VATEL DIRECT
Acte du 31 août 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 23703 Numero SIREN : 814 648 119
Nom ou dénomination : VATEL DIRECT
Ce depot a ete enregistré le 31/08/2021 sous le numéro de dep8t 111048
VATEL DIRECT
Société par Actions Simplifiée Au capital de 200 000 euros Siége social : 24 rue de Clichy - 75009 PARIS
RCS Paris : 814 648 119
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 23703 Numero SIREN : 814 648 119
Nom ou dénomination : VATEL DIRECT
Ce depot a ete enregistré le 31/08/2021 sous le numéro de dep8t 111048
VATEL DIRECT
Société par Actions Simplifiée Au capital de 200 000 euros Siége social : 24 rue de Clichy - 75009 PARIS
RCS Paris : 814 648 119
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU30JUIN2021
Le trente juin deux mille vingt et un à 13 heures, les associés de la Société VATEL DIRECT se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Monsieur Gérard RAYMOND, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent.
L'assemblée est présidée par la société VATEL CAPITAL, représentée par son Président, Monsieur Marc MENEAU, associée et représentant le plus grand nombre d'actions.
La société ECU, Présidente de la société et représentée par Monsieur Francois GERBER assiste également a l'assemblée générale.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que Ies associés présents ou représentés possédent ...200 000... Actions, soit plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
les copies des lettres de convocation adressées aux associés la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes la feuille de présence
le rapport de la Présidence le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée
Puis le Président déclare que son rapport, le texte des projets de résolutions proposées, les rapports du commissaire aux comptes, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire:
Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions
1
M
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président Affectation du résultat
Renouvellement du mandat du président Nomination de deux nouveaux administrateurs en remplacement de Messieurs Francois GERBER et Antoine HERBINET, démissionnaires
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
Chaque associé a été convoqué.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Monsieur Gérard RAYMOND, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent.
L'assemblée est présidée par la société VATEL CAPITAL, représentée par son Président, Monsieur Marc MENEAU, associée et représentant le plus grand nombre d'actions.
La société ECU, Présidente de la société et représentée par Monsieur Francois GERBER assiste également a l'assemblée générale.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que Ies associés présents ou représentés possédent ...200 000... Actions, soit plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
les copies des lettres de convocation adressées aux associés la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes la feuille de présence
le rapport de la Présidence le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée
Puis le Président déclare que son rapport, le texte des projets de résolutions proposées, les rapports du commissaire aux comptes, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire:
Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions
1
M
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président Affectation du résultat
Renouvellement du mandat du président Nomination de deux nouveaux administrateurs en remplacement de Messieurs Francois GERBER et Antoine HERBINET, démissionnaires
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale ordinaire prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.
Vote(s) contre : Abstention(s) : Vote(s) pour : ...200 000...
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale ordinaire prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.
Vote(s) contre : Abstention(s) : Vote(s) pour : ...200 000...
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 301 136,94 € de la facon suivante :
Origine Résultat bénéficiaire de l'exercice 301136,94€ Report à nouveau 362 780,99 € Soit 663 917,93€
Affectation Réserve légale 906,26 € Le solde au compte report a nouveau : 663 011,67 €
L'assemblée générale ordinaire prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Vote(s) contre : Abstention(s) : Vote(s) pour : ..200000
Cette résolution,mise aux voix,est adoptée
2
Origine Résultat bénéficiaire de l'exercice 301136,94€ Report à nouveau 362 780,99 € Soit 663 917,93€
Affectation Réserve légale 906,26 € Le solde au compte report a nouveau : 663 011,67 €
L'assemblée générale ordinaire prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Vote(s) contre : Abstention(s) : Vote(s) pour : ..200000
Cette résolution,mise aux voix,est adoptée
2
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.227-10 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport.
Vote(s) contre : Abstention(s):
Vote(s) pour : ..200000...
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Vote(s) contre : Abstention(s):
Vote(s) pour : ..200000...
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat du président de la société, la société ECU, arrivant à échéance lors de cette assemblée, l'assemblée générale ordinaire décide de le renouveler à compter de ce jour, pour une durée d'une année, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2021.
Vote(s) contre : Abstention(s): Vote(s) pour : ...200000.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Vote(s) contre : Abstention(s): Vote(s) pour : ...200000.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend connaissance de la démission de Messieurs Francois GERBER et Antoine HERBINET de leur mandat d'administrateur à compter de ce jour et décide de nommer deux nouveaux administrateurs pour une durée de 3 ans soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2023 :
Monsieur Jean-Michel YCRE, né le 06/03/1974 à Versailles (78), domicilié 27 rue Montorgueil 75001 Paris
Monsieur Matthieu LAMBERT, né le 12/09/1978 a Asniéres-sur-Seine (92), domicilié 54 avenue Auguste Renoir 92500 RUEIL-MALMAISON
Vote(s) contre : Abstention(s) :
Vote(s) pour :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Un assoe
Monsieur Jean-Michel YCRE, né le 06/03/1974 à Versailles (78), domicilié 27 rue Montorgueil 75001 Paris
Monsieur Matthieu LAMBERT, né le 12/09/1978 a Asniéres-sur-Seine (92), domicilié 54 avenue Auguste Renoir 92500 RUEIL-MALMAISON
Vote(s) contre : Abstention(s) :
Vote(s) pour :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Un assoe