BAGEL CHEF
Acte du 18 avril 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 04596 Numero SIREN : 799 143 540
Nom ou dénomination: BAGEL CHEF
Ce depot a ete enregistré le 18/04/2023 sous le numero de depot 15667
DocuSign Envelope ID: 8DD9E191-3D3A-456C-B508-C877FDB87BAA
BAGEL CHEF
Société par Actions Simplifiés Au capital de 70 000 euros Siége Social : 56 Boulevard de la mission marchand 92400 Courbevoie RCS : 799 143 540 NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 04596 Numero SIREN : 799 143 540
Nom ou dénomination: BAGEL CHEF
Ce depot a ete enregistré le 18/04/2023 sous le numero de depot 15667
DocuSign Envelope ID: 8DD9E191-3D3A-456C-B508-C877FDB87BAA
BAGEL CHEF
Société par Actions Simplifiés Au capital de 70 000 euros Siége Social : 56 Boulevard de la mission marchand 92400 Courbevoie RCS : 799 143 540 NANTERRE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux,
Le vingt et un octobre, les associés de la SAS BAGEL CHEF, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, par visioconférence, sur convocation, faite par lettre remise en main propre contre décharge à chaque
associé ou par LRAR, par le président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblé
en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien Perret, en qualité de Président associé de la société
La feuille de présence, certifiée exacte par le président, permet de constater que les associés présents
ou ayant donné pouvoir possédent 1 400 actions sur les 1 400 actions ayant droit de vote.
En conséquence, le Président précise que le quorum des 2/3 prévu par l'article 20-2 des statuts est
atteint et que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La société F.R.A.-GROUPE AAF, commissaire aux comptes de la société, convoquée, est absente et excusée.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation des associés, La feuille de présence,
Un exemplaire des statuts de la société
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur
disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire
Examen du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président, Affectation du résultat, Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Pouvoir pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le Président ouvre les débats.
Plusieurs échanges de vues ont lieu.
DocuSign Envelope ID: 8DD9E191-3D3A-456C-B508-C877FDB87BAA
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Résolution n'1 :
Aprés avoir entendu le rapport de gestion présenté par le président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, l'Assemblée
Générale approuve ces rapports, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort desdits rapports et des comptes.
Cette résolution est adoptée avec 1 400 voix sur 1 400
Résolution n'2 :
L'Assemblée Générale, aprés avoir examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés et donne quitus au Président et au Directeur Général de leur gestion.
Elle constate que ces comptes font ressortir pour l'exercice écoulé un bénéfice de 360 934 euros, qu'elle décide d'imputer en totalité sur le compte "Report a nouveau".
Compte tenu d'un report a nouveau préalable ressortant a 1 262 336 euros, le report a nouveau s'élévera aprés affectation a 901 402 euros.
Les actionnaires constatent que les capitaux propres sont repassés au-dessus de la moitié du capital
Conformément a la loi, l'assemblée constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois
derniers exercices.
Cette résolution est adoptée avec 1 400 voix sur 1 400
Résolution n*3 :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes portant sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve son contenu.
Cette résolution est adoptée avec 1 400 voix sur 1 400
Résolution n'4 :
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
Le vingt et un octobre, les associés de la SAS BAGEL CHEF, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, par visioconférence, sur convocation, faite par lettre remise en main propre contre décharge à chaque
associé ou par LRAR, par le président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblé
en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien Perret, en qualité de Président associé de la société
La feuille de présence, certifiée exacte par le président, permet de constater que les associés présents
ou ayant donné pouvoir possédent 1 400 actions sur les 1 400 actions ayant droit de vote.
En conséquence, le Président précise que le quorum des 2/3 prévu par l'article 20-2 des statuts est
atteint et que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La société F.R.A.-GROUPE AAF, commissaire aux comptes de la société, convoquée, est absente et excusée.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation des associés, La feuille de présence,
Un exemplaire des statuts de la société
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur
disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire
Examen du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président, Affectation du résultat, Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Pouvoir pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le Président ouvre les débats.
Plusieurs échanges de vues ont lieu.
DocuSign Envelope ID: 8DD9E191-3D3A-456C-B508-C877FDB87BAA
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Résolution n'1 :
Aprés avoir entendu le rapport de gestion présenté par le président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, l'Assemblée
Générale approuve ces rapports, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort desdits rapports et des comptes.
Cette résolution est adoptée avec 1 400 voix sur 1 400
Résolution n'2 :
L'Assemblée Générale, aprés avoir examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés et donne quitus au Président et au Directeur Général de leur gestion.
Elle constate que ces comptes font ressortir pour l'exercice écoulé un bénéfice de 360 934 euros, qu'elle décide d'imputer en totalité sur le compte "Report a nouveau".
Compte tenu d'un report a nouveau préalable ressortant a 1 262 336 euros, le report a nouveau s'élévera aprés affectation a 901 402 euros.
Les actionnaires constatent que les capitaux propres sont repassés au-dessus de la moitié du capital
Conformément a la loi, l'assemblée constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois
derniers exercices.
Cette résolution est adoptée avec 1 400 voix sur 1 400
Résolution n*3 :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes portant sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve son contenu.
Cette résolution est adoptée avec 1 400 voix sur 1 400
Résolution n'4 :
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et autres.
Cette résolution est adoptée avec 18 300 voix sur 18 300
PLB
DocuSign Envelope ID: 8DD9E191-3D3A-456C-B508-C877FDB87BAA
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
associés présents ou représentés
Monsieur Julien PERRET Monsieur Christian FONTANA
Président - Associé Associé
DocuSigned by: cuSigned by Julien Perrt 3C2AE07F58C043E. A3A4FD4BF50C4BC.
Monsieur Franck LECT Monsieur Philippe Le bretton Associé Associé
plilippe l Bretton 3CFD36E0ADC5431..
PLB
DocuSign Envelope ID: 8DD9E191-3D3A-456C-B508-C877FDB87BAA
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
associés présents ou représentés
Monsieur Julien PERRET Monsieur Christian FONTANA
Président - Associé Associé
DocuSigned by: cuSigned by Julien Perrt 3C2AE07F58C043E. A3A4FD4BF50C4BC.
Monsieur Franck LECT Monsieur Philippe Le bretton Associé Associé
plilippe l Bretton 3CFD36E0ADC5431..