YANKEE CANDLE FRANCE
Acte du 13 février 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 10388 Numero SIREN : 824 112 163
Nom ou dénomination : YANKEE CANDLE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 13/02/2024 sous le numero de depot 6559
YANKEE CANDLE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siege social : 420, rue d'Estienne d'Orves - 92705 Colombes Cedex
824 112 163 R.C.S. Nanterre
(la "Société")
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 10388 Numero SIREN : 824 112 163
Nom ou dénomination : YANKEE CANDLE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 13/02/2024 sous le numero de depot 6559
YANKEE CANDLE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siege social : 420, rue d'Estienne d'Orves - 92705 Colombes Cedex
824 112 163 R.C.S. Nanterre
(la "Société")
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1er FEVRIER 2024
L'an 2024, le 1er février,
la soussignée,
Newell Investments France, société par actions simplifiée au capital de 174.125.507 euros, dont le siége social est 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700, Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 421 267 378 représentée par son représentant légal, Monsieur Pascal Bernardi,
agissant en qualité d'associé unique de la Société, titulaire de la totalité des actions composant le capital social de la Société (l' "Associé Unique"),
apres avoir :
(i) pris connaissance des documents suivants :
une copie de la convocation adressée au commissaire aux comptes de la Société ; 1 > une copie de la lettre de démission de Monsieur Raj Dave : le rapport du président de la Société ; et 1 un exemplaire des statuts de la Société ;
(ii) de l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
A Constatation de la démission de Monsieur Raj Dave de ses fonctions de Président de la Société, Nomination de la société Newell Investments France en qualité de Président de la Société et détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération, et 4 Pouvoirs pour les formalités légales.
aprés avoir constaté que la société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes tituiaire de la Société (le "Commissaire aux comptes") est absente et excusée :
a, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, pris les décisions suivantes :
la soussignée,
Newell Investments France, société par actions simplifiée au capital de 174.125.507 euros, dont le siége social est 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700, Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 421 267 378 représentée par son représentant légal, Monsieur Pascal Bernardi,
agissant en qualité d'associé unique de la Société, titulaire de la totalité des actions composant le capital social de la Société (l' "Associé Unique"),
apres avoir :
(i) pris connaissance des documents suivants :
une copie de la convocation adressée au commissaire aux comptes de la Société ; 1 > une copie de la lettre de démission de Monsieur Raj Dave : le rapport du président de la Société ; et 1 un exemplaire des statuts de la Société ;
(ii) de l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
A Constatation de la démission de Monsieur Raj Dave de ses fonctions de Président de la Société, Nomination de la société Newell Investments France en qualité de Président de la Société et détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération, et 4 Pouvoirs pour les formalités légales.
aprés avoir constaté que la société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes tituiaire de la Société (le "Commissaire aux comptes") est absente et excusée :
a, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION (Constatation de la démission de Monsieur Raj Dave de ses fonctions de Président de la Société)
L'Associé unique, connaissance prise du rapport du Président et de la lettre de démission de Monsieur Raj Dave de son mandat de Président de la Société, prend acte de cette démission avec effet à compter de ce jour.
#202632615v1
- 03_Yankee Candle France_Changes of directors_PV DAU
#202632615v1
- 03_Yankee Candle France_Changes of directors_PV DAU
DEUXIEME DECISION (Nomination de la société Newell Investments France en qualité de Président de la Société et détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération)
L'Associé unique, connaissance prise du rapport du Président et suite à la démission de Monsieur Raj Dave de son mandat de Président de la Société décide de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet à compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
La société Newell Investments France, société par actions simplifiée Siége social : 420, rue d'Estienne d'Orves - 92700 Colombes Cedex Immatriculée sus le numéro 421 267 378 RCS Nanterre
La société Newell Investments France disposera des pouvoirs prévus à l'article 12.1 des statuts
La société Newell Investments France ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la Société mais aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans fe cadre de l'exercice de son mandat.
La société Newell Investments France, en la personne de son représentant légal, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions de Président qui viendraient à lui etre confiées et n'etre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ses fonctions.
La société Newell Investments France, société par actions simplifiée Siége social : 420, rue d'Estienne d'Orves - 92700 Colombes Cedex Immatriculée sus le numéro 421 267 378 RCS Nanterre
La société Newell Investments France disposera des pouvoirs prévus à l'article 12.1 des statuts
La société Newell Investments France ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la Société mais aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans fe cadre de l'exercice de son mandat.
La société Newell Investments France, en la personne de son représentant légal, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions de Président qui viendraient à lui etre confiées et n'etre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ses fonctions.
TROISIEME DECISION (Pouvoirs pour les formalités légales)
L'Associé Unique confére tous pouvoirs :
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ;
au formaliste LVPRO, société par actions simplifiée, domiciliée 15, rue de Milan - 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 809 015 407, et ses mandataires,
de pour et au nom de la Société, faire auprés du Registre du Commerce et des Sociétés du greffe du Tribunal compétent et/ou service informatique dénommé guichet électronique des formalités des entreprises et/ou tout autre service compétent mentionné par le Code de commerce, pour effectuer toutes les formalités subséquentes concernant ladite Société, procéder si nécessaire a tout enregistrement aupres du service des impts compétent et certifier conforme les actes visés à l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code,
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pieces O justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le représentant de l'Associé Unique.
L'Associé Unique, Newell Investments France Par Pascal Bernardi
#202632615v1- 03_Yankee Candle France_Changes of directors_ PV DAU 2
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ;
au formaliste LVPRO, société par actions simplifiée, domiciliée 15, rue de Milan - 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 809 015 407, et ses mandataires,
de pour et au nom de la Société, faire auprés du Registre du Commerce et des Sociétés du greffe du Tribunal compétent et/ou service informatique dénommé guichet électronique des formalités des entreprises et/ou tout autre service compétent mentionné par le Code de commerce, pour effectuer toutes les formalités subséquentes concernant ladite Société, procéder si nécessaire a tout enregistrement aupres du service des impts compétent et certifier conforme les actes visés à l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code,
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pieces O justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le représentant de l'Associé Unique.
L'Associé Unique, Newell Investments France Par Pascal Bernardi
#202632615v1