AMARYS
Acte du 24 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : LISIEUX Code qreffe : 1407
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00249
Numéro SIREN:752 403 675
Nom ou denomination : AMARYS
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2015 sous le numero de dépot 1094
2015/A/109y
0 2u /0H2o1S AMARYS Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siége social : 38 Avenue Hocquart de Turtot 14800 DEAUVILLE
B 752 403 675 RCS LISIEUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00249
Numéro SIREN:752 403 675
Nom ou denomination : AMARYS
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2015 sous le numero de dépot 1094
2015/A/109y
0 2u /0H2o1S AMARYS Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siége social : 38 Avenue Hocquart de Turtot 14800 DEAUVILLE
B 752 403 675 RCS LISIEUX
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 31 0CTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, et le trente et un octobre, a neuf heures, les associés se sont réunis au sige social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Madame Catherine PERCHEY, propriétaire de trois cent soixante dix parts
ci .. 370 parts
Monsieur Alain PERCHEY, propriétaire de trois cent soixante parts
ci 360 parts
Monsieur Bruno PLATTIER, propriétaire de deux cent soixante dix parts
ci . 270 parts
Les associés présents possdent la totalité des parts composant le capital social.
Monsieur Alain PERCHEY préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possdent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Copies des lettres de convocation ;
Rapport de la gérance ;
Texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce :
- Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture :
du rapport de la gérance,
du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille quatorze, et le trente et un octobre, a neuf heures, les associés se sont réunis au sige social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Madame Catherine PERCHEY, propriétaire de trois cent soixante dix parts
ci .. 370 parts
Monsieur Alain PERCHEY, propriétaire de trois cent soixante parts
ci 360 parts
Monsieur Bruno PLATTIER, propriétaire de deux cent soixante dix parts
ci . 270 parts
Les associés présents possdent la totalité des parts composant le capital social.
Monsieur Alain PERCHEY préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possdent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Copies des lettres de convocation ;
Rapport de la gérance ;
Texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce :
- Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture :
du rapport de la gérance,
du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérante, l'assemblée générale mixte délibérant par application de l'article L.223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 approuvés par 1'assemblée générale du 30 juin 2014, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 0
- voix contre : 1000
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clóture du deuxime exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 0
- voix contre : 1000
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clóture du deuxime exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la précédente résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs Liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de proces-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à dix heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance et par tous les associés présents.
Madame Catherine PERCHEY Monsieur Alain PERCHEY
Monsieur Bruno PLATTIER,
3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à dix heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance et par tous les associés présents.
Madame Catherine PERCHEY Monsieur Alain PERCHEY
Monsieur Bruno PLATTIER,
3