HOMEPERF
Acte du 19 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2003 B 00541 Numero SIREN : 413 766 981
Nom ou dénomination : HOMEPERF
Ce depot a ete enregistré le 19/10/2020 sous le numéro de dep8t 14150
:
HOMEPERF SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
SIEGE SOCIAL : EUROPARC DE PICHAURY -1330 AVENUE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE 13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
413 766 981 RCS AIX-EN-PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2003 B 00541 Numero SIREN : 413 766 981
Nom ou dénomination : HOMEPERF
Ce depot a ete enregistré le 19/10/2020 sous le numéro de dep8t 14150
:
HOMEPERF SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
SIEGE SOCIAL : EUROPARC DE PICHAURY -1330 AVENUE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE 13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
413 766 981 RCS AIX-EN-PROVENCE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DU 21 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, Et le vingt-et-un septembre, A quinze heures,
Ies associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation du Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Mario PATERLINI représentant la société SAPIO SANTE FRANCE, Présidente.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par tous les associés présents et par
Ies mandataires des associés représentés.
Il résulte de cette feuille de présence que deux associés représentant 537 droits de vote sur
les 537 droits de vote attachés aux actions composant le capitai social, sont présents ou réguliérement représentés à l'assemblée.
Monsieur Mario PATERLINI constate que l'assemblée générale peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Monsieur Mario PATERLINI dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des
associés :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé,
la feuille de présence à l'assemblée,
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
le rapport de gestion du Président,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte du projet des résolutions soumises à l'assemblée ;
ainsi que tous les autres documents prévus par la loi.
Monsieur Mario PATERLINI rappelle que les associés sont réunis en assemblée générale afin de délibérer sur les questions propres à l'ordre du jour, tel qu'il a été déterminé par te Président, aucune modification n'ayant été demandée par les associés :
ORDRE DU JOUR
approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 ;
- affectation du résultat ;
conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ;
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport et présente les comptes de l'exercice écoulé.
1I met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Ies associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation du Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Mario PATERLINI représentant la société SAPIO SANTE FRANCE, Présidente.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par tous les associés présents et par
Ies mandataires des associés représentés.
Il résulte de cette feuille de présence que deux associés représentant 537 droits de vote sur
les 537 droits de vote attachés aux actions composant le capitai social, sont présents ou réguliérement représentés à l'assemblée.
Monsieur Mario PATERLINI constate que l'assemblée générale peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Monsieur Mario PATERLINI dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des
associés :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé,
la feuille de présence à l'assemblée,
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
le rapport de gestion du Président,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte du projet des résolutions soumises à l'assemblée ;
ainsi que tous les autres documents prévus par la loi.
Monsieur Mario PATERLINI rappelle que les associés sont réunis en assemblée générale afin de délibérer sur les questions propres à l'ordre du jour, tel qu'il a été déterminé par te Président, aucune modification n'ayant été demandée par les associés :
ORDRE DU JOUR
approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 ;
- affectation du résultat ;
conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ;
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport et présente les comptes de l'exercice écoulé.
1I met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, à savoir te bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par Iesdites comptes ou résumées dans ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de de 76.134 euros et qui ont donné tieu à une imposition de 23.602 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
1 '.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
1 '.
TROISIEME RESOLUTION
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de
commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir acte pris acte que les mandats de la société BMD ASsOCIES, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Paul MOLARD, commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue de la réunion de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de la société BMD ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a t'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
L'assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 du code de commerce modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, il n'y a pas lieu de désigner un commissaire aux comptes suppléant, une telle nomination n'étant obligatoire que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société
unipersonnelle. L'assemblée générale décide en conséquence de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pau! MOLARD en qualité de commissaire aux comptes suppléant et de ne pas procéder à son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 du code de commerce modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, il n'y a pas lieu de désigner un commissaire aux comptes suppléant, une telle nomination n'étant obligatoire que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société
unipersonnelle. L'assemblée générale décide en conséquence de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pau! MOLARD en qualité de commissaire aux comptes suppléant et de ne pas procéder à son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assembiée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités légales de publicité et autres prescrites par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Sapio Santé France Elle-méme par : Mario Paterlini
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Sapio Santé France Elle-méme par : Mario Paterlini