ISTRA INDUSTRIE
Acte du 3 novembre 2009
Début de l'acte
Pf1 a %19109 MIJ-J-og DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL 1o/0y ISTRA INDUSTRIE Société a responsabilité limitée LE 0 3 NOV.2009 Au capital de 1 £
RCS CRETEIL B 501 984 223
RCS CRETEIL B 501 984 223
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2009
Le 28 septembre 2009 a 9 heures 30, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettres remises en main propre contre décharge le 11 septembre 2009.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents- et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Yves ROUSSEL préside la séance en qualité de Gérant associé
Le Président constate que tous les associés sont présents- ou réputés présents- ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée .les copies des lettres de convocation ; la feuille de présence :
le rapport de la gérance ; le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de
commerce ont été adressés aux associés en meme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé - Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales. - Pouvoirs aux fins de formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
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Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents- et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Yves ROUSSEL préside la séance en qualité de Gérant associé
Le Président constate que tous les associés sont présents- ou réputés présents- ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée .les copies des lettres de convocation ; la feuille de présence :
le rapport de la gérance ; le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de
commerce ont été adressés aux associés en meme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé - Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales. - Pouvoirs aux fins de formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
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PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'agréer en qualité de nouvel associé, conformément a la loi et a l'article n° 13 - I des statuts
- La société YRCM S.A., dont le siege social est sis Champ de Présenne 48, 1390 - Grez Doiceau - BELGIQUE, inscrite a la Banque Catefour des Entreprises sous le numéro 882.016.347
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, l'associé personnellement intéressé s'abstenant de prendre part au vote.
- La société YRCM S.A., dont le siege social est sis Champ de Présenne 48, 1390 - Grez Doiceau - BELGIQUE, inscrite a la Banque Catefour des Entreprises sous le numéro 882.016.347
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, l'associé personnellement intéressé s'abstenant de prendre part au vote.
DEUXIEME RESOLUTION
Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts autorisée sous la
résolution qui précede, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article n° 8 des statuts
< ARTICLE 8Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1 £.
Il est divisé en deux parts de cinquante centimes d'euro, numérotées de 1 a 2, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir
La société YRCM, a concurrence de UNE part, numéro 1, ci 1 part.
Monsieur Yves ROUSSEL, a concurrence de UNE part, numero 2, ci 1 part.
Total égal au nombre de parts composant le capital social >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
résolution qui précede, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article n° 8 des statuts
< ARTICLE 8Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1 £.
Il est divisé en deux parts de cinquante centimes d'euro, numérotées de 1 a 2, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir
La société YRCM, a concurrence de UNE part, numéro 1, ci 1 part.
Monsieur Yves ROUSSEL, a concurrence de UNE part, numero 2, ci 1 part.
Total égal au nombre de parts composant le capital social >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a F'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 15.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a F'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 15.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance.