DDR SERTI
Acte du 28 octobre 1996
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DATE :28/10/96 DE COMMERCE N° DE DEPOT :15990 R.C.S. LYON DE LYON :315 560 904 N' DE GESTION:79 B 00467
BORDEREAU DEPOT D*ACTES DE INPI SOCIETE
----Nom et adresse de la Société DDR SERTI
5 CROIX PAQUET 69001 LYON
Nous soussigné greffier du Tribunal de Commerce de LYoN avons déposé & la date ci-dessus au rang de nos minutes :
Une piéce
concernant la Société désignée ci-dessus ét dont l'objet est le suivant:
DIRIGEANTS/ORGANES DE CONTROLE Délibération/Acte
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
Jacques MAISSE et Paul MAISSE D.D.R. SERTI SCP AVOCATS DROIT DES SOCIETES - DROIT FISCAL Societe a Responsabilite Limitée 21, Bd Anatole France Capital Social : 100.000 Francs 69006 LYON Siege Social : 5, Place Croix Paquet Tél. 78 89 54 45 - Fax 72 44 08 14 6900l LYON
R.C.S. LYON B 315 560 904 n" de gestion 79 B 467
BORDEREAU DEPOT D*ACTES DE INPI SOCIETE
----Nom et adresse de la Société DDR SERTI
5 CROIX PAQUET 69001 LYON
Nous soussigné greffier du Tribunal de Commerce de LYoN avons déposé & la date ci-dessus au rang de nos minutes :
Une piéce
concernant la Société désignée ci-dessus ét dont l'objet est le suivant:
DIRIGEANTS/ORGANES DE CONTROLE Délibération/Acte
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
Jacques MAISSE et Paul MAISSE D.D.R. SERTI SCP AVOCATS DROIT DES SOCIETES - DROIT FISCAL Societe a Responsabilite Limitée 21, Bd Anatole France Capital Social : 100.000 Francs 69006 LYON Siege Social : 5, Place Croix Paquet Tél. 78 89 54 45 - Fax 72 44 08 14 6900l LYON
R.C.S. LYON B 315 560 904 n" de gestion 79 B 467
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUILLET l996
L'an mil neuf cent quatre vingt seize, le vingt quatre juillet, a quatorze heures, au siege social, les Associés se sont réunis sur convocation de ia gérance en vue de déliberer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion établi par la Gerance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 3l MARS l996 Quitus a la Gerance, - Affectation des résultats, Conventions visées par la Loi, Questions diverses.
Le Gerant préside l'Assemblee. Le Quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Gérant déclare la séance ouverte et dépose sur le bureau les documents suivants :
Copie de la lettre de convocation, - Rapports de la gérance et texte des résolutions proposées, - Le compte de résultat, une annexe, le bilan et l'inventaire.
Le Gérant rappelle aux Associés que tous ces documents ont éte mis a leur disposition pendant les quinze jours qui ont précéde la date de l'Assemblée, au siege social.
Lecture est donnée du rapport de. gestion de la Gérance, celui-ci demeurant annexé au présent proces-verbal.
La discussion s'engage et, apres diverses questions, plus personne ne demandant a prendre la parole, le Gérant soumet successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont sauf abstentions légales adoptees a l'unanimite :
- Rapport de gestion établi par la Gerance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 3l MARS l996 Quitus a la Gerance, - Affectation des résultats, Conventions visées par la Loi, Questions diverses.
Le Gerant préside l'Assemblee. Le Quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Gérant déclare la séance ouverte et dépose sur le bureau les documents suivants :
Copie de la lettre de convocation, - Rapports de la gérance et texte des résolutions proposées, - Le compte de résultat, une annexe, le bilan et l'inventaire.
Le Gérant rappelle aux Associés que tous ces documents ont éte mis a leur disposition pendant les quinze jours qui ont précéde la date de l'Assemblée, au siege social.
Lecture est donnée du rapport de. gestion de la Gérance, celui-ci demeurant annexé au présent proces-verbal.
La discussion s'engage et, apres diverses questions, plus personne ne demandant a prendre la parole, le Gérant soumet successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont sauf abstentions légales adoptees a l'unanimite :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivite des Associes donne acte a la Gerance de ce que les dispositions des statuts concernant tant la convocation de la présente Assemblee que la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et notamment la mise a la disposition des Associes pendant les quinze jours qui ont precede i'Assemblée, de l'inventaire soumis a leur approbation, ainsi gue des réponses données aux Associés.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des Associés approuve sans reserve ni restriction les couptes et le bilan de l'exercice clos le 3l MARS 1996.
Elle donne quitus de sa gestion a la Gerance.
Elle donne quitus de sa gestion a la Gerance.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des Associés decide d'affecter le benefice net comptable de l'exercice clos le 3l MARS l996 s'elevant a ll7 657,l3 Francs, comme suit :
Report a nouveau en diminution des pertes antérieures ll7 657,13 Frs
et décide de supprimer la mention de perte de plus de la moitie du capital apparaissant suite 1'A.G.E. du 24 Septembre 1992.
Conformement aux dispositions legales il est précisé :
Qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au cours des trois derniers exercices.
Report a nouveau en diminution des pertes antérieures ll7 657,13 Frs
et décide de supprimer la mention de perte de plus de la moitie du capital apparaissant suite 1'A.G.E. du 24 Septembre 1992.
Conformement aux dispositions legales il est précisé :
Qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au cours des trois derniers exercices.
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu lecture du rapport special du gerant, la collectivite des Associés prend acte des conventions intervenues en cours d'exercice, et les approuve.
Plus rien n'étant a délibérer, ia séance est levée a quinze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui a eté signe par les Associés.
LISTE DES ASSOCIES
500 PARTS DE l00 Frs Monsieur REYNAUD Roland associé gerant Monsieur REYNAUD Paul associé 5O0 PARTS DE lO0 Frs
soit au total ...1000 PARTS DE 100 Frs composant 1'ensemble du capital social.
Mr. REYNAUD R. Mr. REYNAUD P.
Plus rien n'étant a délibérer, ia séance est levée a quinze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui a eté signe par les Associés.
LISTE DES ASSOCIES
500 PARTS DE l00 Frs Monsieur REYNAUD Roland associé gerant Monsieur REYNAUD Paul associé 5O0 PARTS DE lO0 Frs
soit au total ...1000 PARTS DE 100 Frs composant 1'ensemble du capital social.
Mr. REYNAUD R. Mr. REYNAUD P.