B-A BA ENERGY
Acte du 6 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : ALENCON Code qreffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00156
Numéro SIREN : 534 208 723
Nom ou denomination : B-A BA ENERGY
Ce depot a ete enregistre le 06/09/2013 sous le numero de dépot 1982
B-A BA ENeRGY
Tribunal de Commerce de Alengon Monsieur le Président 6, Rue du Bercail 61000 ALENCON
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE
Je soussigné Marc VIONNET,
agissant en qualité de président de la SAS B-A BA ENERGY sise 14 Place de la Halle 61300 L'AIGLE,
ai l'honneur de vous exposer :
que la société a, conformément a ses statuts, clturé son exercice social le 31 décernbre 2012, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les cornptes de l'exercice au plus tard ie 30 juin 2013;
que pour les motifs suivants : changement d'expert comptable, l'assemblée ne pourra pas se tenir dans ies délais légaux.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir proroger jusqu'au 31 otobre 2013 le délai de réunion de l'assermblée chargée d'approuver les cornptes de l'exercice.
A L'AIGLE,
lé 30 aout 2013.
Marc VIONNET
Président
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00156
Numéro SIREN : 534 208 723
Nom ou denomination : B-A BA ENERGY
Ce depot a ete enregistre le 06/09/2013 sous le numero de dépot 1982
B-A BA ENeRGY
Tribunal de Commerce de Alengon Monsieur le Président 6, Rue du Bercail 61000 ALENCON
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE
Je soussigné Marc VIONNET,
agissant en qualité de président de la SAS B-A BA ENERGY sise 14 Place de la Halle 61300 L'AIGLE,
ai l'honneur de vous exposer :
que la société a, conformément a ses statuts, clturé son exercice social le 31 décernbre 2012, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les cornptes de l'exercice au plus tard ie 30 juin 2013;
que pour les motifs suivants : changement d'expert comptable, l'assemblée ne pourra pas se tenir dans ies délais légaux.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir proroger jusqu'au 31 otobre 2013 le délai de réunion de l'assermblée chargée d'approuver les cornptes de l'exercice.
A L'AIGLE,
lé 30 aout 2013.
Marc VIONNET
Président
ORDONNANCE
NOUS, MONSIEUR JEAN-LUC ADDA, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON, ASSISTE DE MAITRE ANNIE GALLOT LEMONNIER, GREFFIER,
VU LA REQUETE QUI PRECEDE,
VU LES MOTIFS EXPOSES.
VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R225-64 DU CODE DE COMMERCE,
PROROGEONS JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2013, LE DELAI POUR SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES, LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012.
DE SAS B-A BA ENERGY l4, place de la Halle 61300 L'Aigle RCS ALENCON 534 208 723
DISONS QUE LES DEPENS, TAXES ET LIQUIDES A LA SOMME DE 39.59 EUROS, SERONT A LA CHARGE DU REQUERANT.
ALENCON, LE -5 SEP.2013
LE GREFFIEI M. LE PRESIDENT,
DE
COPIE CERT!EI£F CONFORME
LE GREFFIER DEPOT EFFECTUE AU GREFFE DU DE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
LE - 6 SEP. 2013 No 201314 9
ALEN
VU LA REQUETE QUI PRECEDE,
VU LES MOTIFS EXPOSES.
VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R225-64 DU CODE DE COMMERCE,
PROROGEONS JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2013, LE DELAI POUR SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES, LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012.
DE SAS B-A BA ENERGY l4, place de la Halle 61300 L'Aigle RCS ALENCON 534 208 723
DISONS QUE LES DEPENS, TAXES ET LIQUIDES A LA SOMME DE 39.59 EUROS, SERONT A LA CHARGE DU REQUERANT.
ALENCON, LE -5 SEP.2013
LE GREFFIEI M. LE PRESIDENT,
DE
COPIE CERT!EI£F CONFORME
LE GREFFIER DEPOT EFFECTUE AU GREFFE DU DE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
LE - 6 SEP. 2013 No 201314 9
ALEN