HOTEL VOLTAIRE BASTILLE
Acte du 30 novembre 2004
Début de l'acte
SOCIETE HOTEL VOLTAIRE BASTILLE
PHOTOCOPIE Soclété a Responsabilité Limitée au capital de 3.048,98 euros Siége social : 73 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 PARIS R.C.S. PARIS B 784 478 778 (56 B 12502)
- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE convoguée extraordinairement
du 21 octobre 2004 - Tal cz COTMVERCE deYARIS
PHOTOCOPIE Soclété a Responsabilité Limitée au capital de 3.048,98 euros Siége social : 73 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 PARIS R.C.S. PARIS B 784 478 778 (56 B 12502)
- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE convoguée extraordinairement
du 21 octobre 2004 - Tal cz COTMVERCE deYARIS
P ROCES-VERBAL 3 0 NOV.2004
L'an Deux Mil quatre, et le 21 octobre a 15 heures,
Les associés de la Société HOTEL VOLTAIRE BASTILLE, Société a Responsabilité Limitée au capital de 3.048,98 euros, divisé en 200 parts, dont le siége social est a
25 rue Godot de Mauroy, en sa qualité d'Administrateur Provisoire, désigné par Ordonnances de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris du 21 juillet 1987 et du 11 février 1988, en une Assemblée Générale Ordinaire convoguée extraordinairement lettre par recommandée avec accusé de réception adressée a chacun des associés.
Prenant la Présidence de cette Assemblée, Maitre Hubert LAFONT constate que sont présents :
> Madame AlT TAYEB porteur de 140 parts
> Monsieur A/T TAYEB porteur de 60 parts
Soit au total. 200 parts
L'intégralité du capital social étant ainsi représentée, l'Assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer sur les questions a l'Ordre du Jour.
Maitre Hubert LAFONT rappelle l'Ordre du Jour, savoir :
Nomination d'un Gérant de la société - Pouvoirs a lui conférer - :
Modification du Registre du Commerce et des Sociétés en fonction de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 21 janvier 2004 :
Résiliation de ia convention de location-gérance consentie à Monsieur PRUDHOMME Ie 11 février 1988 :
Modification du Registre du Commerce et des Sociétés en conséquence :
Questions diverses se rapportant à l'ordre du jour précité.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Les statuts de la société :
L'extrait K-bis des inscriptions portées au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Les Ordonnances de Monsieur le Président du Tribunal de Cornmerce de Paris, du 21 juillet 1987 et du 11 février 1988 ;
Une copie du Jugement du Tribunal de Grande Instance du 29 juin 2004 :
Un exemplaire de la convocation à la présente Assemblée qui a été adressée aux associés, et ies accusés de réception de cette convocation :
L'ordre du jour de la présente Assemblée ;
Les projets de résolutions.
1l rappelle alors aux associés l'évolution de la situation de la société, les décisions de justice intervenues, et la nécessité de reprendre une activité directe normale. dés Iors que la Loi ayant été modifiée, la société reste réguliérement constituée.
Puis il déclare la discussion générale ouverte et laisse ia parole aux associés
A l'issue de cette discussion, plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix
Les associés de la Société HOTEL VOLTAIRE BASTILLE, Société a Responsabilité Limitée au capital de 3.048,98 euros, divisé en 200 parts, dont le siége social est a
25 rue Godot de Mauroy, en sa qualité d'Administrateur Provisoire, désigné par Ordonnances de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris du 21 juillet 1987 et du 11 février 1988, en une Assemblée Générale Ordinaire convoguée extraordinairement lettre par recommandée avec accusé de réception adressée a chacun des associés.
Prenant la Présidence de cette Assemblée, Maitre Hubert LAFONT constate que sont présents :
> Madame AlT TAYEB porteur de 140 parts
> Monsieur A/T TAYEB porteur de 60 parts
Soit au total. 200 parts
L'intégralité du capital social étant ainsi représentée, l'Assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer sur les questions a l'Ordre du Jour.
Maitre Hubert LAFONT rappelle l'Ordre du Jour, savoir :
Nomination d'un Gérant de la société - Pouvoirs a lui conférer - :
Modification du Registre du Commerce et des Sociétés en fonction de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 21 janvier 2004 :
Résiliation de ia convention de location-gérance consentie à Monsieur PRUDHOMME Ie 11 février 1988 :
Modification du Registre du Commerce et des Sociétés en conséquence :
Questions diverses se rapportant à l'ordre du jour précité.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Les statuts de la société :
L'extrait K-bis des inscriptions portées au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Les Ordonnances de Monsieur le Président du Tribunal de Cornmerce de Paris, du 21 juillet 1987 et du 11 février 1988 ;
Une copie du Jugement du Tribunal de Grande Instance du 29 juin 2004 :
Un exemplaire de la convocation à la présente Assemblée qui a été adressée aux associés, et ies accusés de réception de cette convocation :
L'ordre du jour de la présente Assemblée ;
Les projets de résolutions.
1l rappelle alors aux associés l'évolution de la situation de la société, les décisions de justice intervenues, et la nécessité de reprendre une activité directe normale. dés Iors que la Loi ayant été modifiée, la société reste réguliérement constituée.
Puis il déclare la discussion générale ouverte et laisse ia parole aux associés
A l'issue de cette discussion, plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée décide de désigner :
Madame Zakia TAYEB Né 1e 3 décembre 1951,a TINEBDAR de nationalité algérienne Demeurant a Montigny-les-Cormeilles (95370) 254 bis boulevard de Pontoise
En qualité de Gérante dé la société.
Elle lui confére tous pouvoirs a l'effet de représenter la société conformément a la Loi et aux statuts, et ce, sans limitation de durée.
Cette résolution, mise au voix, est adoptée à l'unanimité
Madame Zakia TAYEB désignée comme nouvelle Gérante de la société HOTEL VOLTA/RE BAST/LLE, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et indique qu'elle n'est frappée d'aucune interdiction ou déchéance lui interdisant de les remplir.
Madame Zakia TAYEB Né 1e 3 décembre 1951,a TINEBDAR de nationalité algérienne Demeurant a Montigny-les-Cormeilles (95370) 254 bis boulevard de Pontoise
En qualité de Gérante dé la société.
Elle lui confére tous pouvoirs a l'effet de représenter la société conformément a la Loi et aux statuts, et ce, sans limitation de durée.
Cette résolution, mise au voix, est adoptée à l'unanimité
Madame Zakia TAYEB désignée comme nouvelle Gérante de la société HOTEL VOLTA/RE BAST/LLE, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et indique qu'elle n'est frappée d'aucune interdiction ou déchéance lui interdisant de les remplir.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne en conséquence tous pouvoirs au représentant légal de la société afin de faire procéder a la modification corrélative des mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés.
Il est précisé gue la désignation d'une nouvelle Gérante ne met pas fin aux fonctions de Maitre Hubert LAFONT en qualité d'Administrateur Provisoire de la société.
Cette résolution, mise au voix, est adoptée à l'unanimité
Il est précisé gue la désignation d'une nouvelle Gérante ne met pas fin aux fonctions de Maitre Hubert LAFONT en qualité d'Administrateur Provisoire de la société.
Cette résolution, mise au voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée prend acte de ia dénonciation par Monsieur Xavier PRUDHOMME de la location-gérance du fonds de commerce de la société, qui lui avait été consentie par acte sous seing privé le 1er janvier 1988 .
En conséquence, elle décide de faire reprendre l'exploitation directe dudit fonds par Ia société elle-meme.
Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle décide de faire reprendre l'exploitation directe dudit fonds par Ia société elle-meme.
Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Maitre Hubert LAFONT en sa qualité d'Administrateur Provisoire de la société, à l'effet de faire modifier, en conséquence. Ies mentions figurant au Registre du Commerce et des Sociétés de la société.
Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME..RESOLUTION
Compte tenu du temps écoulé depuis le début de la mission confiée à Maitre Hubert LAFONT, l'Assemblée fixe le montant de ses honoraires et frais a ia somme forfaitaire de 30.000 €HT, soit 35.880 €TTC et l'autorise à percevoir cette somme sur les premiers fonds a rentrer
Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME..RESOLUTION
Compte tenu du temps écoulé depuis le début de la mission confiée à Maitre Hubert LAFONT, l'Assemblée fixe le montant de ses honoraires et frais a ia somme forfaitaire de 30.000 €HT, soit 35.880 €TTC et l'autorise à percevoir cette somme sur les premiers fonds a rentrer
Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme, du présent proces-verbal, a Ieffet d'accomplir toutes les formalités de dépt et de publication prescrites par la Loi.
Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a heures.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents et par Maitre Hubert LAFONT
d Fon ctcons
Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a heures.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents et par Maitre Hubert LAFONT
d Fon ctcons