Acte du 1 septembre 2005

Arlicle 2. - OBJET

de voyages vers la Turquie et toutes destinations en Francg.et.anr: l'étranger.

toutes operations industrielles, commerciales cu financires,

mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou

indirectement l'objet social et a tout cbjet similaire ou

connexe.

Aricle 3. - DENOMINATION La dtuomination de ia société est

DOGAN YOYAGES

Arricte 4. - SIEGE SOCIAL LcsitgesocialestfxalYON 3 e, au 65, rue de la Part-Dieu.

I pourra &tre transfére en tour aurre lcu en vertu d'une dêcision exuaordinaire des associés.

Ar:icle 5. - DUREE La durtc dc la societé est fxée a 99 ans

sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Art:cle 6. - APPORTS

MOnSiBU:OOGANMUSTAFA asco:te 25.000.- F:ancs MACEME DOCAN VEPONIQUE 25.000.- MACAmEBULUT FIDIME 25.000.- MOnSiEU: HALILOGLU HASAN 25.060.-

Soit ensem5le égale a ia somme de_l00_000:=_Eranss

HH is B.F Ces sommes sont effecrivemenr versées. ainsi que les associés ie reconnaisseat respec V.0. rivemeat

HA

Paga : ArricIe 7. - CAPITAL SOCLAL

Le capital social est fixé a la somme de 30 000 euros. I1 est divisé en 1 500 parts de 20 euros chacune, numérotées de a 1 500. libérées et réparties entre les associés comme suit :

- Monsieur Mustapha DOGAN, à concurrence de trois cent soixante quinze parts. numérotées de 1 a 250 et de I 001 a I 125, ci....... ....375 parts - Madame Véronique DOGAN, a concurrence de trois cent soixante quinze parts, numérotées de 251 à 500 et de i 126 a 1 250, ci..... .375 parts - Monsieur Omer DOGAN, & concurrence de sept cent cinquante parts. numérotées de 501 a 750, de 751 a 1 000 et de i 251 a 1 375, ci......750 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social..... .....1 500 parts Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégraiement.

Aricle &. - AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL Le capital social pourra étre augmenté ou réduit cn vertu d'une décision coilectiv: extraordinaire des associés.

Ar::cIe 9. - REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES

Les paris sociales ne peuveat eire représeatées par des titres ntgociables.

cjird s00st*o8ue e t 105s11 0podad Le tiure de chaque associé résultera des préseats staruss et des actes uitéricurs modisan: Ie capital sociai ou constatant des cessions régulieremeat consenties.

Une copie ou un extrait de ces actes certife par Iun des gérants pourra érre délvr: a chaque associe sur sa demande et a ses frais.

Article 10. - INDIVISIBILITE DES PARTS Les parts sont indivisibles a l'égard de la société, qui ne reconaait qu'ur seul propriéraire pour chaque part. Les copropriétaires d'une parr indivise, héritiers ou ayants cause d'ua associ déc&dé, sont texus de se faire representer aupres de la société par l'un d'eatre cux, considerε par elle comme seul propriétaire. A défaut d'ententc, il appartieat a la partie la plus diliges:e

représcnter tous les copropriétaires.

Les usufruitiers et nusproprietaires devront égalexeat se faire représeaier par i'ur d'entre cux A défaut d'entente, la société coasidérera l'usufruitier comme représentant val1. blement le nu-propriétaire, quelles que soieat les décisions a prendre. : : Aricle 11. = DROITS DES PARTS Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit proportionnel égal, d'apres le

tH Iombre de parts existantes, dans les bénefces de la société ct daas l'actif sociai. AriicIe 12. - RESPONSABILITE LIMITEE DES ASSOCIES

Les associés ne sont respoasables que jusqu'a concurreace du montant de leurs parts.

B.F Toutefois, il est rappelé, qu'en cas de reglerment judiciaire ou de liquidation des bieas... Ie Tribunal de'Commerce pourra décider que"les dettes sociaes serout supportées pa= les.s

v.0 gérants ou associés ainsi qu'l cst précisé par l'articic 54 de la loi du 24 juiuet 1966.

AricIe 13. - ADHESION AUX 5TATUTS

maios qu'elles passeat.

aur décisions collectives des associés.

ArricIe 14. - CESSIONS DE PARTS

cxtrajudiciaire ou acceptées par clie dans un acte norarie coaformement a l'article i690 du Code civil.

Elles ne soat opposables aux tiers qu'apres i'accoaplissement de ces formalinds et, en outre, apres publicite au Registre du Commerce.

Les parts sociaies sont libremeat cessibies entre associes. Eucs ne peuvent &tre cédées au coajoint, a un ascendani, a un descendant, ou a des

associés, représentant au moins les trois quarts du capital sccial et dans les conditions prévues par l'article 45 de ia loi du 24 juiller !966.

Arricle 1S. - TRANSMISSION DES PARTS Les paris sociales soat libremeat transmissibles par voie dc successioa ou ea cas de Iiquidation de communauté de bicas catre épous.

Toutefois, le coajoint ou un heritier, se pcut devenir associé qu'avec ic consentement de la majorité cn nombre des associts, représentant au moins les trois quaris du cape social.

Si la société a refusé de coascatir a la cession, les associés sont tenus dans le delai

Ics conditioas prévuss a l'artic!e 1868, alinéa 5, du Code civil.

La société peut ézalement, avec le couscatement de l'associé cedant. decider dans le meme dtlai de réduire son capital du moatant de la valeur nominaie des paris de cer associé er de racheter ces paris au prix déterminé dans les conditions prevues ci-dessus.

Un délai de paiemeot. qui ae saurait excéder deux aas, pcut, sur justicatoa, cue accordé a la sociéte par decisioa dc Monsicur le Présideat du Tribunal de Commerce du lieu du sitze social saisi par ordonnance de refére.

Les sommes dues porieront intérét au taur légal ca matitre comnerciale.

Si, a l'expiration du delai impari, aucunc des solutions prévues ci-dessus n'est inter. venue, la cession initialemeat projeiée peut se réaliser.

ArI:cLe 16. -- NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES

Si la société a donné soa cocseaterment a un projer de nantissermen: de parts sociales dans les conditioas prévues a l'articlc 45, alinéas 1* r 2, de la loi du 24 juillet 1966, ce

sociales nanties selon ies dispositioas de l'article 2078, alinéa i" du Code civi, a moins q- La société ne prefere, apres ia cession, racheier sans dela les parts ca vue de reduire son capital.

Ar:icle 17. - NOMINATION DES GERANTS La socitté est administréc par un ou plusieurs gérasts pris parrai les associes ou cn dehors d'eut et nommes par la couectivité des associés.

Les fonctions de gérant sont exercées par Monsieur Mustafa DOGAN. ...*

B.F v.

Psge

Aric!e 18. - DUREE DES FONCTIONS

La duree des fonctions d e zérant esi un an et renouvelable par tacite de reconduction.

Le ou les géranis ont, ensemble ou séparément, s'ils sont piusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de ia societe et pour faire et autoriser tous ies actes er Opérations dans les lmites de l'objet social.

En conséquence, Ie gérant ou chacun des gérants a la sigoature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les affaires de la société.

Arricic 20. - OBLIGATIONS DES GERANTS

Les gérants sont tenus de consacrer a la societé tout Ie teups et les soins nécessaires a sa bonne marche.

Artic!e 21. - RESPONSABILITE DES GERANTS

Les gérants ne contractent, a raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la sociéie.

Ils sont responsables, coaformément au droit commun. soit cnvers la société. soir cavers les tiers des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et des Iois subséqucntes, des violations des présents siatuts ct des fautes par eux commises dans lew gestion.

Aricie 22. - REMUNERATION DES GERANTS

Chacus des giraris a croin, es remureration Ce sce taval, :t :.tirontamxent c: ses frais de représentation, voyages et dépiacements, a un saiaire annuel, ixe ou proporionei. ou a la fois fxe ct proportionnel, a passer par frais généraux.

Le taux ct les modalités de ce salaire sont fxés par délibératio colective ordinaire " des associes et maintenus jusqu'a décision contraire. 'n1tm ArricI 23. - CESSATION DES FONCTIONS DE GERANTS

Les, gérants sont révocables par décision des associts représentant plus de la moiti du capital social, et par les tribunaux pour cause légitime, a la demande de tout associé.

Les gerants peuvent résilier leurs fonctious. mais seulement a ia En d'un excrcice e: a charge de prévenir les associés trois mois au moins a l'avance et par lettre recommadee.

Arricle 24. - DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES DECISIONS COLLECTIVES

Les décisions collectives sont prises en assermblée générale ou par consultatioa écrite des associés, dans les conditions prévues par la loi du 24 juillet 1966 et les textes subséquents.

et signe par les gérants.

HH Sont dites oroarress les decisicns collectives qui n'ont pas pour objet des modif. cations a apporter aux statuts.

M Coaformément a l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, les décisions ordinaires ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont &té adoptées par des associés représentant plus de B.F la moitié du capital social Si ce chiffre n'est pas atteint a la prermitre consultation, les Amis. auelle auc soit la oortion du canital renrsentés- res d&isinns na nnuvrnt nortrr nu.

AricIe 26. - DECISIONS COLLECTIVES : EXTRAORDINAIRES .

catious a apporter directement ou indireciemenr aux siatuts.

Ies trois quarts du capital social.

socitté ou obliger l'un des associés a augmenter son cngagemeat social.

AricIe 27. - DROIT DE CONTROLE DES ASSOCIES

Tout associé a le droit, a toute époque, d'obtenir au sitge social la delivrance certifée conforme des statuts cn vigueur au jour de ia demande.

ct profis, bilans. inveataires. rapporis soumis aux assembiées et proces-verbaux de ces assembiées concernant les trois deraicrs exercices.

AricIe 2&. - EXERCICE SOCIAL : INVENTAIRE

L'excrcice social commence le I" janvier et fnit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ie

1 er 0écembre 1992.

Il est ienu des écriiures des afaires sociales, suivant les lois ct usages du comud.

Il doit etre établi, a la fa de chaque xercice social. par les soins de ia gérance ur compte d'exploitation générale, un compte de peries et protts, un inventaire général de l'ac:i et du passif de la societé et un bilan resunant cet inventaire.

Ar:icle 29. - APPROBATION DES COMPTES

Le rapport sur les opérations de l'exercice, l'iaveataire, le compte d'exploitation générale Ie compte de peries er pronts, et le bilan établis par les gérants, sot soumis a l'approbatior. des associés réunis en assexbiée dans le délai de sir mois a compier de la clture de l'exercice

A cetie fa, les documerts visés a l'alirés précédent, 3issi c"e le tcxie des ressiutic: prorcedes et. le cas E -..et. I- : - ert Cas c.assaiee au.. :eias, sJal adresses al

Pendant le célai de quinze jours qui précede l'assembiee, l'inventare est tecu au siez: social a la disposition des associés qui ne peuveai en preadre copie.

A compter de cere communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gerant sera tenu de répondre au cours de l'assemblée.

AricIe 30. - REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES

Les produiis de la société. constatés par linventaire annuel, déduction faite de tous

l'actif social et de toutes réserves ou provisiocs pour risques commerciaux et industrieis décidés par la gérance, constituent des bénefces nets.

Sur ces béaésces, i est prélevé successivenent :

- cinq pour cent pour coastituer le fonds de réserve légaic. Ce prélsvement cesse d'erre obligatoire lorsque le fonds de reserve atteint le ditieme du capital social; il reprene son cours lorsque, pour une raison quelconque. la réserve est descendue au-dessous de ce diticmc :

le soide est répari a titre de dividende entre les associés gérants ct noo-gérants. proportionnellement au sombre de parts appartenast a chacun d'eux. Toutefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance, reporter, a nouveau

s'il y a licu, l'caploi cr la destination, tout ou partic de la part ieur revenant dans les bénéfces.

1O,F de parts leur appartenasi. sans qu'aucun d'eux puisse cn itre tenu au-dela du montant de ses parts. v.0

.... :

PsE:

ArIicIe 31. - AVANCES EN COMPTE COURANT

de foactionnemeat de ccs comptes. la farion des intérats. des deiais de préavis pour rerra:

cnvers les tiers.

Cette interdicton s'applique également au conjoint, asceadants ct desceadants, ains: qu'a toute personae interposé-

Le gérant présente a l'assemblée ou joint aux docuinénts comnuniqués aur associés s.

sont pas prises en compie pour Is calcul du quorum et de la majoritt.

Les conventioas non approuvées produiseat aéaamoins leurs effers, a charge pour le gérant, et, s'il y a leu, pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidai. rement, selon les cas, les conséaueaces du contrat préjudiciables a la société.

ArlicIe 32. -- COMMISSAIRE AUX COMPTES

Si les associés decideat de nommer un ou plusieurs commissaires aux cormpies, ceus-: choisis sur ia liste visée a l'article 219 de la loi du 24 juillet 1966 sur les socierés commerciaies. sont nommes pour une durés de trois exercices.

Leurs pouvoirs, leurs fonctions. leurs obligations. leurs responsabilités, leurs révocaticss

Aricle 33. - CAUSES DE DISSOLUTION

Si du fait de peres consta:ées dans les documears compables, l'acif aet de ia socie:e devient inferieur au quart du capital social. les associes decidcat daas les quatre mois qu suivent l'approbatiou des comptes ayant fait apparaitre cetie perie, s'il y a Leu a dissolu::oε anticipec de la societe.

Si la dissolution n'est pas pronoucée a la majorité exigee pour ia modification des staru:: Ia sociéte est tenue. au plus ard a ia cloure du deuxeme exercice suivat celui au cours duque: Ha coastatatoa des pertes ast iaierreaue, de reduire son capital dun mosuasi au moins ega. a ceiui des pertes qui n'ont pu ee imputees sur les reserves si. dans ce delai, l'ac:if ce: ='? pas ete reconstitué a concureace d'use valeur au moins egale au quar du' capital soci=!

*n01 A l'arrivée du terme fxés par les statuts ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause quc ce soir, la liquidation est faite par le ou les gerants alors ea fonctions. ou par us uquidatcur nommé par les associes délibéraat dans les conditions prevues pour les decisiors colectives ordinaires , le tout sous réserve des articles 390 a 401 de la loi du 24 juiller 15eé ainsi que des articles 266 a 271 du decret du 23 mars 1967.

AricIe 33. - TRANSFORMATION

Les associés pourront décider, la transformation de la presente société cn socié:é commerciale de toute autre forme. dans les conditious prevues a i'article 69 de la ioi du 24 juillet 1966, sans quc ceie transformation puisse &tre cousidérée comme donnant naissance a un etre moral nouveau

Aic:e 36. - CONTESTATIONS

sa lquidation, soit cntre les assoc:és, la gérance et la société, soit eaire les associés cux-memes. relativement aux affaires sociales, seront jugées conformement a la loi et sournises a la M juridiction des tribunaus du ressort du siege social BF Arric!e 37. - PUBLICATIONS r D. A

par cette deraitre.

L'etat des actes accomplis pour Ie coupte de la socictt en formation avec l'indlcadon

associés avant la signature des presents statuts.

un pour rester depose au sitge social, et sur.papier lbre qui oat été remis au associes, conformément a la ioi.

A LY ON

Lc 16 N0VEM8RE 1992

Mustafa DOGAN veronique DOGAN

p roJ Cry 7 a cce

Fadime 8ULUT Hasan HALILOGLU o ajnuH0

Hr:

DOGAN VOYAGES

Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 Euros Siége social : 63-65, rue de la Part Dieu 69003 LYON

RCS LYON 389 498 239

En remplacement de Monsieur Abdellah, démissionnaire, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de Gérant, a compter du 1er juillet 2005 :

Monsieur Mustafa DOGAN, demeurant 7 rue du Sorbier, Pavillon n'1&, 38090 VILLEFONTAINE.

Monsieur Mustafa DOGAN, Gérant, qui déclare accepter ces nouvelles fonctions, exercera

ces derniéres dans le cadre des dispositions légales et statutaires.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier l'article des statuts :

"Article 17 - Gérance

La gérance de la Société est assurée par :

Monsieur Mustafa DOGAN, demeurant 7 rue du Sorbier, Pavillon n'1& 38090 VILLEFONTAINE."

Le reste de l'article est inchangé.

6 DAMl

Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures 30

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.

Le Gérant

M.