LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS
Acte du 22 septembre 2008
Début de l'acte
6s2r6 LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS Société a responsabilité limitée au capital de 401 000 euros Siége social : La Bouygue 46140 CAILLAC RCS CAHORS B 493 447 395
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 31 MAI 2008
L'an 2008, le 31 mai a 10 heures, Au siége social a CAILLAC,
Le soussigné Thierry LoGRE, agissant en qualité de représentant légal de la société LABORATOIRES JERODIA, associée unique de Ia société LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS, société a responsabilité limitée, au capital de 401 000 euros,
En présence de Monsieur Thierry LOGRE, gérant non associé de la Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Thierry LOGRE, gérant non associé a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2007 et le rapport de gestion du gérant ont été adressés a l'associée unique dans les délais légaux.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social dans les délais Iégaux.
2 A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Nomination d'un Cormmissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le soussigné Thierry LoGRE, agissant en qualité de représentant légal de la société LABORATOIRES JERODIA, associée unique de Ia société LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS, société a responsabilité limitée, au capital de 401 000 euros,
En présence de Monsieur Thierry LOGRE, gérant non associé de la Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Thierry LOGRE, gérant non associé a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2007 et le rapport de gestion du gérant ont été adressés a l'associée unique dans les délais légaux.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social dans les délais Iégaux.
2 A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Nomination d'un Cormmissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2007, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, il donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé
En conséquence, il donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'associée unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 300 188,32 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 300 188,32 euros
Absorption des pertes antérieures 281,97 euros
Solde 299 906,35 euros
A la réserve légale 40 100,00 euros
Solde 259 806,35 euros
A titre de dividende global a l'associée unique 259 806,35 euros Soit 6,48 euros par part
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 non éligibles a 1a réfaction de 40 % s'éléve a 259 806,35 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2008.
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2007 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Conforrnément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Bénéfice de l'exercice 300 188,32 euros
Absorption des pertes antérieures 281,97 euros
Solde 299 906,35 euros
A la réserve légale 40 100,00 euros
Solde 259 806,35 euros
A titre de dividende global a l'associée unique 259 806,35 euros Soit 6,48 euros par part
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 non éligibles a 1a réfaction de 40 % s'éléve a 259 806,35 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2008.
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2007 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Conforrnément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
TROISIEME DECISION
L'associée unique précise qu'en application de l'article R. 223-26 du Code de commerce, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associé unique en annexe au présent procés-verbal.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique décide de nommer :
- FID SUD AUDIT, domicilié 5 rue Saint Pantaléon, 31000 TOULOUSE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- FID SUD MONTAUBAN, domicilié 546 boulevard Hubert Gouze, 82000 MONTAUBAN,en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assembiée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2013
- FID SUD AUDIT, domicilié 5 rue Saint Pantaléon, 31000 TOULOUSE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- FID SUD MONTAUBAN, domicilié 546 boulevard Hubert Gouze, 82000 MONTAUBAN,en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assembiée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2013
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Monsieur Thierry LOGRE
ANNEXE
CONVENTIONS PASSEE ENTRE LA SOCIETE ET L'ASSOCIE UNIQUE
Conventions conclues par la Société avec la société LABORATOIRES JERODIA dont Monsieur Thierry LOGRE est président :
> sommes laissées en compte courant, au titre de la convention de gestion de trésorerie compte courant SAS LABORATOIRES JERODIA : 145 219,00 euros
> poursuite de la convention de prestations de services avec la société LABORATOIRES JERODIA,
conclusion d'une convention d'intégration fiscale avec la société LABORATOIREs
JERODIA.
> Bail commercial avec Ia SCI PHYT'$
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Monsieur Thierry LOGRE
ANNEXE
CONVENTIONS PASSEE ENTRE LA SOCIETE ET L'ASSOCIE UNIQUE
Conventions conclues par la Société avec la société LABORATOIRES JERODIA dont Monsieur Thierry LOGRE est président :
> sommes laissées en compte courant, au titre de la convention de gestion de trésorerie compte courant SAS LABORATOIRES JERODIA : 145 219,00 euros
> poursuite de la convention de prestations de services avec la société LABORATOIRES JERODIA,
conclusion d'une convention d'intégration fiscale avec la société LABORATOIREs
JERODIA.
> Bail commercial avec Ia SCI PHYT'$