CITIVIA SPL
Acte du 6 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : MULHOUSE
Code greffe : 6852
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MULHOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00431 Numero SIREN : 378 749 972
Nom ou dénomination : CITIVIA SPL
Ce depot a ete enregistré le 06/11/2020 sous le numero de depot 6111
U U R D'APPEL D E COLMAR : 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 20/00796 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HB7J MULHOUSE Minute : 20/.38 i i 44 avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX
Chambre Commerciale
Code greffe : 6852
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MULHOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00431 Numero SIREN : 378 749 972
Nom ou dénomination : CITIVIA SPL
Ce depot a ete enregistré le 06/11/2020 sous le numero de depot 6111
U U R D'APPEL D E COLMAR : 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 20/00796 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HB7J MULHOUSE Minute : 20/.38 i i 44 avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX
Chambre Commerciale
ORDONNANCE DU 02 Novembre 2020
1 Nous, Sandrine MARTIN, Présidente de la chambre commerciale du tribunal i judiciaire de Mulhouse,
Vu la requéte présentée au greffe de la chambre commerciale en date du 16 Octobre 2020 par la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE;
:i au nom de la S.A. CITIVIA SPL 5 rue Lefebvre I i BP 91157 1 68053 MULHOUSE CEDEX immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 378 749 972
aux fins de prolonger le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle i appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31 décembre 2019 ; 1l Vu les dispositions des articles L 225-100 du code de commerce et R 225-64 du Code de Commerce :
Qu'il convient de faire droit a la requéte ; 1i
1 PAR CES MOTIFS 1
PROROGEONS au 31 décembre 2020 le délai pour la tenue de l'assemblée : générale ordinaire annuelle de la S.A. CITIVIA SPL, appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31 décembre 2019 ; ii LAISSONS les frais a la charge de la société requérante : 11 : DISONS qu'une copie sera versée au dossier de la société en annexe au registre du commerce et des sociétés, conformément aux dispositions de l'article R 210-19 du :1 code de commerce. 11 Fait a MULHOUSE,le 02 Novembre 2020 1 Sandrine MART
Copies a : i - la SCP SCHWOB ET ASSOCIESpie conform? 11 - RCS DE MULHOUSE Le Greffier Le 3 Novembre 2020 - Le greffier
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Vu la requéte présentée au greffe de la chambre commerciale en date du 16 Octobre 2020 par la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE;
:i au nom de la S.A. CITIVIA SPL 5 rue Lefebvre I i BP 91157 1 68053 MULHOUSE CEDEX immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 378 749 972
aux fins de prolonger le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle i appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31 décembre 2019 ; 1l Vu les dispositions des articles L 225-100 du code de commerce et R 225-64 du Code de Commerce :
Qu'il convient de faire droit a la requéte ; 1i
1 PAR CES MOTIFS 1
PROROGEONS au 31 décembre 2020 le délai pour la tenue de l'assemblée : générale ordinaire annuelle de la S.A. CITIVIA SPL, appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31 décembre 2019 ; ii LAISSONS les frais a la charge de la société requérante : 11 : DISONS qu'une copie sera versée au dossier de la société en annexe au registre du commerce et des sociétés, conformément aux dispositions de l'article R 210-19 du :1 code de commerce. 11 Fait a MULHOUSE,le 02 Novembre 2020 1 Sandrine MART
Copies a : i - la SCP SCHWOB ET ASSOCIESpie conform? 11 - RCS DE MULHOUSE Le Greffier Le 3 Novembre 2020 - Le greffier
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