DDR SERTI
Acte du 14 janvier 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : DDR SERTI
n° de gestion : 1979B00467
n° d'identification : 315 560 904
n° de dépot : A2010/000922
3743597 Date du dépôt : 14/01/2010 Piece : proces-verbal d'assemblée générale
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
D.D.R. SERTI Jacques MAISSE, Paul MAISSE Société a Responsabilité Limitée et Amandine MAISSE Capital social : 16.000 euros SCP AVOCATS DROIT DES SOCIETES - DROIT FISCAL Siege social : 5. Place Croix Paquet 21, Bd Anatole France 69001 LYON 69006 LYON 315 560 904 RCS LYON Tél. 04 78 89 54 45 - Fax 04 72 44 08 14
LYON
Dénomination : DDR SERTI
n° de gestion : 1979B00467
n° d'identification : 315 560 904
n° de dépot : A2010/000922
3743597 Date du dépôt : 14/01/2010 Piece : proces-verbal d'assemblée générale
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
D.D.R. SERTI Jacques MAISSE, Paul MAISSE Société a Responsabilité Limitée et Amandine MAISSE Capital social : 16.000 euros SCP AVOCATS DROIT DES SOCIETES - DROIT FISCAL Siege social : 5. Place Croix Paquet 21, Bd Anatole France 69001 LYON 69006 LYON 315 560 904 RCS LYON Tél. 04 78 89 54 45 - Fax 04 72 44 08 14
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE : 8 SEPTEMBRE 2009
L'an deux mil neuf, le huit septembre, a douze heures au siege social, les associés se sont réunis sur convocation de la gérance, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- décision à prendre pour la perte de la moitié du capital social
LISTE DES ASSOCIES
950 PARTS DE 16 EUROS Monsieur REYNAUD Roland associé gérant 50 PARTS DE 16 EUROS Madame REYNAUD Pascale associée
1.000 PARTS DE 16 EUROS SOIT AU TOTAL COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Monsieur REYNAUD Roland préside la séance en qualité de gérant associé
Aprés délibération et échange de vues, la résolution suivante est adoptée a l'unanimité :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés ayant pris acte des dispositions
prévues a l'Article L.223.42 du Nouveau Code de Commerce décide que malgré la perte supérieure a la moitié du capital social apparaissant au bilan clos le 31 MARS 2009 il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société et procédera si besoin à une reconstitution du capital social dans le délai prévu par la législation en vigueur.
L'Assemblée confere tous pouvoirs au porteur d'une copie conforme du procés verbal constatant cette déliberation en vue de toutes formalités devant etre effectuées a cet égard.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a douze heures trente
Mme. REYNAUD P. Mr. REYNAUD R.
- décision à prendre pour la perte de la moitié du capital social
LISTE DES ASSOCIES
950 PARTS DE 16 EUROS Monsieur REYNAUD Roland associé gérant 50 PARTS DE 16 EUROS Madame REYNAUD Pascale associée
1.000 PARTS DE 16 EUROS SOIT AU TOTAL COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Monsieur REYNAUD Roland préside la séance en qualité de gérant associé
Aprés délibération et échange de vues, la résolution suivante est adoptée a l'unanimité :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés ayant pris acte des dispositions
prévues a l'Article L.223.42 du Nouveau Code de Commerce décide que malgré la perte supérieure a la moitié du capital social apparaissant au bilan clos le 31 MARS 2009 il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société et procédera si besoin à une reconstitution du capital social dans le délai prévu par la législation en vigueur.
L'Assemblée confere tous pouvoirs au porteur d'une copie conforme du procés verbal constatant cette déliberation en vue de toutes formalités devant etre effectuées a cet égard.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a douze heures trente
Mme. REYNAUD P. Mr. REYNAUD R.