VALEO EMBRAYAGES
Acte du 11 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : AMIENS
Code greffe : 8002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00218 Numero SIREN : 438 834 186
Nom ou dénomination : VALEO EMBRAYAGES
Ce depot a ete enregistré le 11/01/2024 sous le numero de dep8t A2024/000193
VALEO EMBRAYAGES Société par Actions Simplifiée
Au capital de 63.254.385 euros Siége social : 81, avenue Roger Dumoulin - CS 70926 80009 Amiens Cedex 2
438 834 186 RCS Amiens
Code greffe : 8002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00218 Numero SIREN : 438 834 186
Nom ou dénomination : VALEO EMBRAYAGES
Ce depot a ete enregistré le 11/01/2024 sous le numero de dep8t A2024/000193
VALEO EMBRAYAGES Société par Actions Simplifiée
Au capital de 63.254.385 euros Siége social : 81, avenue Roger Dumoulin - CS 70926 80009 Amiens Cedex 2
438 834 186 RCS Amiens
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
DU 20 DECEMBRE 2023
La société Valeo Bayen, ayant son siége 100, rue de Courcelles - 75017 Paris, représentée par Monsieur Robert Charvier, son Président,
Propriétaire de la totalité des 4.216.959 actions de 15 euros de valeur nominale chacune de la société Valeo Embrayages (la < Société >).
Actionnaire unique de ladite Société
A pris les décisions suivantes :
DU 20 DECEMBRE 2023
La société Valeo Bayen, ayant son siége 100, rue de Courcelles - 75017 Paris, représentée par Monsieur Robert Charvier, son Président,
Propriétaire de la totalité des 4.216.959 actions de 15 euros de valeur nominale chacune de la société Valeo Embrayages (la < Société >).
Actionnaire unique de ladite Société
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique, aprés avoir pris connaissance du rapport. du Président, constatant. que le capital social est entierement libéré, décide d'augmenter ce dernier de 34.999.995 euros. pour le porter de 63.254.385 euros à 98.254.380 euros, par l'émission de 2.333.333 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune.
Ces actions nouvelles seront émises au pair et libérées en totalité lors de leur souscription.
L'actionnaire unique pourra libérer le montant de sa souscription au moyen d'un versement en espéces, sur un compte bloqué ouvert au nom de la Société auprés du ClC Service Corporate, 57, rue de la Victoire, 75452 Paris Cedex.
L'actionnaire unigue renonce expressément aux formalités de publication des articles L. 225- 142 et R. 225-120 du Code de commerce.
La souscription et le versement seront recus au siége social, à compter de ce jour et jusqu'au 29 décémbre 2023. Toutefois, cé délai se trouvera clos par anticipation, des que l'actionnaire unique aura souscrit la totalité des actions émises
L'augmentation de capital, objet de la présénte décision, se trouvera réalisée du seui fait de l'établissement du certificat du dépositaire de la banque susvisée.
Les actions nouvelles seront, dés leur création, complétement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l'actionnaire .unique.
L'actionnaire unique disposera d'un droit préférentiel de souscription à titre irréductible a l'intégralité de ces 2.333.333 actions nouvelles à émettre.
***
L'actionnaire unique suspend alors ses décisions :
(i) pour signer son bulletin de souscription et libérer en espéces sa souscription, soit une somme de 34.999.995 euros ;
(ii) pour permettre au CiC Service Corporate de constater le virement immédiat de la somme de: 34.999.995 euros sur un compte bancaire ouvert à cet effet au nom de la Société et d'établir le certificat du dépositaire, relatif a la libération intégrale des 2.333.333 actions nouvelles par voie de versement en espéces.
L'actionnaire unique reprend ensuite ses décisions.
Ces actions nouvelles seront émises au pair et libérées en totalité lors de leur souscription.
L'actionnaire unique pourra libérer le montant de sa souscription au moyen d'un versement en espéces, sur un compte bloqué ouvert au nom de la Société auprés du ClC Service Corporate, 57, rue de la Victoire, 75452 Paris Cedex.
L'actionnaire unigue renonce expressément aux formalités de publication des articles L. 225- 142 et R. 225-120 du Code de commerce.
La souscription et le versement seront recus au siége social, à compter de ce jour et jusqu'au 29 décémbre 2023. Toutefois, cé délai se trouvera clos par anticipation, des que l'actionnaire unique aura souscrit la totalité des actions émises
L'augmentation de capital, objet de la présénte décision, se trouvera réalisée du seui fait de l'établissement du certificat du dépositaire de la banque susvisée.
Les actions nouvelles seront, dés leur création, complétement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l'actionnaire .unique.
L'actionnaire unique disposera d'un droit préférentiel de souscription à titre irréductible a l'intégralité de ces 2.333.333 actions nouvelles à émettre.
***
L'actionnaire unique suspend alors ses décisions :
(i) pour signer son bulletin de souscription et libérer en espéces sa souscription, soit une somme de 34.999.995 euros ;
(ii) pour permettre au CiC Service Corporate de constater le virement immédiat de la somme de: 34.999.995 euros sur un compte bancaire ouvert à cet effet au nom de la Société et d'établir le certificat du dépositaire, relatif a la libération intégrale des 2.333.333 actions nouvelles par voie de versement en espéces.
L'actionnaire unique reprend ensuite ses décisions.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique constate (i) qu'au vu de son bulletin de souscription, il a intégralement souscrit aux 2.333.333 actions .nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, a émettre dans le cadre de l'augmentation de capital de 34.999.995 euros, et (ii) qu'il a intégralement libéré sa souscription, soit 34.999.995 euros, par virement de cette somme sur un compte bancaire ouvert à cet effet au nom de la Société, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépt des fonds en espéces établie, en date de ce jour, par le ClC Service Corporate.
L'augmentation.de capital d'un montant de 34.999.995 d'euros décidée à la premiére décision supra est donc immédiatement réalisée et le capital social est, par conséquent, porté a 98.254.380 euros, divisé en 6.550.292 actions d'une valeur nominale de 15 euros chacune
L'augmentation.de capital d'un montant de 34.999.995 d'euros décidée à la premiére décision supra est donc immédiatement réalisée et le capital social est, par conséquent, porté a 98.254.380 euros, divisé en 6.550.292 actions d'une valeur nominale de 15 euros chacune
TROISIEME DECISION
L'actionnaire unigue, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l'article L. 225- 204, alinéa 2, du Code de commerce, décide de réduire le capital social d'un montant de 34.999.995 euros, par apurement à due concurrence d'une grande partie des pertes figurant au compte < Report a nouveau > s'élevant à (35.471.555) euros aprés affectation du résultat 2022, le 30 juin 2023, par la société Valeo Bayen, actionnaire unique.
Compte tenu de cette réduction de capital de 34.999.995 euros, le compte < Report à nouveau > est ainsi ramené de (35.471.555) euros a (471.560) euros.
L'actionnaire unique décide de réaliser cette réduction du capital par voie d'annulation au pair de 2.333.333 actions de 15 euros de valeur nominale chacune.
En conséquence, ie capital de la Société se trouve réduit: de 98.254.380 euros à son montant initial, a savoir 63.254.385 euros, divisé en 4.216.959 actions d'une valeur nominale de 15 euros: chacune.
Compte tenu de cette réduction de capital de 34.999.995 euros, le compte < Report à nouveau > est ainsi ramené de (35.471.555) euros a (471.560) euros.
L'actionnaire unique décide de réaliser cette réduction du capital par voie d'annulation au pair de 2.333.333 actions de 15 euros de valeur nominale chacune.
En conséquence, ie capital de la Société se trouve réduit: de 98.254.380 euros à son montant initial, a savoir 63.254.385 euros, divisé en 4.216.959 actions d'une valeur nominale de 15 euros: chacune.
QUATRIEME DECISION
L'actionnaire unique constate que, par suite de la réalisation de l'augmentation et de la réduction de capital ci-dessus, le montant des capitaux propres de la Société s'éléve a 66.319.921 euros, pour un capital social de 63.254.385 euros.. Les capitaux propres sont, par conséquent, redevenus supérieurs a la moitié du capital social et la Société, qui disposait d'un délai expirant le 31 décembre 2025, a donc régularisé cette situation.
L'actionnaire unigue confére tous pouvoirs au Président de la Société pour faire supprimer de l'extrait Kbis de cette derniére la mention de la perte de la moitié du capital social.
L'actionnaire unigue confére tous pouvoirs au Président de la Société pour faire supprimer de l'extrait Kbis de cette derniére la mention de la perte de la moitié du capital social.
CINQUIEME DECISION
L'actionnaire unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra de réaliser:
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'actionnaire unique
Valeo Bayen Robert Charvier
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'actionnaire unique
Valeo Bayen Robert Charvier