Acte du 19 juillet 2013

RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2011 B 00463

Numéro SIREN : 531 258 788

Nom ou denomination : CAAMA

Ce depot a ete enregistre le 19/07/2013 sous le numero de dépot 4427

SARL CAAMA

11 Rue Victor Hugo rea..cm.. 1 q uu_213 GRA 42700 FIRMINY

1 9 JUIL. 2013 1o : STATUTS 4427

En suite de la cession de parts intervenue le 12 novembre 2012 entre Monsieur PRADHAN Rajendra et Monsieur RENOUF Claude, les associés sont :

Monsieur NEUTRE Jean-Philippe, né le 18 janvier 1969 a Nantes (44), célibataire, de nationalité francaise, demeurant 183 rue André Philip 69 000 Lyon

Monsieur RENOUF Claude, retraité, né le 11 novembre 1945 a Caen (Calvados), de nationalité

francaise demeurant 29, rue de la Flachére, 431 10 Aurec sur Loire

Ont établi les statuts de la société formée entre eux.

La société est a responsabilité limitée (S.A.R.L.). Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L 223-1 et suivants du Code de commerce et le décret no 67-236 du 23 mars 1967

La société a pour objet la conception, l'aménagement de l'art et des matieres associées.

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus (indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

La dénomination sociale de la société est CAAMA

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commencera a la date d'immatriculation de la société au RCS et sera clos le 31 décembre 2011.

Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°4427 en date du 19/07/2013

La durée de la société est fixée a 99 ans & compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

Apports en numéraire

Les associés apportent a la société la somme de 1000 (mille) euros.

Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont entirement libérées et les fonds ont été déposés au nom de la société en formation auprés du Crédit Agricole, Agence d'Aurec sur Loire ainsi que cela résulte d'une attestation de cette banque jointe aux présents statuts.

Il seront retirés par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le capital social est fixé à la somme de 1000 £ divisé en 100 parts égales d'un montant de 10 euros chacune, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux a proportion de leurs apports respectifs, soit :

Monsieur NEUTRE Philippe, 50 parts sociales numérotées de 1 a 50,

Monsieur RENOUF Claude, 50 parts sociales numérotées de 51 a 100.

Le total est égal au nombre de parts composant le capital social soit 100 parts. Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus- indiquée.

Chaque part sociale confere & son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social, ainsi que le droit de vote. Toute détention de parts sociales emporte l'obligation de contribuer aux pertes ainsi que l'adhésion aux statuts et aux décisions collectives.

La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniere ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément & l'article 1690 du Code civil. La signification peut, néanmoins, étre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Les parts sont librement cessibles entre les associés et les conjoints, ascendants et descendants des associés. Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, dans les conditions fixées par la loi.

En cas de déces de l'un des associés ou de dissolution de la communauté entre époux, la société continuera avec les ayants-droit ou les héritiers de l'associé décédé, son conjoint survivant, ou l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Les gérants sont nommés par décision des associés, représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise, sur seconde consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants. Les gérants sont révoqués dans les mémes conditions de majorité. Si cette révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages-intéréts. Le mandat de gérance peut étre exercé a titre gratuit ou rémunéré. Dans ce dernier cas, le montant de la rémunération et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associes. La société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. La seule publication des statuts ne suffit pas a constituer cette preuve. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, consentir des délégations de pouvoir pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations aux présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Sous réserve des interdictions légales, les conventions conclues entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doivent étre soumises au contrle de l'assemblée des associés, conformément aux dispositions prescrites par la loi, a l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.

Chaque associé peut verser ou laisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires & celle-ci. Les conditions de fonctionnement des comptes courants sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs. L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article 15 des présents statuts.

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée dans les six mois de la cloture de l'exercice. Toutes les autres décisions collectives sont prises soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte. Les procés verbaux sont répertoriés dans un registre.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas, chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de la clture de i'exercice une Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.

Dans les assemblées, ou lors de consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts et sauf disposition expresse contraire des présents statuts, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent valablement étre prises que si les associés présents ou représentés possedent au moins, sur premiére convocation, le quart des parts et, sur deuxieme convocation, le cinquieme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxieme assemblée peut etre prorogée à une date postérieure de deux mois au plus & celle a laquelle elle avait été convoquée. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers

des parts détenues par les associés présents ou représentés. Les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée avec AR. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours pour émettre leur vote par écrit. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé, qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 18 et 19 des présents statuts selon l'objet de la consultation. Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Par dérogations aux dispositions du présent article et conformément aux dispositions légales, les décisions collectives seront prises en assemblée si un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a ia fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales en fait la demande.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elie juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle regle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, peut étre attribué aux associés sous forme de dividende. L'assemblée générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués. Les sommes, dont la mise en distribution est décidée, sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la vie de la société ou de sa liquidation entre

les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege social de la société.

Il est annexé aux présents statuts un état des actes passés pour le compte de la société en formation et l'engagement qui en résulte pour la société. Leur signature emportant reprise des engagements. Les associés ont pris connaissance de cet état avant la signature des statuts.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

Certifiés conforme

Le geran

9on.B.453

1 9 JUlL.2013 ASSEMBLEE GENERALE DU 19 JUIN 2013 442.} L'An Deux Mille Treize et le 19 juin a 12 heures.

Les associés de la SARL CAAMA se sont réunis au siege social en assemblée générale sur la convocation faite par le gérant conformément aux dispositions statutaires.

Etaient présents : Monsieur NEUTRE Jean-Philippe, associé Monsieur RENOUF Claude, associé

Monsieur RENOUF Claude est nommée président.

Le président constate que les associés présents. possédent ensemble la totalité des parts sociales, et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée & prendre toutes décisions ordinaires, conformérnent aux dispositions des statuts. Le président dépose sur le bureau.et met à la disposition de l'assemblée :

- les récépissés des lettres de convocation : - le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assernblée.

Le président déclare que. l'assemblée est appelée à délibérer sur le changement de siége social.

La discussion est. ouverte et le gérant a répondu aux demandes de renseignements des associés. Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour.

- Premiere Résolution L assemblée générale décide de transférer le siege social qui. sera désormais. situé 11 rue

Cette résolution est adoptée a l'unanimité. - Deuxieme Résolution

Le gérant a tout pouvoir sur présentation de la présente délibération pour effectuer toutés les forinalités découlant de ce transfert. Cette résolution est adoptée a l unanimité

L'ordre du jour étant épuisé la séance:est levée a 1 3 heures. De tout ce que dessus a été dressé ie présent proces-verbal qui a été signé par le gérant et vise par un associé present.

Le Gérant. L Associé

Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°4427 en date du 19/07/2013