ADA
Acte du 26 mai 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 01979 Numero SIREN : 338 657 141
Nom ou denomination : A.D.A
Ce depot a ete enregistré le 26/05/2023 sous le numero de depot 20831
ADA Société Anonyme au capital de 4.442.402,16 euros Siége social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 01979 Numero SIREN : 338 657 141
Nom ou denomination : A.D.A
Ce depot a ete enregistré le 26/05/2023 sous le numero de depot 20831
ADA Société Anonyme au capital de 4.442.402,16 euros Siége social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 MAI 2023
(...)
CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE.
Monsieur Nicolas ROUSSELET expose aux administrateurs qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de décider si la direction générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne physique qui prendra le titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, que la direction générale de la Société sera assumée par une personne physique qui prendra le titre de Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Edwin PRACHE domicilié au 28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée d'un an, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son mandat de Directeur Général Délégué, prenant fin a cet effet.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Edwin PRACHE jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration et sous les réserves ci-apres mentionnées.
A cet égard, le Conseil précise que le Directeur général doit obtenir l'accord préalable du Conseil d'administration avant d'engager la Société :
au-dela de toute somme d'un montant supérieur a CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros pour une seule et méme opération, ce chifre étant révisé chaque année par le Conseil d'administration, pour contracter au nom de la société ADA en vue de tous travaux et entreprises, faire toutes soumissions, passer, signer, exécuter tous marchés et contrats, les résilier ou les modifier, signer tous avenants, aux fins de créer une activité nouvelle ou dans le prolongement des activités actuelles de la société, céder ou acquérir des actifs,
au-dela d'une somme de TROIS CENT MILLE (300.000) euros pour une seule et méme opération, pour acquérir et céder tout titre de participation, recourir a l'emprunt, consentir tout nantissement ou garantie de la Société ou engagement hors bilan, agir en justice ou transiger.
Le Directeur général est autorisé à consenti des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
2
Monsieur Edwin PRACHE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
Le contrat de travail de Monsieur Edwin PRACHE, actuellement en vigueur, est maintenu dans toutes ses dispositions.
(...)
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs à son Président et/ou a son Directeur Général ou a toute personne qu'ils se substitueraient pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL
CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE.
Monsieur Nicolas ROUSSELET expose aux administrateurs qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de décider si la direction générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne physique qui prendra le titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, que la direction générale de la Société sera assumée par une personne physique qui prendra le titre de Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Edwin PRACHE domicilié au 28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée d'un an, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son mandat de Directeur Général Délégué, prenant fin a cet effet.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Edwin PRACHE jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration et sous les réserves ci-apres mentionnées.
A cet égard, le Conseil précise que le Directeur général doit obtenir l'accord préalable du Conseil d'administration avant d'engager la Société :
au-dela de toute somme d'un montant supérieur a CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros pour une seule et méme opération, ce chifre étant révisé chaque année par le Conseil d'administration, pour contracter au nom de la société ADA en vue de tous travaux et entreprises, faire toutes soumissions, passer, signer, exécuter tous marchés et contrats, les résilier ou les modifier, signer tous avenants, aux fins de créer une activité nouvelle ou dans le prolongement des activités actuelles de la société, céder ou acquérir des actifs,
au-dela d'une somme de TROIS CENT MILLE (300.000) euros pour une seule et méme opération, pour acquérir et céder tout titre de participation, recourir a l'emprunt, consentir tout nantissement ou garantie de la Société ou engagement hors bilan, agir en justice ou transiger.
Le Directeur général est autorisé à consenti des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
2
Monsieur Edwin PRACHE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
Le contrat de travail de Monsieur Edwin PRACHE, actuellement en vigueur, est maintenu dans toutes ses dispositions.
(...)
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs à son Président et/ou a son Directeur Général ou a toute personne qu'ils se substitueraient pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL