SA EXINCOURT BETON
Acte du 6 juillet 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
BP 70 387 l rue de Morimont-90007 BELFORT lntemet : WWW.INFOGREFFE.FR Minitel : 3617 INFOGREFFE ou Tel.: 0891 01 11 11 03.84.28.05.57 - Fax 03.84.28.86.54 EXINCOURT BETON
480 rue des Aviateurs 25700 Mathay
V/REF : N/REF : 56 B 40038 / 2009-A-1282
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BELFORT certifie qu'il a recu le 06/07/2009,
P.V. d'assemblée du 29/05/2009 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
EXINCOURT BETON Société par actions simplifiée 480 rue des Aviateurs 25700 Mathay
Le dépôt a été enregistré s0us le numéro 2009-A-1282 le 06/07/2009
R.C.S. BELFORT 875 650 384 (56 B 40038)
Fait a BELFORT le 06/07/2009,
Le Greffier
Déposé au Greffe du Tribunal de Comrnerce de Belfort EXINCOURT BETON .82 Société par actions simplifiée Sous le numéro d'Entrée ...Z? Au capital de 100 000 euros Les Greffiers Siege social : 480 rue des Aviateurs 25700 MATHAY
RCS MONTBELIARD 875 650 384
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
BP 70 387 l rue de Morimont-90007 BELFORT lntemet : WWW.INFOGREFFE.FR Minitel : 3617 INFOGREFFE ou Tel.: 0891 01 11 11 03.84.28.05.57 - Fax 03.84.28.86.54 EXINCOURT BETON
480 rue des Aviateurs 25700 Mathay
V/REF : N/REF : 56 B 40038 / 2009-A-1282
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BELFORT certifie qu'il a recu le 06/07/2009,
P.V. d'assemblée du 29/05/2009 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
EXINCOURT BETON Société par actions simplifiée 480 rue des Aviateurs 25700 Mathay
Le dépôt a été enregistré s0us le numéro 2009-A-1282 le 06/07/2009
R.C.S. BELFORT 875 650 384 (56 B 40038)
Fait a BELFORT le 06/07/2009,
Le Greffier
Déposé au Greffe du Tribunal de Comrnerce de Belfort EXINCOURT BETON .82 Société par actions simplifiée Sous le numéro d'Entrée ...Z? Au capital de 100 000 euros Les Greffiers Siege social : 480 rue des Aviateurs 25700 MATHAY
RCS MONTBELIARD 875 650 384
Proces-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29 Mai 2009
L'an deux mil Neuf
Le 29 Mai a 17 heures
Au siege social, a Mathay.
Les associés de la Société EXINCOURT BETON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque associé a été convoqué par lettre adressé le 19 mai 2009. Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur CACHOT Francis préside la réunion en sa qualité de Président.
La société J.H.A.V, entreprise unipersonnelle & responsabilité limitée au capital de 648 500 t, dont le siége social est a LA GROSSE GRANGE,25620 LA CHEVILLOTE, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le N° 509 667 879, dûment représentée par M. Sébastien VIEILLE, agissant en sa qualité gérant de la société et la société LAUROQUEN, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 648 500 E, dont le siége social est 2 rue Guillaume Pauthier a MAMIROLLE(25620), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le n* 509 668 133, dument représentée par M. Aiain VIEILE, agissant en sa qualité de gérant de la société sont appelés comme Scrutateurs.
Monsieur Frédéric VIEILLE assume les fonctions de Secrétaire.
Monsieur Rémi ROMARY, Commissaire aux Comptes de la société régulirement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 4 000 actions sur les 4 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus de 50 % du capital social est régulirement constituée et peut valablement délibérer
Le Président met a la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception ;
- la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés ;
- un exemplaire des statuts de la société.
11 dépose également les docurments suivants, qui vont étre soumis a l'Assembtée :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 Décembre 2008 ;
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
- le rapport de gestion du Président ;
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ;
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce :
- le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés owet tenus a leur disposition au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2008.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.
- Quitus aux dirigeants et au Commissaire aux Comptes.
- Affectation du résultat de l'exercice.
Renouvellement des mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire et du Commissaire aux comptes Suppléant.
Consultation triennale des actionnaires concernant une éventuelle augmentation du capital réservée aux salariés.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes
Enfin, la discussion est ouverte.
Diverses observations sont échangées entre les actionnaires présents et le président. Celui-ci donne également toutes précisions sur les différentes questions qui lui sont posées, notamment sur les perspectives d'avenir, progres réalisés et difficultés rencontrées par la société.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Le 29 Mai a 17 heures
Au siege social, a Mathay.
Les associés de la Société EXINCOURT BETON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque associé a été convoqué par lettre adressé le 19 mai 2009. Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur CACHOT Francis préside la réunion en sa qualité de Président.
La société J.H.A.V, entreprise unipersonnelle & responsabilité limitée au capital de 648 500 t, dont le siége social est a LA GROSSE GRANGE,25620 LA CHEVILLOTE, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le N° 509 667 879, dûment représentée par M. Sébastien VIEILLE, agissant en sa qualité gérant de la société et la société LAUROQUEN, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 648 500 E, dont le siége social est 2 rue Guillaume Pauthier a MAMIROLLE(25620), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le n* 509 668 133, dument représentée par M. Aiain VIEILE, agissant en sa qualité de gérant de la société sont appelés comme Scrutateurs.
Monsieur Frédéric VIEILLE assume les fonctions de Secrétaire.
Monsieur Rémi ROMARY, Commissaire aux Comptes de la société régulirement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 4 000 actions sur les 4 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus de 50 % du capital social est régulirement constituée et peut valablement délibérer
Le Président met a la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception ;
- la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés ;
- un exemplaire des statuts de la société.
11 dépose également les docurments suivants, qui vont étre soumis a l'Assembtée :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 Décembre 2008 ;
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
- le rapport de gestion du Président ;
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ;
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce :
- le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés owet tenus a leur disposition au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2008.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.
- Quitus aux dirigeants et au Commissaire aux Comptes.
- Affectation du résultat de l'exercice.
Renouvellement des mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire et du Commissaire aux comptes Suppléant.
Consultation triennale des actionnaires concernant une éventuelle augmentation du capital réservée aux salariés.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes
Enfin, la discussion est ouverte.
Diverses observations sont échangées entre les actionnaires présents et le président. Celui-ci donne également toutes précisions sur les différentes questions qui lui sont posées, notamment sur les perspectives d'avenir, progres réalisés et difficultés rencontrées par la société.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Premiere résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2008, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 533 763.00 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxime résolution
Apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.227-10 du Code de Commerce, la collectivité des associés approuve l'ensemble du rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote.
Troisime résolution
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant a 533 763.00 euros :
- a titre de dividendes aux associés : 428 000,00 euros Soit 107.00 euros pour chacune des quatre mille actions composant le capital social. 105 763,00 euros le solde a la réserve ordinaire :
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- a titre de dividendes aux associés : 428 000,00 euros Soit 107.00 euros pour chacune des quatre mille actions composant le capital social. 105 763,00 euros le solde a la réserve ordinaire :
Quatrime résolution
L'assemblée Générale, constatant l'arrivée & terme des mandats de Monsieur Rémi ROMARY, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de Monsieur Dominique GOUX, Commissaire aux comptes Suppléant, décide de renouveler AC2R, société de Commissaires aux comptes, représentée par M. Rémi ROMARY, dont le siége social est 230 rue du Romain 70170 GRATTERY, immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés sous le n* 450 851 415 de Vesoul-Gray en lieu et place de M. Rémi ROMARY et M. Alexandre LALLOZ, Commissaire aux comptes, Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Besancon, 1 rue du Coteau 70000 VILLERS LE SEC en lieu et place de M. Dominique GOUX dans leurs fonctions pour une nouvelle période de Six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
Cinguieme résolution
La collectivité des actionnaires prend acte qu'ils ont été consultés sur la possibilité de procéder a une augmentation de capital réservée aux salariés.
L'assemblée Générale décide collectivement de ne pas y donner suite.
Etant triennale, la prochaine consultation aura lieu en 201 1.
Clôture de l'acte
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Les Scrutateurs, Le Président Le Secrétaire Sté J.H.AV M. CACHOT Francis M. VIEILLE Frédér
M. VIEILLE Sébastier
Sté LAUROQUEN
M VIEILLE A!ai
L'assemblée Générale décide collectivement de ne pas y donner suite.
Etant triennale, la prochaine consultation aura lieu en 201 1.
Clôture de l'acte
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Les Scrutateurs, Le Président Le Secrétaire Sté J.H.AV M. CACHOT Francis M. VIEILLE Frédér
M. VIEILLE Sébastier
Sté LAUROQUEN
M VIEILLE A!ai