ARCHIPEL
Acte du 11 février 2003
Début de l'acte
DE TOURS
1 1 FEV.2003
GREFFE
ARCHIPEL 2003 007 13
Société Anonyme au Capital de 280.500 Euros
Siee social : 39 rue du Mrier - 37540 SAINT CYR SUR LOIRE
R.C.S. TOURS B 392 457 263
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 MARS 2002
1 1 FEV.2003
GREFFE
ARCHIPEL 2003 007 13
Société Anonyme au Capital de 280.500 Euros
Siee social : 39 rue du Mrier - 37540 SAINT CYR SUR LOIRE
R.C.S. TOURS B 392 457 263
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 MARS 2002
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille deux,
Le 22 Mars, a 17 heures,
Les Actionnaires de la Société ARCHIPEL,
Société Anonyme au Capital de 280.500 Euros, divisé en 8.500 actions de 33 Euros chacune,
Se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Ordinaire,
Sur convocation réguliere du Conseil d' Administration.
Il a été établi une feuilie de présence, émargée par les membres de l'Assemblée, lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Paul Alexandre SIPROUDHIS, Président du Conseil d'Administration.
qui leur ont été proposées conformément a l'article 147 alinéa 1er du décret n° 67.236 du 23 Mars 1967.
Le Bureau ainsi composé se complete en désignant comme Secrétaire, Monsieur Jean- Claude HERBAUT.
Le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, réguliérement convoqué plus de quinze jours a l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
La feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, soussignés, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés, possdent ensemble plus du quart des titres composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses Membres :
1. La liste des Actionnaires et la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires absents et représentés.
2. La liste des Dirigeants et Administrateurs de la Société.
3. La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
4. Les copies des convocations adressées a tous les Actionnaires.
5. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de l'exercice écoulé
6. Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
7. Le rapport général du Commissaire aux Comptes et celui spécial sur les conventions visées aux articles L 225-38 du nouveau Code de Commerce et 91 alinéa 2 du décret n° 67.236 du 23 Mars 1967.
8. L'état certifié conforme par le Commissaire aux Comptes du montant global des sommes versées aux cinq personnes les mieux rémunérées.
9. Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des Actionnaires au lieu du siége social.
Qu'ainsi les Actionnaires ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que F'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
2. Lecture des rapports du Cornmissaire aux Comptes.
3. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2001, et quitus aux Administrateurs.
2
4. Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du nouveau Code de Commerce.
5. Affectation des résultats.
6. Expiration des mandats de tous les Administrateurs.
7. Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux Comptes
Ces iectures achevées, la parole est offerte aux Actionnaires.
Aprs un échange de vues, sans débat, et personne ne demandant plus la parole, le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 22 Mars, a 17 heures,
Les Actionnaires de la Société ARCHIPEL,
Société Anonyme au Capital de 280.500 Euros, divisé en 8.500 actions de 33 Euros chacune,
Se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Ordinaire,
Sur convocation réguliere du Conseil d' Administration.
Il a été établi une feuilie de présence, émargée par les membres de l'Assemblée, lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Paul Alexandre SIPROUDHIS, Président du Conseil d'Administration.
qui leur ont été proposées conformément a l'article 147 alinéa 1er du décret n° 67.236 du 23 Mars 1967.
Le Bureau ainsi composé se complete en désignant comme Secrétaire, Monsieur Jean- Claude HERBAUT.
Le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, réguliérement convoqué plus de quinze jours a l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
La feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, soussignés, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés, possdent ensemble plus du quart des titres composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses Membres :
1. La liste des Actionnaires et la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires absents et représentés.
2. La liste des Dirigeants et Administrateurs de la Société.
3. La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
4. Les copies des convocations adressées a tous les Actionnaires.
5. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de l'exercice écoulé
6. Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
7. Le rapport général du Commissaire aux Comptes et celui spécial sur les conventions visées aux articles L 225-38 du nouveau Code de Commerce et 91 alinéa 2 du décret n° 67.236 du 23 Mars 1967.
8. L'état certifié conforme par le Commissaire aux Comptes du montant global des sommes versées aux cinq personnes les mieux rémunérées.
9. Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des Actionnaires au lieu du siége social.
Qu'ainsi les Actionnaires ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que F'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
2. Lecture des rapports du Cornmissaire aux Comptes.
3. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2001, et quitus aux Administrateurs.
2
4. Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du nouveau Code de Commerce.
5. Affectation des résultats.
6. Expiration des mandats de tous les Administrateurs.
7. Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux Comptes
Ces iectures achevées, la parole est offerte aux Actionnaires.
Aprs un échange de vues, sans débat, et personne ne demandant plus la parole, le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes,
Approuve les comptes du dernier exercice clos, tels qu'ils sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport de gestion du Conseil d'Administration comme effectuées pendant ledit exercice.
Approuve également conformément a l'article 223 quater du Code général des Impôts, les dépenses et charges non déductibles s'élevant a15.904 Francs qui ont eu une incidence sur la détermination du résultat fiscal de 5.460 Francs.
En conséquence, donne aux Administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion
pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes,
Approuve les comptes du dernier exercice clos, tels qu'ils sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport de gestion du Conseil d'Administration comme effectuées pendant ledit exercice.
Approuve également conformément a l'article 223 quater du Code général des Impôts, les dépenses et charges non déductibles s'élevant a15.904 Francs qui ont eu une incidence sur la détermination du résultat fiscal de 5.460 Francs.
En conséquence, donne aux Administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion
pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 du nouveau Code de Commerce, et 91 alinéa 2 du Décret n° 67.236 du 23 Mars 1967,
Prend acte qu'aucune convention visée auxdits articles, n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé, mais que d'anciennes conventions de ce type, antérieurement autorisées, se sont poursuivies durant cet exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 du nouveau Code de Commerce, et 91 alinéa 2 du Décret n° 67.236 du 23 Mars 1967,
Prend acte qu'aucune convention visée auxdits articles, n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé, mais que d'anciennes conventions de ce type, antérieurement autorisées, se sont poursuivies durant cet exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice du dernier exercice s'élevant 940.470 F.
de la maniere suivante :
47.024 F. -- a la dotation de la réserve légale 5 % soit la somme de :
893.446 F. - a la dotation de la réserve facultative, le solde, soit .... :
940.470 F. Ensemble égal a
Conformément aux dispositions légales, il a été rappelé a l'Assemblée Générale, qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice du dernier exercice s'élevant 940.470 F.
de la maniere suivante :
47.024 F. -- a la dotation de la réserve légale 5 % soit la somme de :
893.446 F. - a la dotation de la réserve facultative, le solde, soit .... :
940.470 F. Ensemble égal a
Conformément aux dispositions légales, il a été rappelé a l'Assemblée Générale, qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
OUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Constate que le mandat de Monsieur Paul Alexandre SIPROUDHIS, Administrateur, arrive a expiration ce jour.
Elle décide de le lui renouveler pour une période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Paul Alexandre SIPROUDHIS, présent a la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'il n'exerce toujours aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'Administrateur de la Société.
Constate que le mandat de Monsieur Paul Alexandre SIPROUDHIS, Administrateur, arrive a expiration ce jour.
Elle décide de le lui renouveler pour une période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Paul Alexandre SIPROUDHIS, présent a la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'il n'exerce toujours aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'Administrateur de la Société.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Constate que le mandat de Madame Odile SIPROUDHIS, Administrateur, arrive a
expiration ce jour.
Elle décide de le lui renouveler pour une période de six années qui prendra fin a i'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Odile SIPROUDHIS, présente a la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'elle n'exerce toujours aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'Administrateur de la Société.
Constate que le mandat de Madame Odile SIPROUDHIS, Administrateur, arrive a
expiration ce jour.
Elle décide de le lui renouveler pour une période de six années qui prendra fin a i'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Odile SIPROUDHIS, présente a la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'elle n'exerce toujours aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'Administrateur de la Société.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Constate que le mandat de Monsieur Jean Claude HERBAUT, Administrateur, arrive à expiration ce jour.
Elle décide de le lui renouveler pour une période de six années qui prendra fin a l'issue de 1'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean Claude HERBAUT, présent a la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'il n'exerce toujours aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'Administrateur de la Société.
Constate que le mandat de Monsieur Jean Claude HERBAUT, Administrateur, arrive à expiration ce jour.
Elle décide de le lui renouveler pour une période de six années qui prendra fin a l'issue de 1'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean Claude HERBAUT, présent a la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'il n'exerce toujours aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'Administrateur de la Société.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Constate que le mandat de Madame Marie Laure SIPROUDHIS, Administrateur, arrive a expiration ce jour.
Eile décide de le lui renouveler pour une période de six années qui prendra fin a il'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Madame Marie Laure SIPROUDHIS, présente a la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'elle n'exerce toujours aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'Administrateur de la Société.
Constate que le mandat de Madame Marie Laure SIPROUDHIS, Administrateur, arrive a expiration ce jour.
Eile décide de le lui renouveler pour une période de six années qui prendra fin a il'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Madame Marie Laure SIPROUDHIS, présente a la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'elle n'exerce toujours aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'Administrateur de la Société.
HUITIEME. RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Constate que le mandat du Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire, arrive a expiration avec cette Assemblée.
Elle décide de ne pas lui renouveler ce mandat et de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007 :
La Société FIDUCIAIRE GABRIEL dont le siége est a SAINT CYR SUR LOIRE (Indre et Loire) 59 rue du Marier.
régulierement inscrite auprés de la Cour d'Appel d'ORLEANS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Constate que le mandat du Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire, arrive a expiration avec cette Assemblée.
Elle décide de ne pas lui renouveler ce mandat et de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007 :
La Société FIDUCIAIRE GABRIEL dont le siége est a SAINT CYR SUR LOIRE (Indre et Loire) 59 rue du Marier.
régulierement inscrite auprés de la Cour d'Appel d'ORLEANS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Constate que le mandat de Monsieur Alain THEBAUD, Commissaire aux Comptes Suppléant, arrive a expiration avec cette Assemblée.
Elle décide de ne pas lui renouveler ce mandat et de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices qui expirera a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007 :
- Monsieur Hervé WILLAMS Demeurant a MAZIERES DE TOURAINE (Indre et Loire) 27 route de Saint Etienne,
régulierement inscrit auprés de la Cour d'Appel d'ORLEANS.
Toutefois, conforrmément aux dispositions légales, le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant qui viendrait a remplacer le Commissaire aux Comptes Titulaire prendra fin lors de l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Constate que le mandat de Monsieur Alain THEBAUD, Commissaire aux Comptes Suppléant, arrive a expiration avec cette Assemblée.
Elle décide de ne pas lui renouveler ce mandat et de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices qui expirera a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2007 :
- Monsieur Hervé WILLAMS Demeurant a MAZIERES DE TOURAINE (Indre et Loire) 27 route de Saint Etienne,
régulierement inscrit auprés de la Cour d'Appel d'ORLEANS.
Toutefois, conforrmément aux dispositions légales, le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant qui viendrait a remplacer le Commissaire aux Comptes Titulaire prendra fin lors de l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'effectuer les formalités de publicité légale se rapportant aux décisions ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Membres du Bureau.
L Président
Mr Paul Aidxandre SIPROUDHIS
Les Scrutateurs Le Secrétaire HLERA sppu.e Mr Jean-qlaude HERBAUT
Confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'effectuer les formalités de publicité légale se rapportant aux décisions ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Membres du Bureau.
L Président
Mr Paul Aidxandre SIPROUDHIS
Les Scrutateurs Le Secrétaire HLERA sppu.e Mr Jean-qlaude HERBAUT