GAUDUEL COTE D'AZUR
Acte du 17 octobre 2006
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Fotio: 110/120
LYON Date : 17/10/2006
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
A2006/021272 Nos références : n de dépot : n°de gestion : 2005B04984 n°SIREN : 695 520 643 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 17/10/2006 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
GAUDUEL COTE D'AZUR société anonyme a conseil d'administration
60 rue Marius Berliet 69008 Lyon -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : modification des commissaires aux comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 TéI : 04 72 60 69 80
GAUDUEL COTE D'AZUR Société anonyme au capital de 183.000 Euros Sige social : 60 Rue Marius Berliet 69008 LYON
695 520 643 RCS LYON
LYON Date : 17/10/2006
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
A2006/021272 Nos références : n de dépot : n°de gestion : 2005B04984 n°SIREN : 695 520 643 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 17/10/2006 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
GAUDUEL COTE D'AZUR société anonyme a conseil d'administration
60 rue Marius Berliet 69008 Lyon -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : modification des commissaires aux comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 TéI : 04 72 60 69 80
GAUDUEL COTE D'AZUR Société anonyme au capital de 183.000 Euros Sige social : 60 Rue Marius Berliet 69008 LYON
695 520 643 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 SEPTEMBRE 2006
L'an deux mille six, Le vingt huit septembre, A 14 heures,
Les actionnaires de la société GAUDUEL COTE D'AZUR, societé anonyme au capital de 183.000 Euros, dont le sige social est a LYON (69008) - 60 Rue Marius Berliet, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration, Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce : approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2005, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Renouvellement du mandat des administrateurs Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour les formalités.
Cette assemblée a été convoquée par le conseil d'administration par plis ordinaires.
La société PRESTIGE INTERNATIONAL AUDIT, commissaire aux comptes, a été convoquée par lettre recommandée postée le 12 septembre 2006 avec demande d'avis de réception.
Monsieur Alain GARREL, co-commissaire aux comptes, a été convoqué par lettre recommandée postée le 12 septembre 2006 avec demande d'avis de réception.
La feuille de présence a été émargée par les actionnaires ou leurs mandataires en entrant en séance.
L'assemblée procede immédiatement a la composition de son bureau.
11 :
Monsieur Xavier GAUDUEL, Président du Conseil d'administration et Directeur Général, préside la séance.
Monsieur Christian GAUDUEL et Monsieur Arnaud GAUDUEL, deux actionnaires présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Frédéric MULLER est désigné comme secrétaire.
Aprs vérification de la feuille de présence, celle-ci, certifiée exacte par les membres du bureau, indique que les actionnaires présents et/ou représentés possedent plus du cinquime des actions ayant droit de vote.
La société ayant émis un total de 3.000 actions ayant droit de vote, le quorum du cinquime est atteint et l'assemblée peut valablement délibérer.
- III -
Avis est donné aux actionnaires présents qu'ils peuvent consulter sur le bureau de l'assemblée :
* la feuille de présence, l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon, * la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, * la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, * les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2005, le rapport de gestion du conseil d'administration, : le rapport général des commissaires aux comptes et leur rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce, le texte des résolutions soumises a l'assemblée, * les statuts de la société.
Le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les textes en vigueur, devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Lecture est ensuite faite des comptes arnuels, du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes.
Puis, lecture est également faite des résolutions proposées au vote des actionnaires.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour non sans avoir fait vérifier par le bureau de l'assemblée le maintien du quorum constaté en début de séance avant le vote de chacune d'elles.
- IV -
L'an deux mille six, Le vingt huit septembre, A 14 heures,
Les actionnaires de la société GAUDUEL COTE D'AZUR, societé anonyme au capital de 183.000 Euros, dont le sige social est a LYON (69008) - 60 Rue Marius Berliet, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration, Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce : approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2005, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Renouvellement du mandat des administrateurs Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour les formalités.
Cette assemblée a été convoquée par le conseil d'administration par plis ordinaires.
La société PRESTIGE INTERNATIONAL AUDIT, commissaire aux comptes, a été convoquée par lettre recommandée postée le 12 septembre 2006 avec demande d'avis de réception.
Monsieur Alain GARREL, co-commissaire aux comptes, a été convoqué par lettre recommandée postée le 12 septembre 2006 avec demande d'avis de réception.
La feuille de présence a été émargée par les actionnaires ou leurs mandataires en entrant en séance.
L'assemblée procede immédiatement a la composition de son bureau.
11 :
Monsieur Xavier GAUDUEL, Président du Conseil d'administration et Directeur Général, préside la séance.
Monsieur Christian GAUDUEL et Monsieur Arnaud GAUDUEL, deux actionnaires présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Frédéric MULLER est désigné comme secrétaire.
Aprs vérification de la feuille de présence, celle-ci, certifiée exacte par les membres du bureau, indique que les actionnaires présents et/ou représentés possedent plus du cinquime des actions ayant droit de vote.
La société ayant émis un total de 3.000 actions ayant droit de vote, le quorum du cinquime est atteint et l'assemblée peut valablement délibérer.
- III -
Avis est donné aux actionnaires présents qu'ils peuvent consulter sur le bureau de l'assemblée :
* la feuille de présence, l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon, * la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, * la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, * les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2005, le rapport de gestion du conseil d'administration, : le rapport général des commissaires aux comptes et leur rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce, le texte des résolutions soumises a l'assemblée, * les statuts de la société.
Le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les textes en vigueur, devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Lecture est ensuite faite des comptes arnuels, du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes.
Puis, lecture est également faite des résolutions proposées au vote des actionnaires.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour non sans avoir fait vérifier par le bureau de l'assemblée le maintien du quorum constaté en début de séance avant le vote de chacune d'elles.
- IV -
PREMIERE RESOLUTION SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir constaté que le mandat du commissaire aux comptes titulaire la sociéte PRESTIGE INTERNATIONAL AUDIT, arrive a expiration avec l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005, décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir constaté que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Hervé DE LOS RIOS, arrive a expiration avec l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005, décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, en conséquence de l'adoption des septime et huitime résolutions, prend acte que Monsieur Alain GARREL et la société SOVEC, actuellement co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, deviennent seuls commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par les membres du bureau.
Copie ce tifiée conforme
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par les membres du bureau.
Copie ce tifiée conforme