Acte du 10 décembre 2010

La Société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment par les articles L. 227-1 a L. 227-20 du Code de commerce, ainsi que par les présents ' statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous.la méme for me avec un ou plusieurs associés

La Société a pour objet, en France et a l'étranger

les activités d'ingénierie études portant sur un programme complet, assorties d la maitrise d'xuvre, dans les domaines du génie industriel , toutes études et prestations , les activités d'études techniques spécialisées pour l'industrie , les activités d'esthétique industrielle , l'étude, la conception et l'installation de toutes usines centrales de production de force motrice , l'etude, la conception et la mise au. point de machines thermiques, a vapeur ou a gaz, de machines électriques, de machines hydrauliques , l'étude, la conception et la mise au point: de machines-outils, de matériel roulant, de matériel de navigation , l'assistance technique dans tous pays. la formation de personnel et la maintenance d'équipement. Fexécution, la conduite et la vérification de tous travaux de construction, de fabrication, d'entretien d'instailations industrielles de toute nature.., la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous établissenents industriels , la soumission et la passation de tous marchés ou contrats , le négoce, T import, l'export, la commission, le cóurtage de matriels et de produits industriels, de pieces détachées et d'accessoires. et principalement dans le domaine des biens d'équipement pour l'industrie, ainsi que l'étude, la fabrication, l'assenblage, le gioupage de systemes principalement industriels, entre autre de sécurité.

la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités la participation directe ou indirecte de la: société a toutes activités u opérations industrielles, commerciales ou financieres, mobilires ou immobilirés, en France ou a l'@tranger, sous quelque forme que ce soit, toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant $e rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires, connexes ou complémentaires , la création, l'acquisition. la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements et fonds de commerce se rapportant a l'une ou l'autre des acti vités spécifiées ,

le tout directement ou indirectemeiit, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

La dénomination sociale de la Société est

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Son nom commercial est

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Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doi vent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots 'Société par actions simplifiée", ou des initiales "SAS' et de renonciation du montant du capital social.

Le siege social est fixé a Argenteuil (95100), 141-145 rue Michel Carré.
Le transfert du sige social dans le méme département ou dans un département limitrophe est décidé par le Président. Tout transfert en un autre lieu du territorre frangais sera pris par décision collective des associés ou par décision de l'associé unique.

La durée de la Société est fixée a 99 années a.compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogatiôn décidée par décision collective des associés ou par décision de l'a'ssocié uniqne.

Il a été fait apport a la société lors de sa constitution, en numéraire de la sommede trente huit mille (38 000) Euros en numéraire.
Suite a l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juillet 2007. le capital a été porté a la somme de cent trente quatre mille huit cent dix sept (134 817) Euros, correspondant a trois.mille huit cent (3800) actions de trente cinq euros et quatre mille sept cent quatre vingt deux centimes (35,4782) chacune.
Suite a une nouvelle augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2008, le capital a été porté a la somme de trois cent mille (300 000) Euros, cqrrespondant a trois mille huit cent (3 800) actions de soixante dix huit euros et neuf mille quatre cent soixante treize centimes (78,9473 Euros) chacuné.
Sutte a une nouvelle augmentation de capital décidée par t'Assemblée générale extraordinaire en date du 4 mai 2009, le capital a été porté a la somme de huit cent mille (800 000) Euros, correspondant a trois mille huit cent (3 800) actions de deux cent dix euros et cinq mlle deux cent soixante trois centimes (210,5263 Euros) chacune.
Suite a une nouvelle augmentation de capital décidée par l'Assemblée généraleextraordinaire en date du 26 mai 2010, le capital a été porté a la somme de Un Million Trois Cent Mille euros (l 300 000 euros). correspondant a trois mille huit cent (3 800) actions de trois cent quarante deux @uros et mille cinquante trois centimes (342,1053 Euros) chacune.

Le capital social est fixé a la somme de Un Mullion Trois Cent Mille euros ( 1 300 000 euros))
Il est divisé en trois mille huit.cent (3 800) actions d'une seule catégorie, intégralement libérées, d'une valeur nominale de trois cent quarante deux euros et. mille cinquante trois centimes (342,1053 Euros) chacune.
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Le capital social est augmenté ou réduit par tous moyens et selon toutes modalités.par décision des associés prises dans les conditions fixées par les présents statuts.
Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans le délai légal l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'enconstater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts.
En cas d'augmentation par émission d'actions a souscrire en numéraire, un droit de préférence a la souscription de ces actions est réservé aux proprietaires des actions existantes, dans les conditions légales. Toutefois les associés peuvent renoncer, a titre individuel, a leur droit préférentiel et la décision d'augmentation du capital pcut supprimer ce droit préférentiel en respectant les conditions légales.

Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu a une inscription n compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et régleinentaires en vigueur Tout associé peut demander a la Sociéte la délivrance d'une attestation d'inscription en dompte.

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La réception par la Société de la notification de l'associé cédant fait courir un délaide six semaines a l'expiration duquel, si les droits de préemption n'ont pas été exercés en totalité sur les actions concernées, le cédant pourra réaliser librement la cession envisagée.
Chaque associé bénéficie d'un droit de préemption sur les actions faisant 'objet du projet de cession. Ce droit de préemption est exercé par notification a la Société dans les quatre semaines au plus tard de la réception par l'associé de la notification adressée par la Société ci-dessus visée. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant le nombre d'actions quel'associé souhaite acquérir en vertu de son droit de préemption.
A l'expiration dudit délai de quatre semaines et avant celle du délai de six semaihes, fixé ci-dessus, la Société doit noufier a l'associé cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le résultat de la procédure de préemption.
Si lés demandes effectuées:en vertu du droit de préemption sont supérieures au nombre d'actions dont la cession est envisagée, les actions concernées sont réparties par le Piésident entre lesassociés qur ont notifié leur volonté d'acquérir au prorata de leur participation au capital de la société et dans la limite de leurs demandes.
Si les demandes effectuées en vertu du droit de préemption sont inférieures au nombre d'actions dont la cession est envisagée, les droits de préemption sont réputés n'avoir jamais été exercés et l'associé cédant est libre de réaliser la cession au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification.
En cas d'exercice du droit de préemption, le ou les associés exersant cedroit, pourront solliciter la détermination du prix des actions concernées par un expert désigné selon les dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
Lés honoraires de l'expert seront pris en chaigc par le ou les associés sollicitant sa nomination. Au terme de l'expertise, le droit de préemption s'exercera alors au plus faible du prix figurantdans la notification du projet et du prix arrété par l'expert

Les actions ne peuvent étre cédées y compris entre associés et y compris en casde succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de cession a un conjoint, un ascendantou a un descendant, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant a la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote.
La demande d'agrément doit etre notifiée au Président de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception indiquant le nombre d'actions dont la cession est projetée, le prix et les conditions de la cession, l'identité complte de l'acquéreur envisagé (s'il s'agit d'une personne morale dénomination sociale, sige social, numéro SIREN, montant et répartition. du capital, identité de ses durigeants sociaux).
Cette demande d'agrément est transmise sans délai par le Président a tous les autres associés.
Les associés sont alors consultés.collectivement dans ies conditions prévues au titre V des présents statuts.
L'agrément est.voté a la inajorité simple des associés, l'associé cédant ne participant pas au vote.
Le Président dispose d'un délai de deux (2) mois a compter de la réception dela demande d'agrément pour faire:connaitre au cédant !a décision de la collectivité.des associés.
Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec. demande d'avis de r&ception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrémént sera réputé acquis.
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La décision de la collectivité des associés sur la demande d'agrément est discrétionnaire.
En cas d'agrment, l'associé cédant peut réaliser la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit alors @tre réalisé au plus tard dans les 30 jours de la notification de la décision d'agrément a défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait caduc.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d'un (1) mois a compter de la notification de la décision de la collectivité des associés, d'acquérir ou de faire acquérir les actionsde l'associé cédant par un ou plusieurs associés.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois a compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un associé ou par la Société en cas de refus d'agrément est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé par application des dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.

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augmentation de leurs engagement's. Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux décisions des associés et aux présents statuts. La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et aéchoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifites a la Société.
3 Chaque fois qu'l est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque.
en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d'actions inférieur a celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'a la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis.

Lexclusion d'un associé ne peut etre prononcée que dans les cas survants violation des dispositions des présents statuts exercice direct ou indirect d'une activité concurrente de celle exercée par la Société , révocation de ses fonctions de mandataire.social condamnation pénale correctionnelle ou crimnelle devenue définitive , licenciement en cas d'existence d'un contrat de travail.
Les associés sont consultés sur l'exclusion a l'initiative dû Président , si le Président est lui-méme susceptible d'etre exclu, les associés seront consultés a l'initiative de l'associé le plus diligent L'exclusion est prononcée au terme d'une décision collective des associés statuant a la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.
L'associé dont l'exclusion est susceptible d'etre prononcée ne participe pas au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de ia majorité.
La décision d'exclusion ne sera valablement prise que sous réserve du respect des formalités suivantes
notification a l'associé intéressé par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée 15 jours avant la date prévue pour la réunion de la collectivité des associés, de la mesure d'exclusion envisagée, des motifs de cette mesure et de la date dle la réunion devant statuer sur l'exclusion , cette notification devant également étre adressée en copie a tous les autres associés , la décision n'est prise qu'aprs que l'associé en cause ait pu faire valoir ses observations lors d'une réunson préalable des associés tenue au plus tard 7 jours avant la date prévue pour la consultation des associés sur la décision d'exclusion. La tenue de cette réunion donne lieu a la rédaction d'un procés- verbal signé par tous les. associés présents.
La décision d'exclusion prend effet a compter de son vote par la collectivité des associés. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l'associéexclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions.
11 est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sans application des clauses d'agrément ét de préemption prévues aux présents statuts.
La décision d'exclusion est notifiée a l'associé exclu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a l'initiative du Président.
L'exclusion entraine ds son prononcé la suspension des droits de vote attachês à la totalité des actions de l'associé exclu.
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Les conventions qui peuvent étre passées directement ou indirectement entre la Socrété et son Président ou l'un
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de ses dirigeants sont soumises aux formalités de contrle prescrites par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le Président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Les stipulations qui précdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Par dérogation aux dispositions législatives, lorsque ta Société ne comporte qu'un seul associé, 1l est seulement fait mention au registre des décisions des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son dirigeant.

Un. ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont nommés et exercent leur mission de contrôle conforimément a la loi.
Is ont pour mission permanente, a l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de la Société et de contrôler la régularité et la sincérité dés coinptes sociaux et d'en rendre compte a la collectivité des associés.

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Tout associé peut demander la réunion d'une assemblée générale.
L'assemblée est convoquée par le Président. La convocation des associés est faite pat tous moyens écrits [quinze] jours avant la date de l'assemblée. Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de la date et heure et du lieu de la réunion.
Dans le cas ou tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit yalablement sur convocation verbale et sans délai.
L'assemblée est présidée par le Président de la Société. A défaut, elle élit son Président. L'assemblée désigne un secrétaire qui peut étre choisi en dehors des associés.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est.dressé un procs-verbal de la réunion qui est signé par le Président de séance et le secrétaire.
L'assemblée ne délibre valablement que si ta moitié des associés sont présents ou représentés.
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés sont adressés a chacun par tous moyens. Les associés disposent d'un délai minimal de trois jours a compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote, lequel peut étre émis par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. Lassocié n'ayant pas répondu dans ie délai de trois jours a compter de la réception des projets de résolutions est considérée comme ayant approuvé ces résolutions.
Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procés-verbal établi et signé par le Président. Ce proces-verbal mentionne la réponse de chaque àssocié.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par ui-mémeou par mandataire. Chaque action donne droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnei au capital qu'elles representent.
Les procés-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le Président. Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, ie premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 2006

Dans les six mois de la clôture de l'exercice social, lés associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion du Président et des rapports du ou des commissaires aux comptes.

Le compte de résultat, qui récapitule les produits et charges de l'exercice, fait apparaitre, par différence, apres déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
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