PERRIOL TP
Acte du 9 mai 2023
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 80045 Numero SIREN : 349 674 192
Nom ou dénomination: PERRIOL T.P
Ce depot a ete enregistré le 09/05/2023 sous le numero de dep0t A2023/003383
3383
PERRIOL T.P
Société par Actions Simplifiée au capital de 440.000 euros Siége social : 224, chemin du Revolet 38890 SALAGNON
349 674 192 RCS VlENNE
Code greffe : 3802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 80045 Numero SIREN : 349 674 192
Nom ou dénomination: PERRIOL T.P
Ce depot a ete enregistré le 09/05/2023 sous le numero de dep0t A2023/003383
3383
PERRIOL T.P
Société par Actions Simplifiée au capital de 440.000 euros Siége social : 224, chemin du Revolet 38890 SALAGNON
349 674 192 RCS VlENNE
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 MARS 2022
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux
associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de 'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions.
-Approbation des comptes de l'exercice social clos ie 30 SEPTEMBRE 2021 et quitus au Président - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne iecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies
résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code générai des impots, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été
PERRIOL T.P. - PV AGOA exercice 30.09.2021
enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibies fiscalement visées a l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code générai des impots, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été
PERRIOL T.P. - PV AGOA exercice 30.09.2021
enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibies fiscalement visées a l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2021 s'élevant & 122.408,97 euros en totalité au compte "autres réserves".
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de
dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de
dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'articie L. 227-1ô du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour un mandat de six exercices, soit jusgu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2027 :
La société CJ AUDIT Etablie 26 Rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
La société CJ AUDIT Etablie 26 Rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'un original d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
CLOTURE
PERRIOL T.P. - PV AGOA exercice 30.09.2021 Page 3 syr M
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire M. Michel PERRIOL Mme Mireille PERRIOL
PERRIOL T.P. - PV AGOA exercice 30.09.2021 Page 4 sur 4
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
CLOTURE
PERRIOL T.P. - PV AGOA exercice 30.09.2021 Page 3 syr M
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire M. Michel PERRIOL Mme Mireille PERRIOL
PERRIOL T.P. - PV AGOA exercice 30.09.2021 Page 4 sur 4