Acte du 7 mai 2012

5091C9

DEPOT DU ACTE DE CESSION

07.MAI 2012 DE PARTS SOCIALES DE SARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Entre les soussigne-

Monsieur Frédéric VIVIEN, né a Nice, le 16 mars 1972 demeurant a 06300 Nice, < le

président A1 >, 97 boulevard Carnot, de nationalité Francaise, agissant en sa qualité d'associé de la société AM Agencements Menuiserie, société a responsabilité limitée dont le capital est de 12 800 euros ayant son siége social a 51 rue barberis 06300 Nice et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 404

842 627, propriétaire de 144 parts sociales.

Ci-aprés dénommé le cédant

D'une part,

Monsieur Mathieu VIANO, né le 29 février 1964 a Nice 06000, de nationalité francaise, demeurant 227 PDE des Anglais 06000 NICE, Associé et Gérant de la Société

Ci-aprés dénommé le cessionnaire,
Enregistre a : POLE ENREGISTREMENT DE NICE D'autre part, Le 03/05/2012 Bordereau n°2012/1 690 Case n*15 Enregistrement Bxt 5920 : 25e Pénalites : Total liquid6 : vingt-cinqeuros Morrtant requ : vingt-cinq euros L'Agent administratif es finanoes publiques
DUUPLICATA SébastlenMEN Agent des finaptees publiques
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépt N°5092 en date du 07/05/2012
Il a été convenu ce qui suit :

Le cédant céde et transfert, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire,
qui acceptent, les 144 parts sociales de la société < AM,> qui lui appartiennent de la AGENCEHENIS HENUiSERiE maniere suivante:
- 144 parts sociales a Monsieur Mathieu VIANO,

La présente cession est consentie et acceptée par les parties. Elle est réalisée a l'euro symbolique vu Ies dettes dela société< AM AGENCEMENTS HENUiSERiE"

La présente cession se fait sous les formes de garantie en pareille matiére

Les cessionnaires deviennent propriétaire, a compter de ce jour, des parts sociales ci- dessus mentionnées avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cédant le subroge dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées, notamment quant a la distribution des éventuels bénéfices réalisés lors de l'exercice
en cours et des suivants.
Les cessionnaires reconnaissent et acceptent avoir recu du cédant une copie des statuts de la société, copie dont il a pris connaissance.

Pour la perception des droits d'enregistrement, le c'dant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers. Le cédant précise, en outre, que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la
Le nombre total de parts de la Société dont les titres sont cédés est de 800 parts sociales, le nombre de parts cédées est de 144 parts, cette cession est éligible a 1'abattement de 23.000 euros prévu a l'article 726 du Code général des impts, le prix de la cession est faite a l'euros symbolique.

Tous les frais, droits et honoraires auxquels la présente cession donnera lieu, seront
supportés par le cessionnaire.
Fait a Nice
Le &6/oyl&alL En 4 exemplaires
Signature du cédant Signature du cessionnaire
Monsieur VIVIEN Monsieur VIANO
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