CLIMAVENETA FRANCE
Acte du 27 juin 2016
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00678
Numéro SIREN : 411 235 740
Nom ou denomination : CLIMAVENETA FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 27/06/2016 sous le numero de dépot 10605
n' dc dépôt gestion
CLIMAVENETA FRANCE 2 7 JUIN 2Oi6
n° dc facture chrono Siege social : 3 Village d'Entreprises - ZA de la Couronne des Prés Avenue de la Mauldre - 78680 EPONE
411 235 740 RCS VERSAILLES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE
DU 14 MARS 2016
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00678
Numéro SIREN : 411 235 740
Nom ou denomination : CLIMAVENETA FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 27/06/2016 sous le numero de dépot 10605
n' dc dépôt gestion
CLIMAVENETA FRANCE 2 7 JUIN 2Oi6
n° dc facture chrono Siege social : 3 Village d'Entreprises - ZA de la Couronne des Prés Avenue de la Mauldre - 78680 EPONE
411 235 740 RCS VERSAILLES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE
DU 14 MARS 2016
PROCES - VERBAL
pH- Jw.3.lt Dn L'an deux mille seize,
Le quatorze mars a dix heures,
L'actionnaire unique :
- la société CLIMAVENETA S.P.A., Via Sarson 57/C - 36061 BASSANO DEL GRAPPA (Italie)
représentée par Monsieur Maurizio MARCHESINI, Président
a réuni ce jour, a EPONE, l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE et EXTRAORDINAIRE de la SAS CLIMAVENETA FRANCE, afin de délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Lecture du rapport de gestion du président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Lecture du rapport général du commissaire aux comptes. Approbation des comptes et affectation des résultats. Approbation des conventions réglementées. Quitus au Président de sa gestion au 31 décembre 2015. Questions diverses. Pouvoirs.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dép6t N°10605 en date du 27/06/2016
En Assemblée Générale Extraordinaire
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de Commerce.
L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry MARTIN, Président
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
- copie de la convocation adressée au commissaire aux comptes, lequel est absent et excusé a la présente assemblée.
- copie de la convocation adressée a l'actionnaire unique.
- la feuille de présence a l'assemblée
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2015 ainsi
que le bilan au méme jour, le compte de résultat et les annexes au bilan.
- le rapport de gestion du Président a l'assemblée
- le rapport du Commissaire aux comptes.
- les statuts de la société
Le Président rappelle ensuite a l'assemblée que tous les documents visés par les dispositions légales ont été tenus a la disposition de l'actionnaire unique dans les conditions légales et réglementaires.
L'assemblée donne acte au Président de cette déclaration et l'actionnaire unique
présent déclare avoir été mis en mesure d'exercer son droit de communication.
Puis, il donne lecture de son rapport de gestion sur l'activite de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les conventions réglementées.
Puis, lecture est faite :
- du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé,
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour sont mises aux voix :
EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Le quatorze mars a dix heures,
L'actionnaire unique :
- la société CLIMAVENETA S.P.A., Via Sarson 57/C - 36061 BASSANO DEL GRAPPA (Italie)
représentée par Monsieur Maurizio MARCHESINI, Président
a réuni ce jour, a EPONE, l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE et EXTRAORDINAIRE de la SAS CLIMAVENETA FRANCE, afin de délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Lecture du rapport de gestion du président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Lecture du rapport général du commissaire aux comptes. Approbation des comptes et affectation des résultats. Approbation des conventions réglementées. Quitus au Président de sa gestion au 31 décembre 2015. Questions diverses. Pouvoirs.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dép6t N°10605 en date du 27/06/2016
En Assemblée Générale Extraordinaire
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de Commerce.
L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry MARTIN, Président
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
- copie de la convocation adressée au commissaire aux comptes, lequel est absent et excusé a la présente assemblée.
- copie de la convocation adressée a l'actionnaire unique.
- la feuille de présence a l'assemblée
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2015 ainsi
que le bilan au méme jour, le compte de résultat et les annexes au bilan.
- le rapport de gestion du Président a l'assemblée
- le rapport du Commissaire aux comptes.
- les statuts de la société
Le Président rappelle ensuite a l'assemblée que tous les documents visés par les dispositions légales ont été tenus a la disposition de l'actionnaire unique dans les conditions légales et réglementaires.
L'assemblée donne acte au Président de cette déclaration et l'actionnaire unique
présent déclare avoir été mis en mesure d'exercer son droit de communication.
Puis, il donne lecture de son rapport de gestion sur l'activite de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les conventions réglementées.
Puis, lecture est faite :
- du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé,
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour sont mises aux voix :
EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Premiere résolution
L'assemblée tenue par l'actionnaire unique approuve le rapport de gestion du Président et les comptes de l'exercice qui s'est déroulé du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique
Deuxieme résolution
L'assemblée tenue par l'actionnaire unique donne quitus entier et définitif a Monsieur Thierry MARTIN, Président, de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Troisieme résolution
L'assemblée, tenue par l'actionnaire unique, décide que la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit (927.066) € est affecté au compte "Autres réserves" a hauteur de (592.791) €
lequel est ainsi soldé
. puis d'affecter le solde au compte < Report a nouveau > lequel est créé pour un montant négatif de (334.275) €
L'assemblée constate ensuite, conformément aux dispositions légales et statutaires, que le compte < réserve légale > d'un montant de 15.000 £ est intégralement doté et que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents exercices sont les suivantes :
Exercices Distributions dividendes Dividende par action
31.12.2012 néant néant 31.12.2013 néant néant 31.12.2014 néant néant
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
lequel est ainsi soldé
. puis d'affecter le solde au compte < Report a nouveau > lequel est créé pour un montant négatif de (334.275) €
L'assemblée constate ensuite, conformément aux dispositions légales et statutaires, que le compte < réserve légale > d'un montant de 15.000 £ est intégralement doté et que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents exercices sont les suivantes :
Exercices Distributions dividendes Dividende par action
31.12.2012 néant néant 31.12.2013 néant néant 31.12.2014 néant néant
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Quatrieme résolution
L'assemblée générale tenue par l'actionnaire unique, déclare approuver les conventions qui se sont régulierement poursuivies au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, avec CLIMAVENETA SpA , lesquelles opérations sont considérées comme courantes et normales notamment dans le cadre du Groupe, et rentrent donc dans le champ d'application de l'article L.227-11 du Code de commerce.
Par,ailleurs la Société ayant une forme unipersonnelle, il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L 227-10 al 4 du Code de Commerce et aux instructions du Ministere de la Justice, aucun rapport sur les conventions ne sera nécessaire tant que la société sera constituée d'un associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Par,ailleurs la Société ayant une forme unipersonnelle, il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L 227-10 al 4 du Code de Commerce et aux instructions du Ministere de la Justice, aucun rapport sur les conventions ne sera nécessaire tant que la société sera constituée d'un associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cinquieme résolution
L'assemblée générale tenue par l'actionnaire unique, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres négatifs pour (169.275) £ pour un capital sociai de 150.000 £, statuant conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de Commerce, décident de ne pas procéder a la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Sixieme résolution
L'assemblée tenue par l'actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal, pour effectuer les formalités prescrites par la loi.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Aucune autre question ne figurant a l'ordre du jour, la séance est levée et il est
procédé a la signature du présent proces-verbal.
Le Président IMAVENETA$pA Thierry MARTIN Mûrizio MARCHE$INI
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Aucune autre question ne figurant a l'ordre du jour, la séance est levée et il est
procédé a la signature du présent proces-verbal.
Le Président IMAVENETA$pA Thierry MARTIN Mûrizio MARCHE$INI