HECTARE SA
Acte du 5 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00907 Numero SIREN : 351 338 660
Nom ou dénomination : SAS HECTARE
Ce depot a ete enregistré le 05/11/2021 sous le numero de depot 19862
SAS HECTARE Capital : 30.000.000,00 Euros Siége social : 251 rue du Romarin - BP 18 - 34830 CLAPIERS RCS : 351 338 660 M0NTPELLIER
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 29 JUIN 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE Le VINGT NEUF JUIN A NEUF HEURES Se sont réunis, au siége social, sous la présidence de Monsieur Max PORTALES agissant en qualité de représentant de la SAS HECTARE HOLDING, Présidente de la SAS HECTARE, les actionnaires de la société, afin de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale. Tous les actionnaires sont présents ainsi qu'il résulte de la feuille de présence ci-jointe et annexée.
Monsieur le Président déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants : le rapport du Président ; le texte des résolutions soumises a l'assemblée ; le rapport général de Monsieur Pierre GOGUET, Commissaire aux comptes et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce;
les comptes annuels arrétés au 31/12/2015.
Monsieur le Président indique que les documents devant étre mis a la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux et que les rapports du Commissaire aux comptes ont été mis a la disposition des associés au siége social. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : rapport de gestion présenté par le Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport général du Commissaire aux comptes sur sa mission ; examen et approbation des comptes de l'exercice écoulé, affectation des résultats ; distribution complémentaire de dividende rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions passées entre le Président et la société ; renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant pouvoirs pour formalités.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président, puis des rapports de Monsieur Pierre GOGUET, Commissaire aux comptes. Puis, Monsieur le Président ouvre les débats. Monsieur Max PORTALES fait un exposé sur les comptes de la Société, et sur les résultats de l'exercice. Le total des capitaux propres s'éléve a 31.118.742,00£. Monsieur PORTALES présente en outre les grandes lignes de l'exercice en cours dont l'évolution reste liée a l'évolution du secteur.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00907 Numero SIREN : 351 338 660
Nom ou dénomination : SAS HECTARE
Ce depot a ete enregistré le 05/11/2021 sous le numero de depot 19862
SAS HECTARE Capital : 30.000.000,00 Euros Siége social : 251 rue du Romarin - BP 18 - 34830 CLAPIERS RCS : 351 338 660 M0NTPELLIER
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 29 JUIN 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE Le VINGT NEUF JUIN A NEUF HEURES Se sont réunis, au siége social, sous la présidence de Monsieur Max PORTALES agissant en qualité de représentant de la SAS HECTARE HOLDING, Présidente de la SAS HECTARE, les actionnaires de la société, afin de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale. Tous les actionnaires sont présents ainsi qu'il résulte de la feuille de présence ci-jointe et annexée.
Monsieur le Président déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants : le rapport du Président ; le texte des résolutions soumises a l'assemblée ; le rapport général de Monsieur Pierre GOGUET, Commissaire aux comptes et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce;
les comptes annuels arrétés au 31/12/2015.
Monsieur le Président indique que les documents devant étre mis a la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux et que les rapports du Commissaire aux comptes ont été mis a la disposition des associés au siége social. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : rapport de gestion présenté par le Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport général du Commissaire aux comptes sur sa mission ; examen et approbation des comptes de l'exercice écoulé, affectation des résultats ; distribution complémentaire de dividende rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions passées entre le Président et la société ; renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant pouvoirs pour formalités.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président, puis des rapports de Monsieur Pierre GOGUET, Commissaire aux comptes. Puis, Monsieur le Président ouvre les débats. Monsieur Max PORTALES fait un exposé sur les comptes de la Société, et sur les résultats de l'exercice. Le total des capitaux propres s'éléve a 31.118.742,00£. Monsieur PORTALES présente en outre les grandes lignes de l'exercice en cours dont l'évolution reste liée a l'évolution du secteur.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
Premiére résolution
Aprés avoir entendu le rapport de gestion présenté par le Président sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2015, et le rapport général du Commissaire aux comptes relatif au méme exercice, les actionnaires approuvent ces rapports, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort desdits rapports et des comptes. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution
La collectivité des associés, aprés avoir examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés. Elle constate que ces comptes font ressortir pour l'exercice écoulé un bénéfice qui s'éléve a 623.047,00 £, que l'assemblée propose d'affecter de la maniere suivante : - a la réserve légale : 31.152,00£ - a titre de dividendes : 591.895,00€
Conformément a l'article 243 bis du code général des impts, il est indiqué que le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dont ceux ouvrant droit a l'abattement de 40 %, ainsi que ceux qui en sont exclus sont les suivants :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Conformément a l'article 243 bis du code général des impts, il est indiqué que le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dont ceux ouvrant droit a l'abattement de 40 %, ainsi que ceux qui en sont exclus sont les suivants :
Troisiéme résolution
L'assemblée décide de procéder a la distribution complémentaire de dividendes pour un montant de deux cent huit mille cent cinq euros (208.105,00£), par prélévement sur le poste < Report a nouveau > du bilan de la société. Ainsi, chaque action de la société se verra attribuer un dividende, éligible le cas échéant a l'abattement de 40% prévu par le Code général des impôts en matiére de distribution de dividendes.
Les dividendes seront attribués aux actionnaires, au prorata de leur participation au capital social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Les dividendes seront attribués aux actionnaires, au prorata de leur participation au capital social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Quatriéme résolution
Les actionnaires, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes portant sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuvent les opérations ou conventions mentionnées dans le rapport susvisé et prend acte qu'aucune nouvelle conventian de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cinquieme résolution
L'Assemblée Générale, décide de nommer la société EXCO ECAF, (174 avenue du truc 33700 Mérignac) Commissaire aux comptes titulaire, et la société EXcO Fiduciaire du Sud ouest, Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Sixieme résolution
Tous pouvoirs sont conférés au Président a l'effet d'accomplir tous dépôts et publications du procés-verbal constatant ses délibérations, ainsi que l'ensemble des formalités requises par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président