. social : 8 rue Copernic 75116 Paris 398 147 751 RCS Paris
DE L?ASSOCIE UNIQUE DU 30/06/2021
Le trente juin deux mil vingt et un, A 10 heures,
La societé BELL. & ROSS BV, ayant son siege social.Gustav Mahlerlaan 1001, 1082 MK Amsterdam, Netherlands,. représentée par Monsieur Carlos ROSILLO: en sa qualité: de : Directeur,:
Prôpriétaire de la totalité des 2 500 parts sociales de 1 282 euros composant le capital social de la société Bell & Ross ;
Associée unique de ladite société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la cogérance,
.En présence de Messieurs Bruno BELAMICH et Carlos ROSILLO, cogérants non associés. de la société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Messieurs BELAMICH et ROSILLO, cogérants non associés, ont.établi et arrété les comptes annuels (bilan; compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été terius, au siege social, a la disposition des Commissaires aux Comptes, : dans le délai de quatre mois à compter de.la clture dudit exercice.
Les. comptes arretés.: au: 31 décembre 2020, le rapport. de. gestion et le. rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. ont été adressés a l'associée unique dans les délais requis.
2. A pris les décisions suivantes..
. : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 déceinbre 2020 et quitus & la co- gérance,
Approbation des charges non déductibles.
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées a 1'article L 223-19 dû Code de commerce, Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes,
Questions diverses.
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PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la cogérance et du .rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de 1'éxercice clos. le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes. et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux gérants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé et.décharge le Commissaire aux Comptes de l'exécution de leur mandat.
Conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve
les dépenses et charges visées a 1'article 39-4 dudit code, qui sélvent a un montant global. de 3 076 euros..
En conséquence, elle donne aux gérants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé et.décharge le Commissaire aux Comptes de l'exécution de leur mandat.
Conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve
les dépenses et charges visées a 1'article 39-4 dudit code, qui sélvent a un montant global. de 3 076 euros..
DEUXIEME DECISION
L'Associéé unique décide d'affecter la perte de l'exercice de la maniére suivante :
Perte de l'exercice -1 382.422.euros
Au compte autre réserves qui s'éléve à 536 870 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 3 899.894: euros.
Distributions antérieures de dividendes :
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général. des impts, nous vous: rappelons :qu aucune distribution de dividendés n'a été effectuée au titre des: trois derniers exercices.
Perte de l'exercice -1 382.422.euros
Au compte autre réserves qui s'éléve à 536 870 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 3 899.894: euros.
Distributions antérieures de dividendes :
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général. des impts, nous vous: rappelons :qu aucune distribution de dividendés n'a été effectuée au titre des: trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associée. unique, apres avoir entendu la lecture. du rapport spécial du Commissaire aux .Comptes sur les conventions visées par l'article L. 223-19 du Code de commerce, ét statuant: sur ce rapport, prend acte des conventions conclues.et autorisées antérieurement qui se sont poursuivies et qu'aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours de l'exercice.
QUATRIEME DECISION
Le mandat des Commissaires aux Comptes est arrivé a expiration. Nous proposons de ne pas : renôuveler le cabinet KPMG AUDIT IS, société par actions simplifiées au capital de 200 000 euros, 2 avenue Gambetta tour Eqho 92066 Paris la Défense Cedex immatriculée au RCS Nanterre 512 802 653, comme Commissaire aux comptes titulaire : et de nommer lé. cabinet KPMG SA, société anonyme au capital de 5 497 100.euros, 2 avenue Gambetta tour Eqho CS 60055 92066 Paris. la Défense Cedex immatriculée au .RCS Nanterre 775726417, comme Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin a l'issue de la réunion de 1Assemblée générale des actionnaires à tenir dans 1'année 2027 pour statuer 'sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Nous. renouvelons le cabinet SALUSTRO REYDEL: société anonyme au capital. de 3 824 000 euros, 2 avenue.Gambetta tour Eqho.92066.Paris la Défense. Cedex immatriculée.au RCS Nanterre 652 044 371, en tant que Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin a 1issue de la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires a tenir dans 1'année 2027 pour statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2026.
L'associée unique BELL & ROSS BV Représertée par Monsieur Carlos ROS1LLO
La cogérance
Monsieur Carlos ROSILLO Monsieur Bruno BELAMICH
Nous. renouvelons le cabinet SALUSTRO REYDEL: société anonyme au capital. de 3 824 000 euros, 2 avenue.Gambetta tour Eqho.92066.Paris la Défense. Cedex immatriculée.au RCS Nanterre 652 044 371, en tant que Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin a 1issue de la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires a tenir dans 1'année 2027 pour statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2026.
L'associée unique BELL & ROSS BV Représertée par Monsieur Carlos ROS1LLO
La cogérance
Monsieur Carlos ROSILLO Monsieur Bruno BELAMICH