BELL & ROSS
Acte du 23 août 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 11682 Numero SIREN : 398 147 751
Nom ou denomination : BELL & ROSS
Ce depot a ete enregistré le 23/08/2021 sous le numéro de dep8t 108799
![]()
0uR 5l682 Groffe du tribunal de commerce de Paris Acto depose le ..
23 AOUT 2021.
bB z806Ii9 FKF 10% Sous le N : BELL & ROSS Société a: responsabilité limitée au capital de 3 205 000 euros Siege. social : 8 rue Copernic 75116 Paris 398 147 751 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 11682 Numero SIREN : 398 147 751
Nom ou denomination : BELL & ROSS
Ce depot a ete enregistré le 23/08/2021 sous le numéro de dep8t 108799
23 AOUT 2021.
bB z806Ii9 FKF 10% Sous le N : BELL & ROSS Société a: responsabilité limitée au capital de 3 205 000 euros Siege. social : 8 rue Copernic 75116 Paris 398 147 751 RCS Paris
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28/06/2019
Le vingt-huit juin deux mil dix-neuf, A 10 heures,
La société BELL & ROSS BV, ayant son siege social Gustav.Mahlerlaan 1001, 1082 MK Amsterdam, Netherlands, représentée par Monsieur Carlos ROSILLO .en. sa qualité: de Directeur,
Propriétaire de la totalité des 2 500 parts sociales de 1 282 euros composant le capital social de la société Bell & Ross ;
Associée unique de ladite société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la cogérance,
En présence de Messieurs Bruno BELAMICH et Carlos ROSILLO, cogérants non associés de la societé,
1.. A préalablement exposé ce qui suit :
Messieurs BELAMICH et ROSILLO, cogérants non associés, ont établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31. décémbre 2018.ainsi que: le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition des Commissaires aux Comptes; dans le délai de quatre mois a compter de la clture dudit.exércice.
Les comptés arretés au 31 décembre. 2018, le rapport:.de gestion et le.:rapport: des Commissaires.aux.Comptes sur les comptes annueis ont été adressés a 1'associée unique dans les délais requis...
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la co- gérance,: Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions: visées a.1'article L 223-19 du Code de commerce, Non renouvellement mandats Commissaires au compte titulaire et suppléant, Questions. diverses:
La société BELL & ROSS BV, ayant son siege social Gustav.Mahlerlaan 1001, 1082 MK Amsterdam, Netherlands, représentée par Monsieur Carlos ROSILLO .en. sa qualité: de Directeur,
Propriétaire de la totalité des 2 500 parts sociales de 1 282 euros composant le capital social de la société Bell & Ross ;
Associée unique de ladite société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la cogérance,
En présence de Messieurs Bruno BELAMICH et Carlos ROSILLO, cogérants non associés de la societé,
1.. A préalablement exposé ce qui suit :
Messieurs BELAMICH et ROSILLO, cogérants non associés, ont établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31. décémbre 2018.ainsi que: le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition des Commissaires aux Comptes; dans le délai de quatre mois a compter de la clture dudit.exércice.
Les comptés arretés au 31 décembre. 2018, le rapport:.de gestion et le.:rapport: des Commissaires.aux.Comptes sur les comptes annueis ont été adressés a 1'associée unique dans les délais requis...
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la co- gérance,: Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions: visées a.1'article L 223-19 du Code de commerce, Non renouvellement mandats Commissaires au compte titulaire et suppléant, Questions. diverses:
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion de la cogérance. et du rapport. -des Cominissaires aux Comptes sur les. comptes .annuels, approuve les comptes anriuels: de l'exercice clos le 31 décembre 2018, ainsi que les opérations traduites. dans ces comptes et resumees. dans ces rapports:
En conséquence, elle donne aux gérants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé et décharge les Commissaires aux Comptes de l'exécution de leur mandat.
Conformément a 1'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve ies dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 10.003:euros..
En conséquence, elle donne aux gérants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé et décharge les Commissaires aux Comptes de l'exécution de leur mandat.
Conformément a 1'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve ies dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 10.003:euros..
DEUXIEME DECISION
L'Associée. unique décide d'affecter la perte de l'exercice.s'élevant a -897 854.euros de la maniere suivante :
Perte de l'exercice -897 854:euros
Au compte.& reserve spéciale réduction de capital > a hauteur de 676 761 euros qui s'elvé ainsi a 0euros. .Au sous compte autres réserves pour -221 093 euros qui s'éléve ainsi a 30 273 euros.
Le compte genéral < autres réserves > s'éleve ainsi a 30 273 euros.
Le compte report a nouveau s'éleve a -1 147 845 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 2 245 452 euros.
Le. crédit d'impôt emploi.compétitivité comptabilisé dans les. comptes. du dernier éxercice clos, conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du Code Général des Impts, s'élve a 56.718.euros. Nous vous rappelons que ce crédit d'impt nie peut financer: une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exercant des fonctions de direction dans l'entreprise.
Distributions antérieures de dividendes
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune. distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Perte de l'exercice -897 854:euros
Au compte.& reserve spéciale réduction de capital > a hauteur de 676 761 euros qui s'elvé ainsi a 0euros. .Au sous compte autres réserves pour -221 093 euros qui s'éléve ainsi a 30 273 euros.
Le compte genéral < autres réserves > s'éleve ainsi a 30 273 euros.
Le compte report a nouveau s'éleve a -1 147 845 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 2 245 452 euros.
Le. crédit d'impôt emploi.compétitivité comptabilisé dans les. comptes. du dernier éxercice clos, conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du Code Général des Impts, s'élve a 56.718.euros. Nous vous rappelons que ce crédit d'impt nie peut financer: une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exercant des fonctions de direction dans l'entreprise.
Distributions antérieures de dividendes
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune. distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial. des Commissaires aux Comptes sur. les conventions visées par l'article L. 223-19. du Code de commerce, ét statuant . sur ce rapport, prend acte des conventions conclues et autorisées antérieurement qui se sont poursuivies et qu'aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours de l'exercice.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires FIDUCIAIRE SAINT MARTIN et Suppléant Pierre MERCADAL arrivant à expiration, l'Associe unique décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions.
Les Commissaires. aux. Comptes titulaire KPMG.AUDIT IS et suppléant SALUSTRO REYDEL restent seuls en fonction.
De tout ce que dessus, 1'Associée unique et la cogérance ont dressé et signé le présent procs- verbal.
L'associée unique BELL & ROSS.BV
Représentée par Monsieur Carlos ROSILLO
La cogérance.
Monsieur Carlos ROSILLO Monsieur Bruno BELAMICH
Les Commissaires. aux. Comptes titulaire KPMG.AUDIT IS et suppléant SALUSTRO REYDEL restent seuls en fonction.
De tout ce que dessus, 1'Associée unique et la cogérance ont dressé et signé le présent procs- verbal.
L'associée unique BELL & ROSS.BV
Représentée par Monsieur Carlos ROSILLO
La cogérance.
Monsieur Carlos ROSILLO Monsieur Bruno BELAMICH