MAISONS DEMEURANCE
Acte du 24 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : ST MALO
Code greffe : 3502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST MALO atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00083 Numero SIREN : 377 539 317
Nom ou dénomination: MAISONS DEMEURANCE
Ce depot a ete enregistré le 24/10/2023 sous le numero de depot 4767
MAISONS DEMEURANCE
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 furos Siege social : Rue du Clos Matignon - 35400 SAINT-MALO 377 539 317 RCS SAINT-MALO (la "Société")
Code greffe : 3502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST MALO atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00083 Numero SIREN : 377 539 317
Nom ou dénomination: MAISONS DEMEURANCE
Ce depot a ete enregistré le 24/10/2023 sous le numero de depot 4767
MAISONS DEMEURANCE
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 furos Siege social : Rue du Clos Matignon - 35400 SAINT-MALO 377 539 317 RCS SAINT-MALO (la "Société")
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 30 juin,
LES SOUSSIGNES :
la société MAISONS DE BRETAGNE, société a responsabilité limitée au capital de £.356.500, dont le siége social est sis 45 avenue Georges Mandel - 75116 PARIS, ayant pour numéro unique d'identification 950 067 637 RCS PARIS
représentée par M. Louis-Victor DUVAL, cogérant,
Propriétaire de .. 1.020 actions
la société DEMEURE INVEST, Société a responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siége social est 24 B Boulevard Douville - 35400 SAINT-MALO ayant pour numéro unique d'identification 491 008 892 RCS SAINT MALO, représentée par M. Pascal BUET, gérant,
Propriétaire de 636 actions
la société BREIZHING INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000,00 euros ayant son siége social 27 rue de l'Yvet - 22690 LA VICOMTE SUR RANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT- MALO sous le numéro unique 810 323 139, représentée M. Simon GRUEAU, gérant,
Propriétaire de . 344 actions
TOTAL 2.000 actions
dénommés ci-aprés les "Associés" de la Société.
La société MAISONS DE BRETAGNE, Présidente de la Société, préside l'assemblée.
Le Président constate dés lors que sont présents les trois associés possédant ensemble la totalité des 2.000 actions composant le
capital social. L'assemblée est, par conséquent, valablement constituée et peut donc délibérer sur les différentes questions figurant a l'ordre du jour.
Le commissaire aux comptes, la société KPMG S.A (512 802 547 RCS Nantes), réguliérement convoquée a la présente assemblée, est absente est excusée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; la feuille de présence (a laquelle les <éventuels pouvoirs des associés représentés ont été annexés) ; le rapport de gestion du président ; 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31décembre 2022 ; le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R.223-18 du Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée générale.
L'assemblée générale sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée générale est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport de gestion sur l'activité de la Société ;
approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus de son mandat au président ;
affectation du résultat : lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du
Code de commerce ; approbation de ces conventions ; mandat du commissaire aux comptes ; pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture, des rapports suivants joints aux convocations :
du rapport de gestion du président ; du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Le Président de séance déclare la discussion ouverte.
LES SOUSSIGNES :
la société MAISONS DE BRETAGNE, société a responsabilité limitée au capital de £.356.500, dont le siége social est sis 45 avenue Georges Mandel - 75116 PARIS, ayant pour numéro unique d'identification 950 067 637 RCS PARIS
représentée par M. Louis-Victor DUVAL, cogérant,
Propriétaire de .. 1.020 actions
la société DEMEURE INVEST, Société a responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siége social est 24 B Boulevard Douville - 35400 SAINT-MALO ayant pour numéro unique d'identification 491 008 892 RCS SAINT MALO, représentée par M. Pascal BUET, gérant,
Propriétaire de 636 actions
la société BREIZHING INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000,00 euros ayant son siége social 27 rue de l'Yvet - 22690 LA VICOMTE SUR RANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT- MALO sous le numéro unique 810 323 139, représentée M. Simon GRUEAU, gérant,
Propriétaire de . 344 actions
TOTAL 2.000 actions
dénommés ci-aprés les "Associés" de la Société.
La société MAISONS DE BRETAGNE, Présidente de la Société, préside l'assemblée.
Le Président constate dés lors que sont présents les trois associés possédant ensemble la totalité des 2.000 actions composant le
capital social. L'assemblée est, par conséquent, valablement constituée et peut donc délibérer sur les différentes questions figurant a l'ordre du jour.
Le commissaire aux comptes, la société KPMG S.A (512 802 547 RCS Nantes), réguliérement convoquée a la présente assemblée, est absente est excusée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; la feuille de présence (a laquelle les <éventuels pouvoirs des associés représentés ont été annexés) ; le rapport de gestion du président ; 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31décembre 2022 ; le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R.223-18 du Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée générale.
L'assemblée générale sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée générale est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport de gestion sur l'activité de la Société ;
approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus de son mandat au président ;
affectation du résultat : lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du
Code de commerce ; approbation de ces conventions ; mandat du commissaire aux comptes ; pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture, des rapports suivants joints aux convocations :
du rapport de gestion du président ; du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Le Président de séance déclare la discussion ouverte.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Président ainsi que du rapport général sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve ces rapports ainsi que les comptes annuels afférents à 1'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, le résultat de l'exercice se soldant par une perte de £.234.735,75, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, notamment le montant des dépenses non déductibles fiscalement qui s'éléve a £.1.625 et 1'impôt correspondant.
L'assemblée générale donne quitus au Président de sa gestion au titre de cet exercice.
MAISONS DE BRETAGNE vote POUR. DEMEURE INVEST vote POUR. BREIZHING INVEST vote POUR.
En conséquence, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale donne quitus au Président de sa gestion au titre de cet exercice.
MAISONS DE BRETAGNE vote POUR. DEMEURE INVEST vote POUR. BREIZHING INVEST vote POUR.
En conséquence, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter l'intégralité de la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2022, d'un montant de 234.735,75 euros au poste < Report & nouveau >.
L'assemblée générale, connaissance prise de l'omission d'affectation de la réserve légale figurant dans le procés-verbal rédigé a l'occasion de la tenue de l'assemblée générale du 30 décembre 2022, prend acte de l'erreur matérielle, et décide de la rectifier et d'affecter la somme de £.32.909,00 au compte < Réserve légale > par prélévement desdites sommes sur le compte < Report a nouveau >.
Compte tenu de cette affectation le solde du compte < Report a nouveau > passerait d'un montant créditeur de £. 46.010,20 a un
montant débiteur a £.221.634,55 et le compte
passerait d'un montant créditeur de £. 25.000,00 a a
£.57.909,00.
L'assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
![]()
MAISONS DE BRETAGNE vote POUR. DEMEURE INVEST vote POUR. BREIZHING INVEST vote POUR.
En conséquence, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale, connaissance prise de l'omission d'affectation de la réserve légale figurant dans le procés-verbal rédigé a l'occasion de la tenue de l'assemblée générale du 30 décembre 2022, prend acte de l'erreur matérielle, et décide de la rectifier et d'affecter la somme de £.32.909,00 au compte < Réserve légale > par prélévement desdites sommes sur le compte < Report a nouveau >.
Compte tenu de cette affectation le solde du compte < Report a nouveau > passerait d'un montant créditeur de £. 46.010,20 a un
montant débiteur a £.221.634,55 et le compte
passerait d'un montant créditeur de £. 25.000,00 a a
£.57.909,00.
L'assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
MAISONS DE BRETAGNE vote POUR. DEMEURE INVEST vote POUR. BREIZHING INVEST vote POUR.
En conséquence, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce et, statuant sur ce rapport, prend acte des conventions qui y sont mentionnées.
MAISONS DE BRETAGNE vote POUR. DEMEURE INVEST vote POUR BREIZHING INVEST vote POUR.
En consequence, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
MAISONS DE BRETAGNE vote POUR. DEMEURE INVEST vote POUR BREIZHING INVEST vote POUR.
En consequence, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prenant acte que le mandat de la société KPMG SA (775 726 417 RCS NANTERRE), ayant son siége social 2 avenue Gambetta tour Eqho 92066 PARIS LA DEFENCE, commissaire aux comptes titulaire, est arrivé à expiration et décide de ne pas le renouveler.
L'assemblée générale décide de nommer, en remplacement de la société KPMG SA :
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Julien TEYSSENDIE, 15 rue Mansart - 75009 Paris, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes depuis 2010 sous le numéro 1100057149 ;
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant : la société AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES (419 065 388 RCS TOULON) domiciliée - 8 avenue Edmond Dunan l'Elysée - 83400 Hyeres inscrite sur la liste des commissaires aux comptes depuis 2008 sous le numéro 4100037585.
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Julien TEYSSENDIE, Commissaire aux comptes titulaire, et la société AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant, ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient leur désignation et que rien ne s'opposait a leur acceptation.
MAISONS DE BRETAGNE vote POUR.
DEMEURE INVEST vote POUR. BREIZHING INVEST vote POUR.
En conséquence, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide de nommer, en remplacement de la société KPMG SA :
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Julien TEYSSENDIE, 15 rue Mansart - 75009 Paris, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes depuis 2010 sous le numéro 1100057149 ;
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant : la société AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES (419 065 388 RCS TOULON) domiciliée - 8 avenue Edmond Dunan l'Elysée - 83400 Hyeres inscrite sur la liste des commissaires aux comptes depuis 2008 sous le numéro 4100037585.
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Julien TEYSSENDIE, Commissaire aux comptes titulaire, et la société AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant, ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient leur désignation et que rien ne s'opposait a leur acceptation.
MAISONS DE BRETAGNE vote POUR.
DEMEURE INVEST vote POUR. BREIZHING INVEST vote POUR.
En conséquence, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au président ainsi qu'à Didier Moutard et Matthieu Gennot, agissant ensemble ou séparément, et l'un a défaut des autres, pour certifier conformes toutes copies ou extraits du présent procés-verbal et des statuts, pour effectuer toutes formalités au greffe du tribunal de commerce et auprés de toutes administrations, avec facultés de
substituer, et plus généralement pour certifier et signer toutes pieces et documents nécessaires a l'accomplissement de tous dépts et formalités légales requis.
MAISONS DE BRETAGNE vote POUR.
DEMEURE INVEST vote POUR. BREIZHING INVEST vote POUR.
En conséquence, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance.
DE TOUT CE QUE DESSUS IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL QUI, complété du résumé annexé des débats et des réponses apportées en séance, a été signé par le Président de séance.
Signé par Louis-Victor DUVAL Le 04/07/2023
7signed with
Juniversign
Président et Associé MAISONS DE BRETAGNE Louis-Victor DUVAL
substituer, et plus généralement pour certifier et signer toutes pieces et documents nécessaires a l'accomplissement de tous dépts et formalités légales requis.
MAISONS DE BRETAGNE vote POUR.
DEMEURE INVEST vote POUR. BREIZHING INVEST vote POUR.
En conséquence, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance.
DE TOUT CE QUE DESSUS IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL QUI, complété du résumé annexé des débats et des réponses apportées en séance, a été signé par le Président de séance.
Signé par Louis-Victor DUVAL Le 04/07/2023
7signed with
Juniversign
Président et Associé MAISONS DE BRETAGNE Louis-Victor DUVAL