KIEBACK ET PETER
Acte du 16 août 2022
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 02203 Numero SIREN : 399 029 149
Nom ou dénomination : KlEBACK & PETER
Ce depot a ete enregistré le 16/08/2022 sous le numero de depot 14430
KIEBACK & PETER Société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros Allée Rosa Luxembourg - Eragny Park - Bàt. Le Winsconsin 95610 ERAGNY-SUR-OISE 399 029 149 R.C.S. PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 02203 Numero SIREN : 399 029 149
Nom ou dénomination : KlEBACK & PETER
Ce depot a ete enregistré le 16/08/2022 sous le numero de depot 14430
KIEBACK & PETER Société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros Allée Rosa Luxembourg - Eragny Park - Bàt. Le Winsconsin 95610 ERAGNY-SUR-OISE 399 029 149 R.C.S. PONTOISE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2022
Le trente juin deux mille vingt-deux à 8:30, les associés se sont réunis au siége social du groupe KIEBACK & PETER à Berlin(Allemagne), en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de du président.
Le soussigné
Monsieur Christoph Paul RITZKAT, Agissant en qualité de représentant Iégal de la société de droit allemand KIEBACK & PETER Gmbh &
Co. KG, sise Tempelhofer Weg 50 - 12347 Berlin (Allemagne), celle-ci étant l'unique associé de la
société par actions simplifiée KIEBACK & PETER
En présence de Monsieur Lucien RIVER, Président de la société,
La société Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes titulaire, dûment convoquée, est absente et excusée,
Aprés avoir exposé que : Le Président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021. En l'application de l'article L.232-1 IV. du code de commerce, il est dispensé d'établir le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice au regard des résultats présentés par les comptes annuels précités ; Les comptes annuels ont été tenus à la disposition du Commissaire aux comptes, lequel a établi son rapport sur les comptes annules ;
A pris les décisions ci-aprés consignées relatives à l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ; Affectation du résultat de l'exercice ; Conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce ; Acceptation de la démission du commissaire aux comptes Deloitte & Associés ; Nomination du commissaire aux comptes PKF ARSILON ; Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Le soussigné
Monsieur Christoph Paul RITZKAT, Agissant en qualité de représentant Iégal de la société de droit allemand KIEBACK & PETER Gmbh &
Co. KG, sise Tempelhofer Weg 50 - 12347 Berlin (Allemagne), celle-ci étant l'unique associé de la
société par actions simplifiée KIEBACK & PETER
En présence de Monsieur Lucien RIVER, Président de la société,
La société Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes titulaire, dûment convoquée, est absente et excusée,
Aprés avoir exposé que : Le Président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021. En l'application de l'article L.232-1 IV. du code de commerce, il est dispensé d'établir le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice au regard des résultats présentés par les comptes annuels précités ; Les comptes annuels ont été tenus à la disposition du Commissaire aux comptes, lequel a établi son rapport sur les comptes annules ;
A pris les décisions ci-aprés consignées relatives à l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ; Affectation du résultat de l'exercice ; Conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce ; Acceptation de la démission du commissaire aux comptes Deloitte & Associés ; Nomination du commissaire aux comptes PKF ARSILON ; Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant apparaitre un bénéfice nette comptable de 65 535 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport susvisé.
En application de l'article 223 quater du Code générat des impts, l'associé unique constate que le montant des amortissements excédentaires non-déductibles visés a l'article 39-4 du méme code s'éléve à 22 755 euros et que la Société n'a supporté à ce titre aucun impôt en l'absence de bénéfice.
En conséquence, l'associé unique donne quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2021
En application de l'article 223 quater du Code générat des impts, l'associé unique constate que le montant des amortissements excédentaires non-déductibles visés a l'article 39-4 du méme code s'éléve à 22 755 euros et que la Société n'a supporté à ce titre aucun impôt en l'absence de bénéfice.
En conséquence, l'associé unique donne quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2021
DEUXIEME DECISION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 65 535,48 euros de la maniére suivante :
Section 1-Origine Report a nouveau débiteur : - 707 476,97 euros Résultat de l'exercice : + 66 535,48 euros.
Section 2 - Affectation Au report à nouveau débiteur, soit + 66 535,48 euros.
Section 3 - Solde Au report à nouveau débiteur, soit - 640 941,49 euros
Section 4-Rappel des dividendes distribués
Il n'y a pas eu de distribution de dividendes au cours des 3 derniéres années.
Section 1-Origine Report a nouveau débiteur : - 707 476,97 euros Résultat de l'exercice : + 66 535,48 euros.
Section 2 - Affectation Au report à nouveau débiteur, soit + 66 535,48 euros.
Section 3 - Solde Au report à nouveau débiteur, soit - 640 941,49 euros
Section 4-Rappel des dividendes distribués
Il n'y a pas eu de distribution de dividendes au cours des 3 derniéres années.
TROISIEME DECISION
L'associé unique constate l'absence de conventions visées & l'articte L. 227-10 du Code de commerce.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de son mandat le commissaire aux comptes titulaire Deloitte & Associés pour motif personnel.
L'associé unique décide de nommer pour le mandat restant à courir, soit jusqu'a l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
PKF ARSILON
47 rue de Liége 75008 PARIS
811 599 406 RCS Nanterre Représenté par Monsieur Stéphane SCHWEDES
Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir par avance qu'il accepterait ce mandat s'il lui était confié.
CINQUIENE DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce qui, il été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
KIEBACK & PETER GmbH & Co.KG Représentée par
Monsieur Christoph Paul RITZKAT
L'associé unique décide de nommer pour le mandat restant à courir, soit jusqu'a l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
PKF ARSILON
47 rue de Liége 75008 PARIS
811 599 406 RCS Nanterre Représenté par Monsieur Stéphane SCHWEDES
Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir par avance qu'il accepterait ce mandat s'il lui était confié.
CINQUIENE DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce qui, il été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
KIEBACK & PETER GmbH & Co.KG Représentée par
Monsieur Christoph Paul RITZKAT