LA CLE DES CHAMPS
Acte du 16 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00444
Numéro SIREN : 445 261 902
Nom ou denomination : LA CLE DES CHAMPS
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2013 sous le numero de dépot 15573
1 6 0CT.2013
LA CLE DES CHAMPS
CDC IV
Société & Responsabilité Limitée au capitai de 565 296 € 123, avenue de Saint Julien 13012 Marseille
R.C.S. : Marseille B 445 261 902
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00444
Numéro SIREN : 445 261 902
Nom ou denomination : LA CLE DES CHAMPS
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2013 sous le numero de dépot 15573
1 6 0CT.2013
LA CLE DES CHAMPS
CDC IV
Société & Responsabilité Limitée au capitai de 565 296 € 123, avenue de Saint Julien 13012 Marseille
R.C.S. : Marseille B 445 261 902
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013
L'an Deux Mille treize et le trente septembre à 14 heures, l'associé unique de la SARL CDC IV, TARPINIAN SA, qui détient les 35 331 parts, et représentée par son Président Mr Jean Jacques TARPINIANa pris les décisions suivantes : Mr Jean Jacques TARPINIAN est également gérant de CDC4.
Le président de séance à mis a la disposition de l'associé unique qui en prend acte : - copie de la lettre de convocation, - le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président rappelle que les documents ci-dessus ont été tenus à la
disposition des Associés dans les délais légaux. Acte-lui en est donné. Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Poursuite des conventions suivantes : - Démission des commissaires aux comptes et non remplacement
En conséquence de quoi l'associé unique adopte la résolution suivante :
UNIQUE RESOLUTION
L'associée unique entérine la démission du commissaire aux comptes titulaire Monsieur Gerald GHAZARIAN, sis 77 bld Longchamp à Marseille (13001) ainsi que
celle du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Christophe GAZARiAN
conformément à leur lettre de 8/1/2013.
La société étant en dessous des seuils fixés pour la désignation des commissaires aux
comptes, l'associé unique confirme qu'il n'y a pas lieu de désigner de remplacant.
La formalité modificative sera faite au RCS de Marseille
Décision approuvée par l'associé unique
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée aprés signature du présent
Le président de séance à mis a la disposition de l'associé unique qui en prend acte : - copie de la lettre de convocation, - le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président rappelle que les documents ci-dessus ont été tenus à la
disposition des Associés dans les délais légaux. Acte-lui en est donné. Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Poursuite des conventions suivantes : - Démission des commissaires aux comptes et non remplacement
En conséquence de quoi l'associé unique adopte la résolution suivante :
UNIQUE RESOLUTION
L'associée unique entérine la démission du commissaire aux comptes titulaire Monsieur Gerald GHAZARIAN, sis 77 bld Longchamp à Marseille (13001) ainsi que
celle du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Christophe GAZARiAN
conformément à leur lettre de 8/1/2013.
La société étant en dessous des seuils fixés pour la désignation des commissaires aux
comptes, l'associé unique confirme qu'il n'y a pas lieu de désigner de remplacant.
La formalité modificative sera faite au RCS de Marseille
Décision approuvée par l'associé unique
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée aprés signature du présent
procés-verbal.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépôt N°15573 en date du 16/10/2013
Christophe GHAZARIAN Expert-Comptable Inscrit au Tableau de l'Ordre De la région de Marseille
Commissaire aux Comptes Agréé par la Cour d'Appel D'Aix-en-Provence
77, Boulevard Longchamp 13001 Marseille 04.91.62.01.67 04.91.64.99.01
Marseille, le 08/01/2013
CDC IV Monsieur Le Gérant MIN Les Arnavaux 13014 MARSEILLE
Monsieur Le Gérant,
J'ai été informé de la démission de votre commissaire aux comptes titulaire pour non- paiement de ses honoraires.
Il m'apparait difficile de lui succéder dans cette configuration.
J'ai le regret de vous présenter également ma démission des fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
Egalement, je vous demanderais d'effectuer les démarches nécessaires auprés du greffe du Tribunal de Commerce.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Gérant, l'expression de mes respectueuses salutations.
u 1'cU
Gérald GHAZARIAN
Expert-Comptable Inscrit au Tableau de l'Ordre De la région de Marseille
Commissaire aux Comptes Agréé par la Cour d'Appel D'Aix-en-Provence
77, Boulevard Longchamp 13001 Marseille 04.91.62.01.67 04.91.64.99.01
Marseille, le 08/01/2013
CDC IV Monsieur Le Gérant MIN Les Arnavaux 13014 MARSEILLE
Monsieur Le Gérant,
Malgré mes relances téléphoniques, mes honoraires relatifs a l'exercice 2011 d'un montant de 5.460,72 euros ne sont toujours pas soldés a ce jour.
Dans ces conditions, il m'est difficile de pouvoir continuer a exercer ma mission au sein de votre entreprise.
Je vous présente donc ma démission de mes fonctions de commissaire aux comptes titulaire de votre société.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir effectuer les démarches nécessaires auprs du greffe du Tribunal de Commerce.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Gérant, l'expression de mes respectueuses salutations.
ot1 mau
Christophe GHAZARIAN Expert-Comptable Inscrit au Tableau de l'Ordre De la région de Marseille
Commissaire aux Comptes Agréé par la Cour d'Appel D'Aix-en-Provence
77, Boulevard Longchamp 13001 Marseille 04.91.62.01.67 04.91.64.99.01
Marseille, le 08/01/2013
CDC IV Monsieur Le Gérant MIN Les Arnavaux 13014 MARSEILLE
Monsieur Le Gérant,
J'ai été informé de la démission de votre commissaire aux comptes titulaire pour non- paiement de ses honoraires.
Il m'apparait difficile de lui succéder dans cette configuration.
J'ai le regret de vous présenter également ma démission des fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
Egalement, je vous demanderais d'effectuer les démarches nécessaires auprés du greffe du Tribunal de Commerce.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Gérant, l'expression de mes respectueuses salutations.
u 1'cU
Gérald GHAZARIAN
Expert-Comptable Inscrit au Tableau de l'Ordre De la région de Marseille
Commissaire aux Comptes Agréé par la Cour d'Appel D'Aix-en-Provence
77, Boulevard Longchamp 13001 Marseille 04.91.62.01.67 04.91.64.99.01
Marseille, le 08/01/2013
CDC IV Monsieur Le Gérant MIN Les Arnavaux 13014 MARSEILLE
Monsieur Le Gérant,
Malgré mes relances téléphoniques, mes honoraires relatifs a l'exercice 2011 d'un montant de 5.460,72 euros ne sont toujours pas soldés a ce jour.
Dans ces conditions, il m'est difficile de pouvoir continuer a exercer ma mission au sein de votre entreprise.
Je vous présente donc ma démission de mes fonctions de commissaire aux comptes titulaire de votre société.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir effectuer les démarches nécessaires auprs du greffe du Tribunal de Commerce.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Gérant, l'expression de mes respectueuses salutations.
ot1 mau