B-A BA ENERGY
Acte du 12 février 2014
Début de l'acte
RCS : ALENCON Code qreffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00156
Numéro SIREN : 534 208 723
Nom ou denomination : B-A BA ENERGY
Ce depot a ete enregistre le 12/02/2014 sous le numero de dépot 39i
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON TNFOGREFFE 0 899 70 22 22 INTERNET : www.infogreffe.fr
ECVD
ZA Les Gouvermeaux 2 2 rue Victor Roux 26120 Chabeuil
V/REF : N/REF : 2013 B 156 / 2014-A-391
Procés-verbai d'assemblée générale ordinaire en date du 29/1 1/2013 - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant ta société:
B-A BA ENERGY Société par actions simplifiée 14 place de la Halle 61300 L'Aigle O 0
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2014-A-391 le 12/02/20142 R.C.S. ALENCON 534 208.723 (2013 B 156)' r2.
LE GREFFIER
1 sapjp6 1. 1
B-A BA ENERGY
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 400 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 14 PLACE DE LA HALLE
61300 L'AIGLE
534208723 RCS ALENCON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00156
Numéro SIREN : 534 208 723
Nom ou denomination : B-A BA ENERGY
Ce depot a ete enregistre le 12/02/2014 sous le numero de dépot 39i
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON TNFOGREFFE 0 899 70 22 22 INTERNET : www.infogreffe.fr
ECVD
ZA Les Gouvermeaux 2 2 rue Victor Roux 26120 Chabeuil
V/REF : N/REF : 2013 B 156 / 2014-A-391
Procés-verbai d'assemblée générale ordinaire en date du 29/1 1/2013 - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant ta société:
B-A BA ENERGY Société par actions simplifiée 14 place de la Halle 61300 L'Aigle O 0
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2014-A-391 le 12/02/20142 R.C.S. ALENCON 534 208.723 (2013 B 156)' r2.
LE GREFFIER
1 sapjp6 1. 1
B-A BA ENERGY
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 400 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 14 PLACE DE LA HALLE
61300 L'AIGLE
534208723 RCS ALENCON
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2013
L'an deux mille treize, et le vingt neuf novembre, à onze heures,
Les associés de la société B-A BA ENERGY se sont réunis au siége social afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination du commissaire aux comptes,
Questions diverses.
MARC VIONNET préside la séance en qualité de président de la société.
II constate que les associés présents, représentés possédent les 400 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : le rapport de gestion du président, le texte des résolutions proposées.
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président
Enfin il déciare la discussion ouverte.
1
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société B-A BA ENERGY se sont réunis au siége social afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination du commissaire aux comptes,
Questions diverses.
MARC VIONNET préside la séance en qualité de président de la société.
II constate que les associés présents, représentés possédent les 400 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : le rapport de gestion du président, le texte des résolutions proposées.
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président
Enfin il déciare la discussion ouverte.
1
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En vertu des textes législatifs et réglementaires, rendant ainsi obligatoire la nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, il a été décidé de nommer :
SARL AUDITEO - 25 rue Frédéric Chopin - 26000 VALENCE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Jean-Philippe REVIRAND - 25 rue Frédéric Chopin - 26000 VALENCE, en qualité de Commissaire aux comptes suppiéant, pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
DEUXIEME RESQLUTION
Les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes pour l'exécution des formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par l'associé unique.
Les associés
:
SARL AUDITEO - 25 rue Frédéric Chopin - 26000 VALENCE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Jean-Philippe REVIRAND - 25 rue Frédéric Chopin - 26000 VALENCE, en qualité de Commissaire aux comptes suppiéant, pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
DEUXIEME RESQLUTION
Les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes pour l'exécution des formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par l'associé unique.
Les associés
: