DEWCO INTERNATIONAL
Acte du 22 juillet 2011
Début de l'acte
Dénomination DEWCO INTERNATIONAL
N° Gestion 2005B03226 - N° Identification : 485098446
Dépt N* . 8322 du 22/07/2011
Acte N° 1/2 Procés verbat d'assemblée générale extraordinaire (le 14/06/2011) Séparateur Geide édité le 22/07/2011
Paramétre 1 : Greffe 7802
Paramétre 2 : Numéro de gestion
2005B03226
Paramétre 3 : Type de document
ACTES
Paramétre 4 : Millésime
2011
Paramétre 5 : Référence document
83221
Paramétre 6 [: Nombre de pages
0
Paramétre 7: Mode de copie
Avec écrasement
DEWCO INTERNATIONAL
Société par Actions Simplifiée Greffe Tribunal Commerce Pontoise Capital Social . 1 300 000 Euros Z 2 JUIL. 2011 Siege Social 141, rue Michel Carré
Immeuble Le Platon - Parc des Algorithmes 8322 95 100 ARGENTEUIL
485 098 446 RCS PONTOISE
N° Gestion 2005B03226 - N° Identification : 485098446
Dépt N* . 8322 du 22/07/2011
Acte N° 1/2 Procés verbat d'assemblée générale extraordinaire (le 14/06/2011) Séparateur Geide édité le 22/07/2011
Paramétre 1 : Greffe 7802
Paramétre 2 : Numéro de gestion
2005B03226
Paramétre 3 : Type de document
ACTES
Paramétre 4 : Millésime
2011
Paramétre 5 : Référence document
83221
Paramétre 6 [: Nombre de pages
0
Paramétre 7: Mode de copie
Avec écrasement
DEWCO INTERNATIONAL
Société par Actions Simplifiée Greffe Tribunal Commerce Pontoise Capital Social . 1 300 000 Euros Z 2 JUIL. 2011 Siege Social 141, rue Michel Carré
Immeuble Le Platon - Parc des Algorithmes 8322 95 100 ARGENTEUIL
485 098 446 RCS PONTOISE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 14 JUIN 2011
L'an deux mil onze, Le 14 juin, A 18 heures, Au siege social,
Les associés de la société DEWCO INTERNATIONAL, sociéte par actions simplifiée au capital de 1 300 000 Euros dont le siege social est 141 rue Michel Carré - Immeuble Le Platon Parc des Algorithmes (95 100) ARGENTEUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 485.098.446, se sont réunis en
Assemblée générale Extraordinaire, sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés
- Monsieur Maamar DERAMCHI, propriétaire de 3 420 parts sociales - Monsieur Frédéric DURIEZ, propriétaire de 380 parts sociales
Seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la société.
Monsieur Franck DROZE, Commissaire aux Comptes titulaire, a été dament convoqué par courrier recommandé en date du 26 mai 2011, est absent et excusé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Maamar DERAMCHI, en sa qualité de président.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
1
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du capital par incorporation des réserves et élévation du nominal, - Modification des statuts,
- Questions diverses.
Puis le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée
- les statuts de la société, - le rapport du Président,
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la présidence et ouvre la discussion.
1l est rappelé a l'Assemblée générale que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010 font apparaitre un bénéfice de 400 290 Euros.
Il est également rappelé que ce bénéfice a été affecté au compte < Réserve légale > pour
20 014 Euros, et le solde, au compte < Autres réserves >, a hauteur de 380 276 Euros. Le poste < Autre réserves > est doté a hauteur de 440 230 Euros.
Le Président estime qu'il apparait ds lors opportun en vue du développement de la société et de donner a celle-ci tous les éléments nécessaires pour accroitre sa compétitivité dans son secteur d'activité d'augmenter son capital social.
Personnene demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Les associés de la société DEWCO INTERNATIONAL, sociéte par actions simplifiée au capital de 1 300 000 Euros dont le siege social est 141 rue Michel Carré - Immeuble Le Platon Parc des Algorithmes (95 100) ARGENTEUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 485.098.446, se sont réunis en
Assemblée générale Extraordinaire, sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés
- Monsieur Maamar DERAMCHI, propriétaire de 3 420 parts sociales - Monsieur Frédéric DURIEZ, propriétaire de 380 parts sociales
Seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la société.
Monsieur Franck DROZE, Commissaire aux Comptes titulaire, a été dament convoqué par courrier recommandé en date du 26 mai 2011, est absent et excusé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Maamar DERAMCHI, en sa qualité de président.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
1
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du capital par incorporation des réserves et élévation du nominal, - Modification des statuts,
- Questions diverses.
Puis le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée
- les statuts de la société, - le rapport du Président,
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la présidence et ouvre la discussion.
1l est rappelé a l'Assemblée générale que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010 font apparaitre un bénéfice de 400 290 Euros.
Il est également rappelé que ce bénéfice a été affecté au compte < Réserve légale > pour
20 014 Euros, et le solde, au compte < Autres réserves >, a hauteur de 380 276 Euros. Le poste < Autre réserves > est doté a hauteur de 440 230 Euros.
Le Président estime qu'il apparait ds lors opportun en vue du développement de la société et de donner a celle-ci tous les éléments nécessaires pour accroitre sa compétitivité dans son secteur d'activité d'augmenter son capital social.
Personnene demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, apres lecture du rapport du président} décide de porter le capital social de 1 300 000 Euros a 1 700 000 Euros, par
prélevement de 400 000 Euros sur le poste < Autres réserves >.
Cette augmentation a lieu par augmentation de la valeur nominale des actions qui se trouve
portée de342,1052 euros a 447,3684 Euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
prélevement de 400 000 Euros sur le poste < Autres réserves >.
Cette augmentation a lieu par augmentation de la valeur nominale des actions qui se trouve
portée de342,1052 euros a 447,3684 Euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précede, l'Assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts .
2
ARTICLE 6- FORMATION DU CAPITAL- APPORTS
Il a été fait apport a la société lors de sa constitution, en numéraire de la somme de TRENTE HUIT MILLE (38 000) EUROS en numéraire.
Suite a l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juillet 2007,le capital a été porté a la somme de CENT TRENTE QUATRE MILLE
HUIT CENT DIX SEPT (134 817) EUROS, correspondant a TROIS MILLE HUIT CENT (3800) actions de TRENTE CINQ EUROS ET QUATRE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX CENTIMES (35,4782) chacune.
Suite a une augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2008, le capital a été porté a la somme de TROIS CENT MILLE (300 000) EUROS, correspondant a TROIS MILLE HUIT CENT (3 800) actions de SOIXANTE DIX
HUIT EUROS ET NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE TREIZE CENTIMES (78,9473)
chacune.
Suite a une augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 4 mai 2009, le capital a été porté a la somme de HUIT CENT MILLE (800 000)
EUROS,correspondant a TROIS MILLE HUIT CENT (3 800) actions de DEUX CENT DIX EUROS ET CINQ MILLE DEUX CENT SOIXANTE TROIS CENTIMES (210,5263) chacune.
Suite a une augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 2010,le capital a été porté a la somme de UN MILLION TROIS CENT MILLE (1 300 000) EUROS, correspondant a TROIS MILLE HUIT CENT (3 800) actions de TROIS CENT QUARANTE DEUX EUROS ET MILLE CINQUANTE DEUX CENTIMES (342,1052) chacune
Suite a une augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011, le capital a été porté a la somme de UN MILLION SEPT CENT MILLE (1700 000) EUROS, correspondant a TROIS MILLE HUIT CENT (3800) actions de QUATRE CENT QUARANTE SEPT EUROS ET TROIS MILLE SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES (447,3684) chacune
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de UN MILLION SEPT CENT MILLE (1 700 000) EUROS.
Il est divisé en TROIS MILLE HUIT CENT (38OO) actions d'une seule catégorie intégralement libérées, d'une valeur nominale de QUATRE CENT QUARANTE SEPT EUROS ET TROIS MILLE SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES (447,3684)
chacune.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3
2
ARTICLE 6- FORMATION DU CAPITAL- APPORTS
Il a été fait apport a la société lors de sa constitution, en numéraire de la somme de TRENTE HUIT MILLE (38 000) EUROS en numéraire.
Suite a l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juillet 2007,le capital a été porté a la somme de CENT TRENTE QUATRE MILLE
HUIT CENT DIX SEPT (134 817) EUROS, correspondant a TROIS MILLE HUIT CENT (3800) actions de TRENTE CINQ EUROS ET QUATRE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX CENTIMES (35,4782) chacune.
Suite a une augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2008, le capital a été porté a la somme de TROIS CENT MILLE (300 000) EUROS, correspondant a TROIS MILLE HUIT CENT (3 800) actions de SOIXANTE DIX
HUIT EUROS ET NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE TREIZE CENTIMES (78,9473)
chacune.
Suite a une augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 4 mai 2009, le capital a été porté a la somme de HUIT CENT MILLE (800 000)
EUROS,correspondant a TROIS MILLE HUIT CENT (3 800) actions de DEUX CENT DIX EUROS ET CINQ MILLE DEUX CENT SOIXANTE TROIS CENTIMES (210,5263) chacune.
Suite a une augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 2010,le capital a été porté a la somme de UN MILLION TROIS CENT MILLE (1 300 000) EUROS, correspondant a TROIS MILLE HUIT CENT (3 800) actions de TROIS CENT QUARANTE DEUX EUROS ET MILLE CINQUANTE DEUX CENTIMES (342,1052) chacune
Suite a une augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011, le capital a été porté a la somme de UN MILLION SEPT CENT MILLE (1700 000) EUROS, correspondant a TROIS MILLE HUIT CENT (3800) actions de QUATRE CENT QUARANTE SEPT EUROS ET TROIS MILLE SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES (447,3684) chacune
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de UN MILLION SEPT CENT MILLE (1 700 000) EUROS.
Il est divisé en TROIS MILLE HUIT CENT (38OO) actions d'une seule catégorie intégralement libérées, d'une valeur nominale de QUATRE CENT QUARANTE SEPT EUROS ET TROIS MILLE SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES (447,3684)
chacune.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent Proces-Verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
*****************
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Proces-Verbal qui a été signé apres lecture
par le Président.
Enregistré aSERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT EST
Le 04/07/2011 Bordereau n*2011/949 Case n*21 Ext 4497 500 € Pénalités : Total liquid6 cinq cents curos Moatant roqa cinq cents euros L'Agente
A1C
arincip Brig
4
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
*****************
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Proces-Verbal qui a été signé apres lecture
par le Président.
Enregistré aSERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT EST
Le 04/07/2011 Bordereau n*2011/949 Case n*21 Ext 4497 500 € Pénalités : Total liquid6 cinq cents curos Moatant roqa cinq cents euros L'Agente
A1C
arincip Brig
4