TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS
Acte du 14 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 03646
Numero SIREN : 411 183 916
Nom ou denomination : TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2014 sous le numero de dépot 580
:. : se au Greffe du Triburai te Commerc.
Le:1 4 JAN.2014
Nyméro
COMELLI - TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS Société a responsabilité limitée au capital de 150.000 euros Siége social : 15, avenue des Deux Lacs 91140 Villejust
411 183 916 RCS Evry
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 03646
Numero SIREN : 411 183 916
Nom ou denomination : TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2014 sous le numero de dépot 580
:. : se au Greffe du Triburai te Commerc.
Le:1 4 JAN.2014
Nyméro
COMELLI - TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS Société a responsabilité limitée au capital de 150.000 euros Siége social : 15, avenue des Deux Lacs 91140 Villejust
411 183 916 RCS Evry
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 20 DECEMBRE 2013
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°580 en date du 14/01/2014
COMELLI - TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros Siége social : 15, avenue des Deux Lacs 91140 Villejust
411 183 916 RCS Evry
(la "Société")
COMELLI - TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros Siége social : 15, avenue des Deux Lacs 91140 Villejust
411 183 916 RCS Evry
(la "Société")
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 20 DECEMBRE 2013
Le 20 décembre 2013
Monsiéur Patrick Renucci, demeurant 26, rue de la Saussiére, 92100 Boulogne Billancourt, (ci- aprés l' < Associé Unique >),
seul gérant de la Société et détenant la totalité des 1.250 parts sociales composant le capital de la Société,
aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
un exemplaire des statuts de la Société ; une copie de la lettre d'information adressée au commissaire aux comptes de la Société ; A le texte des décisions proposées ;
a pris les décisions ci-dessous relatives à l'ordre du jour suivant :
modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative des statuts ; et délégation de pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
La société AP Etlin SARL, commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement informée des présentes décisions.
L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
Monsiéur Patrick Renucci, demeurant 26, rue de la Saussiére, 92100 Boulogne Billancourt, (ci- aprés l' < Associé Unique >),
seul gérant de la Société et détenant la totalité des 1.250 parts sociales composant le capital de la Société,
aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
un exemplaire des statuts de la Société ; une copie de la lettre d'information adressée au commissaire aux comptes de la Société ; A le texte des décisions proposées ;
a pris les décisions ci-dessous relatives à l'ordre du jour suivant :
modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative des statuts ; et délégation de pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
La société AP Etlin SARL, commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement informée des présentes décisions.
L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
(Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative des statuts)
L'Associé Unique décide de modifier, avec effet immédiat la dénomination sociale de la Société, qui est actuellement < COMELLI -TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS >,pour la nommer < TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS >.
En conséquence, l'Associé Unique décide d'abandonner purement et simplement le nom commercial < COMELLi > et de modifier comme suit l'article 3 des statuts intitulé < Dénomination sociale > :
" Article 3 - Dénomination sociale
La dénomination de la société est : TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS. >
Dans tous les actes et documents émanant de la société la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
La société est dotée des deux noms commerciaux suivants qu'elle peut utiliser indifféremment : Technic Imprim et Médian Impressions. >
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique décide de modifier, avec effet immédiat la dénomination sociale de la Société, qui est actuellement < COMELLI -TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS >,pour la nommer < TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS >.
En conséquence, l'Associé Unique décide d'abandonner purement et simplement le nom commercial < COMELLi > et de modifier comme suit l'article 3 des statuts intitulé < Dénomination sociale > :
" Article 3 - Dénomination sociale
La dénomination de la société est : TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS. >
Dans tous les actes et documents émanant de la société la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
La société est dotée des deux noms commerciaux suivants qu'elle peut utiliser indifféremment : Technic Imprim et Médian Impressions. >
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
(Délégation de pouvoirs pour les formalités légales de publicité)
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au cabinet d'avocats Koehler-Magne Serres, 12, avenue Matignon, 75008 Paris, représenté par Maitre Frangois Serres et Madame Christine Cortet, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Uniquet
L'Associé Unique Patrick Renucci
TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS
Société a Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siége social : Avenue des Deux Lacs 91140 Villejust
411 183 916 RCS Evry
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au cabinet d'avocats Koehler-Magne Serres, 12, avenue Matignon, 75008 Paris, représenté par Maitre Frangois Serres et Madame Christine Cortet, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Uniquet
L'Associé Unique Patrick Renucci
TECHNIC IMPRIM - MEDIAN IMPRESSIONS
Société a Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siége social : Avenue des Deux Lacs 91140 Villejust
411 183 916 RCS Evry
Statuts
Mis à jour par décision de l'associé unique du 20 décembre 2013 (article 3)
"Certifiés conformes"
Monsieur Patrick Renucci Gérant
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : dépt N°580 en date du 14/01/2014
"Certifiés conformes"
Monsieur Patrick Renucci Gérant
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : dépt N°580 en date du 14/01/2014
Article 1 - Forme
La société est a responsabilité limitée.
Article 2 - Obiet
La société a pour objet, en France et en Europe :
l'étude, l'édition, l'achat, l'importation, la publication, la vente, l'exportation et le courtage de tous ouvrages et périodiques de caractére artistique, littéraire, scientifique, technique ou publicitaire ;
l'acquisition et la vente de manuscrits, droits d'auteur, l'étude et la préparation de tous ouvrages ;
l'achat, la vente, l'étude et la réalisation de tous matériels et objets publicitaires ;
la conception et l'exécution de tous travaux d'impression et de reproduction de tous documents par tous procédés ;
toutes opérations relatives a la publicité par tous les modes, publications ou gérance de journaux, imprimerie sous toutes ses formes ;
et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tous objets connexes ou complémentaires et pouvant en faciliter l'extension et le développement.
l'étude, l'édition, l'achat, l'importation, la publication, la vente, l'exportation et le courtage de tous ouvrages et périodiques de caractére artistique, littéraire, scientifique, technique ou publicitaire ;
l'acquisition et la vente de manuscrits, droits d'auteur, l'étude et la préparation de tous ouvrages ;
l'achat, la vente, l'étude et la réalisation de tous matériels et objets publicitaires ;
la conception et l'exécution de tous travaux d'impression et de reproduction de tous documents par tous procédés ;
toutes opérations relatives a la publicité par tous les modes, publications ou gérance de journaux, imprimerie sous toutes ses formes ;
et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tous objets connexes ou complémentaires et pouvant en faciliter l'extension et le développement.
Article 3 - Dénomination sociale
La dénomination de la société est : Technic Imprim - Médian Impressions.
Dans tous les actes et documents émanant de la société la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
La société est dotée des deux noms commerciaux suivants qu'elle peut utiliser indifféremment : Technic Imprim et Médian Impressions.
Dans tous les actes et documents émanant de la société la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
La société est dotée des deux noms commerciaux suivants qu'elle peut utiliser indifféremment : Technic Imprim et Médian Impressions.
Article 4 - Siege social
Le siege social est fixé a : Avenue des Deux Lacs, 91140 Villejust.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe, par simple décision du gérant, autorisé pour ce faire a amender les présents statuts.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe, par simple décision du gérant, autorisé pour ce faire a amender les présents statuts.
Article 5 - Durée
La durée de la société est de soixante-quinze (75) années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 6 - Apports
Lors de la constitution de la société, il a été apporté une somme en numéraire de 100.000 francs, soit 15.244,90 euros.
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2002, le capital social a été augmenté d'une somme de 0,10 euros pour étre porté a 15.245 euros, par voie d'incorporation de réserves et d'augmentation de la valeur nominale des parts sociales.
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 104.755 euros pour étre porté a 120.000 euros, par voie d'incorporation de réserves et d'augmentation de la valeur nominale des parts sociales.
Par décision de l'associé unique en date du 27 décembre 2012, le capital a été augmenté de 30.000 euros (par création de 250 parts sociales nouvelles de 120 euros de valeur nominale chacune) pour etre porté de 120.000 euros a 150.000 euros, en rémunération de la fusion-absorption de la SCI 0lipar par la société.
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2002, le capital social a été augmenté d'une somme de 0,10 euros pour étre porté a 15.245 euros, par voie d'incorporation de réserves et d'augmentation de la valeur nominale des parts sociales.
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 104.755 euros pour étre porté a 120.000 euros, par voie d'incorporation de réserves et d'augmentation de la valeur nominale des parts sociales.
Par décision de l'associé unique en date du 27 décembre 2012, le capital a été augmenté de 30.000 euros (par création de 250 parts sociales nouvelles de 120 euros de valeur nominale chacune) pour etre porté de 120.000 euros a 150.000 euros, en rémunération de la fusion-absorption de la SCI 0lipar par la société.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 150.000 euros, divisé en 1.250 parts sociales de 120 euros de valeur nominale, numérotées de 1 a 1.250, intégralement libérées et attribuées en totalité a Monsieur Patrick Renucci.
Le capital social de la société peut étre modifié conformément aux dispositions légales applicables.
Le capital social de la société peut étre modifié conformément aux dispositions légales applicables.
Article 8 - Droits des parts sociales
A chaque part sociale est attaché le droit de participer aux décisions collectives dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts.
Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, a une quotité proportionnelle au nombre des parts existantes.
Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, a une quotité proportionnelle au nombre des parts existantes.
Article 9 - Forme des cessions
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle est rendue opposable a la société soit dans les formes prévues a l'article 1690 du Code civil, soit au moyen du dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.
Article 10 - Liberté des cessions
L'associé unique peut céder librement ses parts sociales.
Article 11 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par l'associé unique. L'associé unique peut décider d'exercer lui-méme la gérance de la société.
Sous réserve des dispositions de l'article 13, le ou les gérants ainsi nommés demeurent en fonction jusqu'a la date d'approbation par l'associé unique des comptes de l'exercice social.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Sous réserve des dispositions de l'article 13, le ou les gérants ainsi nommés demeurent en fonction jusqu'a la date d'approbation par l'associé unique des comptes de l'exercice social.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Article 12 - Pouvoirs de la gérance
Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou les gérants sont chacun investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a l'associé unique.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés, le ou les gérants demeurant responsables pour les actes délégués.
Un gérant peut étre habilité, dans les formes prévues par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur, a signer seul au nom de tous les gérants les déclarations de conformité prévues par la loi.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés, le ou les gérants demeurant responsables pour les actes délégués.
Un gérant peut étre habilité, dans les formes prévues par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur, a signer seul au nom de tous les gérants les déclarations de conformité prévues par la loi.
Article 13 - Révocation de la gérance
Le ou les gérants sont révocables a tout moment par décision de l'associé unique.
La révocation du ou des gérants n'a pas a etre motivée. En aucun cas elle ne peut donner lieu a des dommages-intéréts.
La révocation du ou des gérants n'a pas a etre motivée. En aucun cas elle ne peut donner lieu a des dommages-intéréts.
Article 14 - Rémunération de la gérance
La rémunération du ou des gérants est fixée selon les modalités déterminées par décision de l'associé unique.
Article 15 - Décisions de l'associé unique
L'associé unique exerce les pouvoirs, a son initiative ou a celle du gérant, qui sont dévolus par la loi aux associés réunis en assemblée générale. Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique sont constatées dans un registre coté et paraphé dans les mémes conditions que le registre des procés-verbaux des assemblées.
Les décisions de l'associé unique sont constatées dans un registre coté et paraphé dans les mémes conditions que le registre des procés-verbaux des assemblées.
Article 16 - Exercice social
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 17 - Tribunaux compétents
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre l'associé et la société, soit entre la gérance et la société, soit entre la gérance et l'associé, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du sige social.