Z Y X
Acte du 23 juillet 2012
Début de l'acte
1206929202
DATE DEPOT : 2012-07-24
NUMERO DE DEPOT : 2012R069204
N° GESTION : 2011B25423
N° SIREN : 534321781
DENOMINATION : ZY X
ADRESSE : 3 rue de Castellane 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2012/07/04
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
* ft
CESSIONS DE PARTS SQCIALES ENREGISTREMENT
Les soussignés :
Monsieur Zhonglin ZuO, Né le 26/08/1966 a RPC ZHEJIANG de nationalité chinoise titulaire de ia carte de séjour n"1B4ZH15J9, délivrée par PP PARIS et expirant ie 01/08/2012 demeurant 202, rue de Crimée, 75019 PARIS,
Monsieur Zewei ZUO Né ie 01/06/1989 à WENZHOU,RPC ZHEJIANG, de nationalité francaise, demeurant 202, rue de Crimée, 75019 PARIS,
ci-aprés dénommés "les cédants",
d'une part, Enregistré a : SERVICE DE L'ENREGISTREMENT DU 19E ARRDT Le 11/07/2012 Bordereau n*2012/292 Case n*18 Ext 1717 Erogitrom. : 2401 € P6palit&e : ET Tcaal liqrid6 : deux mille quatre cent un curos
Montant rop! : dax milie quatre cent un curos L'Agent ar impta Monsieur Heyue HU Jean-Yvcs ROUSSIER Agent admin ratif principal Né le 01/12/1973 a RPC ZHEJIANG, Ces fina liqucs De nationalité chinoise Tituiaire de la carte de résident n"F753280863, délivrée par SEINE ST DENIS et expirant le 08/08/2019 Demeurant 29, rue Ledru Rollin, 92260 FONTENAY AUX ROSES
Madame Yuesi ZHENG, Née ie 08/07/1989 a RPC ZHEJIANG, de nationalité francaise demeurant 255, rue de Stallngrad, 93000 BOBIGNY,
ci-aprés dénommés "les cessionnaires",
d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
HH 2z Z 2 1
Suivant acte sous seings privés en date à PARIS du 21 novembre 2011 il existe une société a responsabilité lmitée dénommée z Y X, au capital de 7.600 euros, divisé en 100 parts de 76 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé 3, rue de Castellane, 75008 PARIS, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS B 534.321.781.
La société Z Y X a pour objet principal : RESTAURATION, TRAITEUR, PREPARATION ET VENTE DE PLATS A EMPORTER ET PRODUITS ALIMENTAIRES, NOTAMMENT D'ORIGINE ASIATIQUE.
Le siége social de cette société avait été transféré du 255 rue de Stalingrad à 93000 8OBIGNY a compter du 13 décembre 2011, ancien numéro RCS 2011B05678.
1/ Monsieur Zhonglin ZUO posséde QUINZE parts sociales de 76 euros chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution.
2/ Monsieur Zewei ZUO posséde CINQUANTE parts sociales de 76 euros chacune qui Iul ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution.
Ceci exposé, ils ont convenu et arreté ce qui suit :
PREMIERE CESSION
Par les présentes, Monsieur Zewei zuO céde et transporte, sous les garanties ordInaires de fait et de droit, a Madame Yuesl ZHENG qui accepte,
50 (cinquante) parts de:76 euros lul appartenant dans la Société.
Madame Yuesi ZHENG devient l'unique propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
DEUXIEME CESSION
Par les présentes, Monsieur Zhonglin ZuO céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Heyue HU qul accepte,
15 parts de 76 euros lui appartenant dans la Société.
Monsieur Heyue HU devient l'unique propriétaire de la ou des parts cédées.à compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exceptions ni réserves.
2 Z 2 zz
Les cessionnaires se conformeront & compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont ils déclarent avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations iégales nées de la condition d'associé. IIs jouiront a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Les cessionnalres auront seuls droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
1/La PREMIERE cession
est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 73.076,92 euros (soixante treize mille soixante seize euros et quatre vingt douze cents euros), soit 1.461,54 euros (mille quatre cent solxante et un euros et cinquante quatre cents) par part sociale.
La somme de 73.076,92 euros a été payée ce jour par chéque :
oWonO Gooo2 + CC 341 6665 + CE 5114721
par Madame Yuesi ZHENG à Monsieur Zewei ZUO qui le reconnait et lui en donne quittance d'autant.
2/ La DEUXIEME cession
est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 21.923,10 euros (vingt et un mille neuf cent vingt trois euros et dix cents), soit 1.461,54 euros (mille quatre cent soixante et un euros et cinquante guatre cents) par part sociale.
La somme de 21.923,10 euros a été payée ce jour par chéque :
CNonD 8oooo29
par Monsieur Heyue HU à Monsieur Zhonglin zUO qui le reconnait et lui en donne quittance d'autant.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Les cédants déclarent :
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle à leur cession,
- que leur état civll est bien celui indiqué ci-dessus
Les cessionnaires déclarent :
- que leur état civil est bien celui indiqué ci-dessus
Z Z 3
Les cédants et les cessionnaires déclarent en outre, chacun en ce gui ie concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de Jeurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lols et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article L. 223-14 du Code de commerce et à l'article 9 des statuts, cette cession à un tiers étranger a ia Société doit étre soumise a l'agrément des associés.
Aux termes d'une délibération de 1'Assemblée Générale en date du 3 JUILLET 2012, la collectivité des associés a autorisé la présente cession, a déclaré agréer Monsieur Heyue HU:(pour 50 parts) et Madame Yuesi ZHENG (pour 15 parts), cessionnalres, en qualité de nouveaux associés, et a modifié, sous la condition suspensive du présent acte, l'article 7 des statuts. Une copie du procés-verbal de cette déllbération, certifiée conforme par la gérance, demeure annexée a chacun des originaux des présentes.
REMISE DE PIECES
Les cédants ont remis présentement aux cessionnaires qul le reconnaissent, la copie des statuts, laquelle copie a été certifiée conformes par la gérance de la Société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les cédants déclarent que la société z Y x est soumise a l'impôt sur les sociétés et que- les parts, sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société.
Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance Immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts,
FORMALITES DE PUBLICITE
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil.
Toutefols, cette signification. pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
7 2
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par les cessionnaires qui s'y obligent.
Fait a PARIS, le 4 JUILLET 2012, en 7 originaux dont Un pour l'enregistrement et autant d exemplaires supplémentaires que nécessaire
Zewei Zmsnq LA z uo
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DATE DEPOT : 2012-07-24
NUMERO DE DEPOT : 2012R069204
N° GESTION : 2011B25423
N° SIREN : 534321781
DENOMINATION : ZY X
ADRESSE : 3 rue de Castellane 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2012/07/04
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
* ft
CESSIONS DE PARTS SQCIALES ENREGISTREMENT
Les soussignés :
Monsieur Zhonglin ZuO, Né le 26/08/1966 a RPC ZHEJIANG de nationalité chinoise titulaire de ia carte de séjour n"1B4ZH15J9, délivrée par PP PARIS et expirant ie 01/08/2012 demeurant 202, rue de Crimée, 75019 PARIS,
Monsieur Zewei ZUO Né ie 01/06/1989 à WENZHOU,RPC ZHEJIANG, de nationalité francaise, demeurant 202, rue de Crimée, 75019 PARIS,
ci-aprés dénommés "les cédants",
d'une part, Enregistré a : SERVICE DE L'ENREGISTREMENT DU 19E ARRDT Le 11/07/2012 Bordereau n*2012/292 Case n*18 Ext 1717 Erogitrom. : 2401 € P6palit&e : ET Tcaal liqrid6 : deux mille quatre cent un curos
Montant rop! : dax milie quatre cent un curos L'Agent ar impta Monsieur Heyue HU Jean-Yvcs ROUSSIER Agent admin ratif principal Né le 01/12/1973 a RPC ZHEJIANG, Ces fina liqucs De nationalité chinoise Tituiaire de la carte de résident n"F753280863, délivrée par SEINE ST DENIS et expirant le 08/08/2019 Demeurant 29, rue Ledru Rollin, 92260 FONTENAY AUX ROSES
Madame Yuesi ZHENG, Née ie 08/07/1989 a RPC ZHEJIANG, de nationalité francaise demeurant 255, rue de Stallngrad, 93000 BOBIGNY,
ci-aprés dénommés "les cessionnaires",
d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
HH 2z Z 2 1
Suivant acte sous seings privés en date à PARIS du 21 novembre 2011 il existe une société a responsabilité lmitée dénommée z Y X, au capital de 7.600 euros, divisé en 100 parts de 76 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé 3, rue de Castellane, 75008 PARIS, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS B 534.321.781.
La société Z Y X a pour objet principal : RESTAURATION, TRAITEUR, PREPARATION ET VENTE DE PLATS A EMPORTER ET PRODUITS ALIMENTAIRES, NOTAMMENT D'ORIGINE ASIATIQUE.
Le siége social de cette société avait été transféré du 255 rue de Stalingrad à 93000 8OBIGNY a compter du 13 décembre 2011, ancien numéro RCS 2011B05678.
1/ Monsieur Zhonglin ZUO posséde QUINZE parts sociales de 76 euros chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution.
2/ Monsieur Zewei ZUO posséde CINQUANTE parts sociales de 76 euros chacune qui Iul ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution.
Ceci exposé, ils ont convenu et arreté ce qui suit :
PREMIERE CESSION
Par les présentes, Monsieur Zewei zuO céde et transporte, sous les garanties ordInaires de fait et de droit, a Madame Yuesl ZHENG qui accepte,
50 (cinquante) parts de:76 euros lul appartenant dans la Société.
Madame Yuesi ZHENG devient l'unique propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
DEUXIEME CESSION
Par les présentes, Monsieur Zhonglin ZuO céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Heyue HU qul accepte,
15 parts de 76 euros lui appartenant dans la Société.
Monsieur Heyue HU devient l'unique propriétaire de la ou des parts cédées.à compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exceptions ni réserves.
2 Z 2 zz
Les cessionnaires se conformeront & compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont ils déclarent avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations iégales nées de la condition d'associé. IIs jouiront a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Les cessionnalres auront seuls droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
1/La PREMIERE cession
est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 73.076,92 euros (soixante treize mille soixante seize euros et quatre vingt douze cents euros), soit 1.461,54 euros (mille quatre cent solxante et un euros et cinquante quatre cents) par part sociale.
La somme de 73.076,92 euros a été payée ce jour par chéque :
oWonO Gooo2 + CC 341 6665 + CE 5114721
par Madame Yuesi ZHENG à Monsieur Zewei ZUO qui le reconnait et lui en donne quittance d'autant.
2/ La DEUXIEME cession
est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 21.923,10 euros (vingt et un mille neuf cent vingt trois euros et dix cents), soit 1.461,54 euros (mille quatre cent soixante et un euros et cinquante guatre cents) par part sociale.
La somme de 21.923,10 euros a été payée ce jour par chéque :
CNonD 8oooo29
par Monsieur Heyue HU à Monsieur Zhonglin zUO qui le reconnait et lui en donne quittance d'autant.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Les cédants déclarent :
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle à leur cession,
- que leur état civll est bien celui indiqué ci-dessus
Les cessionnaires déclarent :
- que leur état civil est bien celui indiqué ci-dessus
Z Z 3
Les cédants et les cessionnaires déclarent en outre, chacun en ce gui ie concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de Jeurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lols et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article L. 223-14 du Code de commerce et à l'article 9 des statuts, cette cession à un tiers étranger a ia Société doit étre soumise a l'agrément des associés.
Aux termes d'une délibération de 1'Assemblée Générale en date du 3 JUILLET 2012, la collectivité des associés a autorisé la présente cession, a déclaré agréer Monsieur Heyue HU:(pour 50 parts) et Madame Yuesi ZHENG (pour 15 parts), cessionnalres, en qualité de nouveaux associés, et a modifié, sous la condition suspensive du présent acte, l'article 7 des statuts. Une copie du procés-verbal de cette déllbération, certifiée conforme par la gérance, demeure annexée a chacun des originaux des présentes.
REMISE DE PIECES
Les cédants ont remis présentement aux cessionnaires qul le reconnaissent, la copie des statuts, laquelle copie a été certifiée conformes par la gérance de la Société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les cédants déclarent que la société z Y x est soumise a l'impôt sur les sociétés et que- les parts, sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société.
Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance Immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts,
FORMALITES DE PUBLICITE
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil.
Toutefols, cette signification. pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
7 2
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par les cessionnaires qui s'y obligent.
Fait a PARIS, le 4 JUILLET 2012, en 7 originaux dont Un pour l'enregistrement et autant d exemplaires supplémentaires que nécessaire
Zewei Zmsnq LA z uo
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Hu He pon pour acha
BoN pouY ACHA7 Oe CJnquautt
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