CLIMAVENETA FRANCE
Acte du 2 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00678
Numéro SIREN : 411 235 740
Nom ou denomination : CLIMAVENETA FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 02/01/2017 sous le numero de dépot 9
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Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00678
Numéro SIREN : 411 235 740
Nom ou denomination : CLIMAVENETA FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 02/01/2017 sous le numero de dépot 9
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 12 DECEMBRE 2016
D3 1 Cn9t d 2rt
Monsieur Vincenzo MARAGLIANO, représentant la société CLIMAVENETA Spa, Associé unique de la
Société CLIMAVENETA FRANCE, a délibéré sur les décisions relatives a l'ordre du jour ci-aprés :
ORDRE DU JOUR :
Révocation du Président de ses fonctions ; Révocation de Monsieur Thierry MARTIN de son mandat d'Administrateur ; Nomination d'un nouveau Président ; Nomination d'un nouvel Administrateur ; Questions diverses
xxx
[...]
En conséquence, l'Associé Unique a adopté les décisions suivantes :
Monsieur Vincenzo MARAGLIANO, représentant la société CLIMAVENETA Spa, Associé unique de la
Société CLIMAVENETA FRANCE, a délibéré sur les décisions relatives a l'ordre du jour ci-aprés :
ORDRE DU JOUR :
Révocation du Président de ses fonctions ; Révocation de Monsieur Thierry MARTIN de son mandat d'Administrateur ; Nomination d'un nouveau Président ; Nomination d'un nouvel Administrateur ; Questions diverses
xxx
[...]
En conséquence, l'Associé Unique a adopté les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, compte tenu des changements structurels en cours, décide de révoquer Monsieur Thierry MARTIN de son mandat de Président de la société, à compter du 31 décembre 2016. L'Associé Unique donne à Monsieur Martin quitus entier et définitif de sa gestion au titre de l'exercice social 2016 en tant que Président de la Société.
DEUXIEME DECISION
Compte tenu de la premiére décision, Monsieur Thierry MARTIN est également révoqué de son mandat d'Administrateur à effet du 31 décembre 2016. L'Associé Unique donne également a Monsieur Thierry MARTIN quitus entier et définitif au titre de l'exercice social 2016, de son mandat d'Administrateur de la Société.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépôt N°9 en date du 02/01/2017
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépôt N°9 en date du 02/01/2017
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Christophe HAURY a compter du 1er janvier 2017, et ce pour une durée indéterminée, en qualité de Président.
Il sera investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.
Préalablement averti, Monsieur Christophe HAURY a déclaré accepter le mandat de Président lui étant confié et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant d'exercer la fonction de Président.
Il sera investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.
Préalablement averti, Monsieur Christophe HAURY a déclaré accepter le mandat de Président lui étant confié et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant d'exercer la fonction de Président.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Christophe HAURY, pour une durée indéterminée en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Thierry MARTIN à compter du 1er janvier 2017.
Il sera investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.
Préalablement averti, Monsieur Christophe HAURY a déclaré accepter le mandat d'Administrateur lui
étant confié et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant d'exercer la fonction d'Administrateur.
Il sera investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.
Préalablement averti, Monsieur Christophe HAURY a déclaré accepter le mandat d'Administrateur lui
étant confié et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant d'exercer la fonction d'Administrateur.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.