FACTORY DEVELOPPEMENT
Acte du 21 août 2020
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 21/08/2020 sous le numero de dep8t A2020/025302
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2020/025302
Dénomination : FACTORY DEVELOPPEMENT Adresse : 51 rue Bellecombe 69006 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2018B08218 n° d'identification : 442 573 812
n° de dépot : A2020/025302 Date du dépt : 21/08/2020
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 29/06/2020
5506266
5506266
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnei 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
FACTORY DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros
Siege social : 51 rue Bellecombe, 69006 LYON
442.573.812 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2020/025302
Dénomination : FACTORY DEVELOPPEMENT Adresse : 51 rue Bellecombe 69006 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2018B08218 n° d'identification : 442 573 812
n° de dépot : A2020/025302 Date du dépt : 21/08/2020
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 29/06/2020
5506266
5506266
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnei 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
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Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros
Siege social : 51 rue Bellecombe, 69006 LYON
442.573.812 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE DU 29 JUIN 2020
L'an 2020. Le 29 juin, A 12 heures,
Monsieur Marcel NIDDAM, demeurant 51 Rue Bellecombe, 69006 LYON,
Associé unique de la société FACTORY DEVELOPPEMENT,
A pris la décision suivante relative a la nomination d'un Directeur Général.
Monsieur Marcel NIDDAM, demeurant 51 Rue Bellecombe, 69006 LYON,
Associé unique de la société FACTORY DEVELOPPEMENT,
A pris la décision suivante relative a la nomination d'un Directeur Général.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, nomme en qualité de Directeur Général, sans limitation de durée, sans qu'elle puisse toutefois excéder celle du mandat du Président a compter du 01/07/2020 :
Monsieur Jérome COHEN Né a LYON 8eme le 1er juillet 1980 De nationalité francaise Demeurant 140 rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE.
L'associé unique précise que les pouvoirs de Monsieur Jérme COHEN, Directeur Général.
seront limités comme suit :
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Jérme COHEN aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers, I1 disposera des pouvoir de gestions courantes, dans la limite de la somme de 5000 euros HT,
Il aura la fonction de gérer le personnel salarié de la société, étant précisé qu'il devra requérir l'accord du Président pour toute nouvelle embauche ou pour décision de
cessation de contrat de travail, pour toute augmentation de salaire ou d'attribution de
prime.
Il pourra engager tous investissements autres que courants pour un montant maximum de 5 000 euros H.T.; Il pourra conclure tous emprunts, crédit-baux, ou tous contrats de méme nature, y compris tous découverts bancaires, tous contrats impliquant des paiements différés, autres que courants, pour un montant maximum de 5000 euros.
L'associé unique précise que toutes les autres décisions relévent de la compétence du Président.
Monsieur Jérme COHEN ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare. en ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Jérme COHEN continuera de percevoir la méme rémunération.
Il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement
Monsieur Jérome COHEN Né a LYON 8eme le 1er juillet 1980 De nationalité francaise Demeurant 140 rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE.
L'associé unique précise que les pouvoirs de Monsieur Jérme COHEN, Directeur Général.
seront limités comme suit :
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Jérme COHEN aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers, I1 disposera des pouvoir de gestions courantes, dans la limite de la somme de 5000 euros HT,
Il aura la fonction de gérer le personnel salarié de la société, étant précisé qu'il devra requérir l'accord du Président pour toute nouvelle embauche ou pour décision de
cessation de contrat de travail, pour toute augmentation de salaire ou d'attribution de
prime.
Il pourra engager tous investissements autres que courants pour un montant maximum de 5 000 euros H.T.; Il pourra conclure tous emprunts, crédit-baux, ou tous contrats de méme nature, y compris tous découverts bancaires, tous contrats impliquant des paiements différés, autres que courants, pour un montant maximum de 5000 euros.
L'associé unique précise que toutes les autres décisions relévent de la compétence du Président.
Monsieur Jérme COHEN ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare. en ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Jérme COHEN continuera de percevoir la méme rémunération.
Il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Marcel NIDDAM
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Marcel NIDDAM