PERRIOL TP
Acte du 2 avril 2020
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 80045 Numero SIREN : 349 674 192
Nom ou dénomination : PERRIOL T.P
Ce depot a ete enregistré le 02/04/2020 sous le numero de dep8t A2020/001867
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : PERRIOL T.P. Adresse : 224 chemin du Revolet 38890 Salagnon -FRANCE
n° de gestion : 1989B80045 n° d'identification : 349 674 192
n° de dépot : A2020/001867 Date du dépot : 02/04/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28/03/2019
718602
718602
Greffe du tribunal de commerce de Vienne Téléphone : 04 28 38 05 60 - Internet : www.infogreffe.fr
PERRIOL T.P.
Société par Actions Simplifiée au capital de 440 000 euros Siége social : 224, chemin du Revolet, 38890 SALAGNON
349 674 192 RCS VlENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 80045 Numero SIREN : 349 674 192
Nom ou dénomination : PERRIOL T.P
Ce depot a ete enregistré le 02/04/2020 sous le numero de dep8t A2020/001867
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : PERRIOL T.P. Adresse : 224 chemin du Revolet 38890 Salagnon -FRANCE
n° de gestion : 1989B80045 n° d'identification : 349 674 192
n° de dépot : A2020/001867 Date du dépot : 02/04/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28/03/2019
718602
718602
Greffe du tribunal de commerce de Vienne Téléphone : 04 28 38 05 60 - Internet : www.infogreffe.fr
PERRIOL T.P.
Société par Actions Simplifiée au capital de 440 000 euros Siége social : 224, chemin du Revolet, 38890 SALAGNON
349 674 192 RCS VlENNE
PROCÉS-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-huit mars, A quatorze heures,
Les associés de la Société dénommée : PERRIOL T.P., Société par Actions Simplifiée au capital de 440 000 euros, divisé en 15 010 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement, au siége social, sur convocation faite a chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel PERRIOL, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Mireille PERRIOL est désignée comme secrétaire.
Le Cabinet JANUS-BONAZ & Associés, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater gue les associés présents, représentées ou ayant voté par correspondance
possédent _Jo.518 actions sur les 15 010 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
PERRIOL T.P. - PV AGOE 28.03.2019 renouveliement mandat Commissaire aux Comptes Titulaire Page 1 sur 3
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de 'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le vingt-huit mars, A quatorze heures,
Les associés de la Société dénommée : PERRIOL T.P., Société par Actions Simplifiée au capital de 440 000 euros, divisé en 15 010 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement, au siége social, sur convocation faite a chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel PERRIOL, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Mireille PERRIOL est désignée comme secrétaire.
Le Cabinet JANUS-BONAZ & Associés, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater gue les associés présents, représentées ou ayant voté par correspondance
possédent _Jo.518 actions sur les 15 010 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
PERRIOL T.P. - PV AGOE 28.03.2019 renouveliement mandat Commissaire aux Comptes Titulaire Page 1 sur 3
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de 'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, rappelle que lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du méme jour, la collectivité des associés avait décidé de reporter à une date ultérieure, le renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant.
arrivés a expiration.
L'Assemblée Générale indique qu'elle avait alors pris en compte le fait que la Loi Pacte, dont le vote définitif n'était pas intervenu à la date de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 mars 2019, devait imposer l'harmonisation des
seuils de certification iégale des comptes par un Commissaire aux Comptes avec la réglementation européenne, ce qui devait faire échapper la Société au contrle d'un Commissaire aux Comptes.
Toutefois, le Président aprés réflexion et discussion avec le Commissaire aux Comptes, décide, sans attendre l'adoption de la Loi Pacte, de procéder au renouvellement du mandat du Cabinet JANUS-BONAZ ET ASSOCIES, Commissaire
aux Comptes titulaire, sans qu'il soit nécessaire de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant.
Etant rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de Commerce modifié par la loi n'2016-1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. m
mp PERRIOL T.P. - PV AGOE 28.03.2019 renouvellement mandat Commissaire aux Comptes Titulaire Page 2 sur 3
Ce renouvellement s'effectue pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2024.
Le Cabinet JANUS-BONAZ ET ASSOClES a fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient
ledit renouvellement et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
arrivés a expiration.
L'Assemblée Générale indique qu'elle avait alors pris en compte le fait que la Loi Pacte, dont le vote définitif n'était pas intervenu à la date de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 mars 2019, devait imposer l'harmonisation des
seuils de certification iégale des comptes par un Commissaire aux Comptes avec la réglementation européenne, ce qui devait faire échapper la Société au contrle d'un Commissaire aux Comptes.
Toutefois, le Président aprés réflexion et discussion avec le Commissaire aux Comptes, décide, sans attendre l'adoption de la Loi Pacte, de procéder au renouvellement du mandat du Cabinet JANUS-BONAZ ET ASSOCIES, Commissaire
aux Comptes titulaire, sans qu'il soit nécessaire de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant.
Etant rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de Commerce modifié par la loi n'2016-1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. m
mp PERRIOL T.P. - PV AGOE 28.03.2019 renouvellement mandat Commissaire aux Comptes Titulaire Page 2 sur 3
Ce renouvellement s'effectue pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2024.
Le Cabinet JANUS-BONAZ ET ASSOClES a fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient
ledit renouvellement et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent Procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président associé La Secrétaire M. Michel PERRIOL Mme Mireille PERROL
PERRIOL T.P. - PV AGOE 28.03.2019 renouvellement mandat Commissaire aux Comptes Titulaire Page 3 sur 3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président associé La Secrétaire M. Michel PERRIOL Mme Mireille PERROL
PERRIOL T.P. - PV AGOE 28.03.2019 renouvellement mandat Commissaire aux Comptes Titulaire Page 3 sur 3